La guerre en Ukraine génère une crise sans précédent. Selon le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, 10 millions de personnes ont quitté leur foyer et 6 réfugiés ukrainiens sur 10 se trouvent désormais en Pologne.
Face à cette situation, l’UE mets les bouchées doubles. Un document présenté par la Commission européenne fait un état des lieux en mettant en avant les efforts de l’UE en termes financiers, humanitaires et de protection civile. Il évoque bien entendu la question de l'asile et de la gestion des frontières extérieures.
Sur le front de l’aide humanitaire
L’enveloppe d’aide humanitaire immédiate de l’UE, s’élevant à 85 millions d’euros destinés aux personnes touchées par la guerre en Ukraine, est en chemin pour fournir nourriture, eau, médicaments, capacités de soins de santé, abris et protection.
L’Union apporte également une aide aux réfugiés en Moldavie à hauteur de 5 millions d’euros visant à couvrir les besoins fondamentaux de ces personnes.
L’Union collabore avec les Nations unies, la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales pour garantir la livraison la plus rapide possible de l’aide humanitaire. La Commission est en contact permanent avec les autorités ukrainiennes afin d’aider les chargements à traverser les frontières pour pénétrer dans le pays.
La Commission publie des informations sur le site web Europa afin d’aider les citoyens et le secteur privé à faire en sorte que leur aide aux personnes fuyant la guerre passe par des organisations fiables et soit en adéquation avec les besoins.
Il importe également de veiller à fournir des informations de qualité pour contrer la désinformation visant à saper la solidarité de l’Europe.
Sur le front de la protection civile
Les 27 pays s’emploient à livrer plus de 100 millions d’euros de fournitures par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU).
Ce travail nécessite tout le soutien possible de l’UE. La Pologne et la Slovaquie ont activé le MPCU et reçoient une aide à la fourniture d’hébergements ainsi qu’une assistance médicale.
Les premières livraisons sont déjà parvenues aux personnes dans le besoin en Ukraine.
Elles contiennent plus de 4 millions de biens, dont des véhicules, des kits médicaux, des tentes, des couvertures et des sacs de couchage.
Des dispositifs médicaux spécialisés sont à présent en route, notamment des respirateurs et des bouteilles d’oxygène provenant de la réserve médicale stratégique rescEU.
Par l’intermédiaire du MPCU, la Commission envoie de l’aide en Ukraine via des plateformes établies en Pologne, en Slovaquie et en Roumanie.
Sur le front de l’asile
Grâce à une décision d’exécution, l’Union propose une protection temporaire sans précédent, source de clarté et de sécurité pour ceux qui présentent les besoins les plus urgents.
Les Ukrainiens et leurs familles jouissent d’un statut sûr, qui s’appliquera dans toute l’Union, même après l’expiration, au bout de 90 jours, de leur statut d’exemption de visa.
Il vaut aussi pour les ressortissants de beaucoup d’autres pays tiers fuyant la guerre, dont ceux qui bénéficient d’une protection internationale en Ukraine et ceux qui n’ont pas la possibilité de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine.
Ce statut confère une protection englobant un permis de séjour, une aide sociale et un accès aux soins de santé, à l’éducation et au marché du travail.
Il contribue également à éviter que les régimes d’asile des États membres ne se trouvent submergés.
Il aide aussi les États membres à gérer l’accueil des nouveaux arrivants de manière harmonisée, organisée et prévisible.
Grâce à une plateforme de solidarité, les pays mettront en commun des informations sur les capacités d’accueil, sur le nombre de bénéficiaires d’une protection temporaire sur leur territoire, et sur d’autres besoins en matière de soutien supplémentaire.
La Commission et l’Agence de l’Union pour l’asile coordonneront la réponse opérationnelle nécessaire, y compris le transfert de personnes d’un État membre à l’autre et vers les pays tiers.
La protection temporaire durera en premier lieu un an et pourrait être prorogée automatiquement pour une période de six mois, et ce à deux reprises.
Sur le front de la gestion des frontières extérieures
Les États membres sont confrontés à un afflux massif de personnes (quelque 100 000 nouveaux arrivants par jour à la seule frontière polonaise), qui ont toutes besoin d’un traitement particulier.
Ils ont réagi en renforçant leurs effectifs et en rationalisant leurs procédures.
Il est essentiel de garantir une entrée dans l’Union ordonnée, fondée sur des normes communes, en gardant la frontière ouverte aux personnes qui ont fui des zones de conflit armé et qui pourraient nécessiter un accès à l’Union pour des raisons humanitaires ou de protection internationale.
La Commission a déjà publié des lignes directrices opérationnelles afin d’aider les gardes-frontières des États membres à gérer efficacement les arrivées tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.
Ces lignes directrices exposent comment des outils tels que les voies d’aide d’urgence peuvent contribuer à accélérer l’aide aux personnes vulnérables et comment certaines procédures, dont les procédures douanières, peuvent être rationalisées ou simplifiées.
Un soutien opérationnel agences de l’Union
Les agences de l’Union apportent également des ressources humaines et une expertise supplémentaires en soutien des États membres.
Le premier groupe de 49 agents de Frontex déployé aux frontières entre l’Union et l’Ukraine et à la frontière avec la Moldavie est complété par le déploiement en cours de 162 agents en Roumanie. Frontex se tient prête à faire passer son soutien à plus de 2 600 agents le long des frontières entre l’Union et l’Ukraine.
L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) est toute disposée à détacher jusqu’à 130 experts pour soutenir le filtrage, l’enregistrement, la communication d’informations et le traitement des demandes d’asile.
Europol fournit un appui crucial en matière d’appréciation de la situation, entre autres quant à la présence éventuelle de combattants étrangers ou d’autres menaces connues pour la sécurité. Europol est présent sur le terrain en Slovaquie et en Pologne, et devrait l’être bientôt en Roumanie et en Hongrie.
D’autres agences de l’Union, telles que l’eu-LISA et l’Agence des droits fondamentaux, ont elles aussi rapidement redéfini leurs priorités de manière à soutenir les États membres.
- L’Agence des droits fondamentaux envoie des équipes aux points de passage frontaliers et dans les centres d’accueil des États membres sous pression.
- L’eu-LISA appuie les travaux des États membres en matière d’enregistrement et de contrôle via des systèmes informatiques tels qu’Eurodac et le système d’information Schengen.
Le déploiement urgent du corps permanent de garde-frontières à la Moldavie
Le nombre de réfugiés qui entrent en Moldavie augmente de jour en jour. Les autorités moldaves chargées de la gestion des frontières sont donc confrontées au double défi de réguler l'afflux et le départ ultérieur de centaines de milliers de réfugiés potentiels, y compris la surveillance de la contrebande d'armes.
En outre, 12 % du territoire du pays ne sont pas sous le contrôle des autorités moldaves, y compris une grande partie de la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine. Avec un accord sur le statut en place, les autorités moldaves, soutenues par les équipes de gestion des frontières de Frontex.
Le 14 mars 2022, la Commission a reçu du Conseil l'autorisation d'ouvrir des négociations avec la Moldavie sur un accord sur le statut. Un accord sur le statut a été paraphé par les chefs des équipes de négociation.
Afin de garantir la possibilité d'un déploiement urgent du corps permanent de garde-frontières sur le territoire de la Moldavie, l'accord doit être appliqué provisoirement dès sa signature, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Une décision du Conseil est en cours d’adoption.
Cette décision constitue l'instrument juridique pour la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la Moldavie.
Une aide financière de grande ampleur
L’Union apporte elle-même à l’Ukraine un soutien à grande échelle afin de l’aider à faire face à la crise, notamment une aide macrofinancière d’urgence de 1,2 milliard d’euros sous la forme de prêts et un soutien budgétaire supplémentaire de 120 millions d’euros.
En outre, la Banque européenne d’investissement a annoncé, avec l’accord de la Commission européenne, la réaffectation immédiate de 668 millions d’euros de prêts en tant qu’aide de trésorerie aux autorités ukrainiennes.
La politique de cohésion contribue déjà aux travaux des États membres visant à relever les défis en matière de migration au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), qui peuvent tous deux financer les capacités d’accueil et les services de soutien.
La Commission propose que soit assouplie l’utilisation du FEDER, du FSE et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de l’initiative «Action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe» (CARE).
Cela permettra de réaffecter une partie des fonds restants des programmes de cohésion pour la période 2014-2020 en vue de relever les défis soulevés depuis le début de la guerre en Ukraine.
Une plus grande flexibilité financière pour une meilleure efficacité
Afin de soutenir plus avant les États membres, le taux de cofinancement exceptionnel de 100 % appliqué en réaction à la pandémie sera prolongé d’un an.
En outre, environ 10 milliards d’euros provenant des fonds pour 2022 de l’instrument de reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe («REACT-EU») peuvent aussi servir à répondre aux nouveaux besoins, dans le contexte de l’objectif global de relance post-pandémie.
Les fonds de l’Union sont immédiatement disponibles aux États membres par l’intermédiaire de leurs programmes nationaux relevant des affaires intérieures pour la période 2014-2020, qui peuvent encore être utilisés pour offrir un soutien financier visant notamment à proposer des abris, des denrées alimentaires et des soins de santé.
La Commission propose de prolonger la période de mise en œuvre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure afin de donner aux États membres une plus grande souplesse.
Une adoption rapide de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil permettrait de débloquer quelque 420 millions d’euros d’aide supplémentaire.
Simultanément, le distribution des financements d’urgence disponibles dans le cadre du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période 2021-2027 a lieu en priorité aux États membres touchés.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire également :
- Décision d’exécution constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées
- Communication de la Commission relative aux lignes directrices opérationnelles
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord UE-Moldavie sur les activités opérationnelles de Frontex
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