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lundi 24 juin 2019

Radicalisation en prison : l’UE établit un catalogue des meilleures pratiques


L’action de l’UE en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation prend forme. Concrètement, un catalogue des meilleures pratiques vient d’être approuvé par les ministres de l’Intérieur du Conseil lors de leur rencontre en juin 2019.
L’objectif ? Fournir un socle de réponse à tous les Etats membres en matière de traitement des délinquants terroristes et extrémistes violents et des délinquants présentant un risque de radicalisation durant leur détention.



Quelle est la situation ?

Il existe un risque potentiel qui découle d'actes terroristes commis par des délinquants terroristes et extrémistes violents et /ou des individus qui se radicalisent pendant qu'ils purgent une peine de prison.
Aussi, il apparaît nécessaire d'améliorer continuellement la coopération et la coordination des actions, tant au niveau national qu'à l'échelle de l'UE.

Il est particulièrement important et urgent de prendre des mesures efficaces pour le traitement des délinquants terroristes et extrémistes violents, la prévention de la radicalisation dans les prisons et la mise en œuvre des stratégies de réhabilitation et de réinsertion, compte tenu du risque que représente le nombre croissant de délinquants terroristes et extrémistes violents ou de délinquants radicalisés durant leur détention, ainsi que du fait qu'un certain nombre de ces délinquants seront libérés dans les deux prochaines années, comme le souligne l'évaluation de la menace de l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.


D’où vient-on ?

En octobre 2018, le Conseil européen préconisait des mesures visant à renforcer la capacité à prévenir la radicalisation et le terrorisme et à réagir efficacement à ces phénomènes,
Les conclusions du rapport de la commission spéciale sur le terrorisme du Parlement européen approuvées fin 2018 mettent également en évidence la nécessité de faire face au défi croissant que représente la radicalisation dans les prisons et d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures plus efficaces dans ce domaine.


Enfin, des orientations stratégiques sur une approche coordonnée de l'UE en matière de prévention de la radicalisation pour 2019, indiquent que le traitement des délinquants terroristes et extrémistes violents et la prévention de la radicalisation dans les prisons demeurent des défis importants auxquels l'ensemble de l'Union est confrontée.
Elles préconisent de renforcer la capacité des États membres à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des outils d'évaluation des risques et des programmes de désengagement, de façon à permettre la réhabilitation et la réinsertion ciblées et efficaces de délinquants terroristes et extrémistes violents.

Pourquoi ces bonnes pratiques ?

Le 9 janvier 2019, la présidence  roumaine du Conseil a adressé un questionnaire relatif aux politiques de prévention et de lutte contre la radicalisation dans les prisons afin de dresser un tableau d'ensemble des politiques et stratégies existantes. Il s’agit d’avoir une vision d’ensemble des mesures mises en œuvre par les États membres, le but étant d'élaborer un recueil de bonnes pratiques.

Une initiative a été prise par les États membres en matière de travail préventif dans les prisons, de réhabilitation et de réinsertion. Cette mesure a été introduite dans le prolongement de l'une des recommandations du groupe d'experts de haut niveau de la Commission relatif à la radicalisation (HLCEG-R).

Pour mémoire, la Commission avait créé en juillet 2017 un groupe d'experts (le groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation) chargé de fournir des avis sur:
  • les moyens d'améliorer la coopération entre les parties prenantes et les États membres;
  • la poursuite du développement des politiques de prévention de la radicalisation;
  • un mécanisme pour une future coopération structurée dans ce domaine.
Dans son rapport final, le groupe d'experts reconnaît le travail précieux déjà accompli et les réalisations d'initiatives de l'UE telles que:
  • le réseau de sensibilisation à la radicalisation - qui relie les praticiens et les décideurs politiques impliqués dans la lutte contre la radicalisation à travers l'UE
  • Forum Internet de l'UE - Désactiver l'accès au contenu terroriste en ligne et augmenter le volume de contre-récits efficaces
  • Réseau européen de communications stratégiques - aide les États membres à élaborer des stratégies de communication stratégiques pour lutter contre l'extrémisme violent.
Le rapport final a présenté également un certain nombre de recommandations à la Commission afin de relever les défis dans des domaines tels que:
  • la radicalisation dans les prisons,
  • la propagande en ligne et la communication,
  • l'idéologie et la polarisation,
  • la coopération au niveau local,
  • l'éducation et l'inclusion sociale,
  • les enfants revenant de zones de conflit ou élevés dans un environnement radicalisé.

Que prévoient les bonnes pratiques ?

Elles préconisent une approche pluridisciplinaire ainsi que des politiques nationales de coordination, elles doivent :
  • inclure l'échange rapide d'informations (associant des réseaux et des groupes de travail interservices/interagences),
  • des stratégies et des formations.

Elles suggèrent aussi des unités spécialisées et pluridisciplinaires responsables de la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation dans les prisons. Le but ? Le recensement, la déradicalisation, le désengagement et la réinsertion sociale d'individus radicalisés, et pour tenter de prévenir la radicalisation.

En outre, une évaluation pourrait être réalisée en vue d’un programme spécialisé tenant compte des besoins et des caractéristiques spécifiques des femmes délinquantes terroristes.
Ces bonnes pratiques suggèrent de de prendre des précautions particulières en ce qui concerne les jeunes délinquants, qui devraient être considérés comme des auteurs de délits et comme des victimes.

Et le volet formation ?


Des programmes complets de formation du personnel pénitentiaire et des agents de probation pourraient être élaborés, en particulier dans les prisons qui accueillent des détenus ayant des antécédents de terrorisme ou de radicalisation.
Les programmes pourraient être axés sur :
  • l'amélioration de la compréhension, par le personnel, de l'extrémisme violent, des phénomènes de radicalisation et des idéologies extrémistes (y compris sur la manière de détecter les premiers signes de comportements radicalisés et de proposer des contrediscours),
  • la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques destinées aux détenus jeunes et vulnérables présentant des facteurs de risque importants.

Une boîte à outils destinée à aider le personnel pénitentiaire et les agents de probation. Les activités de formation organisées par des agences de l'UE (par exemple le Collège européen de police (CEPOL)) ou d'autres réseaux concernés de l'UE (par exemple le RSR, la CEP, EuroPris, l'EPTA), ou facilitées par des projets financés par l'UE (par exemple DERAD) sont bénéfiques.
Les manuels, les lignes directrices ainsi que tout autre type de support sont également utiles.

En outre, l'organisation de sessions de formation sur la radicalisation pour les juges et les procureurs au niveau national pourrait être encouragée dans le prolongement du test des modules de formation mené à l'échelle de l'UE par le Réseau européen de formation judiciaire ("REFJ").

Séparer ou regrouper les détenus à risques?

Les bonnes pratiques ne tranchent pas sur le confinement ou la dispersion :
  • Des mesures de sécurité spéciales pourraient être mises en œuvre, comme la séparation d'avec les autres détenus.
    Une évaluation initiale des risques pourrait être menée pour déterminer le régime de détention approprié pour chaque détenu.
    Cette évaluation est opérée par une équipe de spécialistes (agents et des professionnels pénitentiaires y compris un psychologue ou un psychiatre),
  • Des ailes séparées dans les prisons de haute sécurité pourraient être créées pour les cas les plus extrêmes,
  • Une autre solution consiste à disperser les individus radicalisés dans la population carcérale générale - tout en évitant que ces individus puissent avoir des contacts directs avec des détenus vulnérables ou entre eux - afin de les empêcher de diffuser des opinions extrémistes violentes et/ou de créer des réseaux.

Quid de l’évaluation des risques potentiels ?

L'emploi d'un personnel spécialisé (personnes formées pour observer les différences interculturelles et reconnaître les signes de radicalisation), chargé d'observer le comportement et les relations des détenus s'est révélé une méthode efficace pour déterminer les sources et les facilitateurs de la radicalisation.
Ces membres du personnel pourraient en outre échanger régulièrement des informations avec les membres du personnel pénitentiaire, et les services de probation.

Une évaluation efficace, fondée sur des indicateurs précis et opérationnels, pourrait prendre en compte, par exemple, 3 dimensions de la radicalisation:
  • 1. le degré d'adhésion d'un individu à l'idéologie radicale;
  • 2. la probabilité que celui-ci ou celle-ci recourt de ce fait à la violence;
  • 3. l'étendue de sa capacité de nuisance.
Menée en lien avec les autorités judiciaires et les services de sécurité, l'administration pénitentiaire pourrait effectuer régulièrement une évaluation des risques au début, au cours et/ou vers la fin de la détention de tels individus.
Des rapports de suivi, résumant les informations recueillies durant la détention de ces derniers, pourraient être préparés avant leur libération pour être envoyés aux parties participant aux programmes post-libération.

Programmes de déradicalisation, de désengagement et de réhabilitation 

Les programmes de déradicalisation, de désengagement et de réhabilitation pourraient en particulier porter sur:
  • le développement des compétences sociales et des capacités de communication des détenus;
  • la formation scolaire et professionnelle pour les détenus afin d'aider à leur insertion après leur libération;
  • une formation cognitive comportementale (par exemple pour corriger une pensée impulsive et égocentrique);
  • des séances de conseils, de thérapie et de réhabilitation (par exemple, traitement pour toxicomanie ou pour comportement violent ou délictueux);
  • la participation à des manifestations culturelles, sociales et sportives;
  • l'incitation des détenus à rejeter la violence sous toutes ses formes.
Des indicateurs de performance mesurables pourraient être définis pour évaluer l'efficacité des programmes de déradicalisation, de désengagement et de réhabilitation.

En apportant une assistance spirituelle aux détenus, les représentants religieux :
  • pourraient un rôle important en proposant un contre-discours face aux idéologies religieuses violentes,
  • pourraient se voir offrir une aide, telle qu'une formation spécialisée, mettant l'accent sur la communication constructive et des discours alternatifs,
  • pourraient, avant d'être nommés, faire l'objet d'une procédure de vérification et de sélection rigoureuse.

Quant aux ONG et aux travailleurs sociaux, ils pourraient contribuer et œuvrer à la déradicalisation et au désengagement des détenus.
Des partenariats pourraient être mis en place avec des volontaires ou d'autres structures non gouvernementales pour étendre les réseaux sociaux des détenus.

Suivi, réhabilitation et réinsertion 

Une approche faisant appel à plusieurs organismes (services de probation, autorités locales, travailleurs sociaux, ONG, représentants religieux) , pourrait permettre à d'anciens détenus de réussir leur réinsertion et les empêcher de retomber dans l'extrémisme radical ou violent.
Des programmes visant à faciliter la réhabilitation et la réinsertion sociale de terroristes et d'extrémistes violents pourraient être mis au point.

L'échange d'informations au niveau national doit être facilité entre :
  • les établissements pénitentiaires, les services de probation et les partenaires en matière de sécurité,
  • les partenaires sociaux et locaux.
Le but est de mettre en œuvre des programmes de réinsertion et des systèmes de surveillance efficaces et de réduire le risque de récidive.
La surveillance d'individus radicalisés qui, sur la base d'une évaluation des risques, sont réputés continuer à constituer une menace après leur libération pourrait se poursuivre au cas par cas.

Des mesures post-détention pourraient également s'avérer utiles, afin d'empêcher d’ancien détenus de s'engager dans des activités extrémistes violentes après leur sortie de prison.
La mise en commun d'informations stratégiques au niveau de l'UE concernant la radicalisation dans les prisons pourrait être développée plus avant.

En outre, l'échange d'informations relatives à des détenus radicalisés entre les États membres de l'UE, pourrait constituer un outil précieux, par exemple lorsque les informations échangées concernent d'anciens détenus rentrant ou se rendant dans différents États membres.
Il pourrait être fait appel aux systèmes d'information européen existants, en particulier le système d'information Schengen.

Synthèse du texte par securiteinterieure.fr



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