secu-interieure: Un bilan à mi-parcours très positif du programme financier Douane 2020

mercredi 13 mars 2019

Un bilan à mi-parcours très positif du programme financier Douane 2020

C’est ce qui ressort d’une évaluation qui vient d’être publiée du programme Douane 2020. Ce programme financier européen s’est révélé très utile pour répondre aux besoins des administrations douanières et des opérateurs économiques.
Il a contribué au rapprochement des approches nationales, à l’instauration d’un climat de confiance et à l'élaboration d’un discours unique et d’une vision partagée.

Que faut-il retenir ?

D’après l’évaluation menée, le programme s’est révélé efficace pour atteindre ses objectifs et a contribué de manière significative au bon fonctionnement de l’union douanière et à sa modernisation.
Les autorités douanières au sein de l’union douanière appliquent les mêmes règles.

Tous les États membres dépendent les uns des autres et ont besoin d'informations aussi exhaustives que possible.
Quant aux opérateurs économiques, ils s’attendent à un niveau équivalent de service, de rapidité et de prévisibilité des règles et procédures lorsqu’ils doivent traiter avec les douanes.

Cette interdépendance nécessite la coopération et le rapprochement des pratiques. L’évaluation note que le programme Douane 2020 a contribué à établir cette convergence : il a encouragé la coopération et l’échange d’informations, allant de la facilitation de la convergence au niveau stratégique au rapprochement des approches, de l’interprétation, des procédures administratives, des meilleures pratiques et des règles au niveau opérationnel.

D’où vient-on ?

Le programme Douane est un programme d’action pluriannuel destiné à renforcer la coopération entre les administrations nationales des douanes.
À travers ses différentes versions, le il est en place depuis plus de 25 ans et il a évolué avec le marché unique. Actuellement, 34 pays participent au programme, dont 28 États membres de l’UE et 6 pays candidats et candidats potentiels.

Au fil des années, le programme Douane est devenu partie intégrante du paysage, des politiques, des processus et des procédures des douanes au niveau national et de l'UE.

Le programme actuel, le programme Douane 2020 est établi sur la base du règlement xxxx . Son budget global s’élève à 523 millions d’euros dont près de 290 millions ont été engagés au cours de la période 2014-2017.
Près de 85 % du budget a été alloué au développement, à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d’information européens.

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Une étude externe a été commandée à l'appui de l’évaluation à mi-parcours du programme. L’objectif de l’évaluation à mi-parcours était d’évaluer le programme Douane 2020 depuis son lancement le 1er janvier 2014 jusqu’à mi-parcours de sa mise en œuvre (31 décembre 2017).

Quel défi est à relever ?

La politique douanière est une compétence exclusive de l’UE. Néanmoins, la mise en œuvre de la législation douanière de l’UE, à savoir le code des douanes de l’Union, relève de la compétence nationale.
Le cadre juridique de l’UE en soi ne garantit pas suffisamment le bon fonctionnement de l’union douanière.

Il convient de compléter celui-ci par des mesures de soutien, comme le prévoit le programme Douane 2020, afin de veiller à ce que la législation douanière de l’UE soit appliquée de manière convergente et cohérente au niveau national.

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Or, une grande partie des activités des douanes modernes sont de nature transfrontière; elles concernent et touchent tous les États membres.
Elles exigent une action collective au niveau de l’UE pour atteindre un niveau élevé de coopération, avec un rapport coût-avantages supérieur à ce qu’il serait si chaque État membre devait mettre en place ses propres cadres de coopération sur une base bilatérale ou multilatérale.

Un bilan très positif

L’évaluation note que le programme s’est révélé efficace pour essayer d’apporter des solutions aux questions et problèmes pour lesquels il existe une dimension européenne manifeste. Il complète largement les initiatives prises au niveau national (et ne fait pas double emploi).
Le programme Douane 2020 a contribué :

à la viabilité financière des systèmes d’information européens ;
à la disponibilité et le partage des données de la chaîne d’approvisionnement et des informations relatives aux risques ;
à la réalisation des économies d’échelle et des gains d’efficacité, aidant ainsi les administrations nationales (et dans de nombreux cas les opérateurs économiques) à économiser du temps et des ressources ;
à permettre aux administrations douanières nationales à mieux comprendre et mettre en œuvre la législation douanière de l’UE d'une manière plus uniforme.

D’après l’évaluation, le programme s’est révélé particulièrement important pour aider les administrations douanières à mettre en œuvre les systèmes d’information européens.
Dans la plupart des cas, ces systèmes sont prévus par le code des douanes de l’Union.
Le code lui-même constitue une étape importante pour la modernisation des douanes de l’UE. Il vise à créer un environnement sans support papier pour les douanes et les échanges.

Le programme Douane a répondu au besoin d’interopérabilité, d’interconnectivité et de fiabilité des systèmes douaniers électroniques. 49 systèmes informatiques et infrastructures d’assistance différents sont déjà opérationnels.

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Si les administrations nationales sont les principales bénéficiaires du programme Douane 2020, des milliers d’opérateurs économiques interagissent régulièrement avec les systèmes informatiques financés par le programme.
Les systèmes leur fournissent rapidement des informations qui ne sont pas disponibles ailleurs, ce qui permet de réduire en partie la charge administrative et de simplifier les procédures et, à terme, d’accroître la sécurité juridique et de faciliter les échanges.

L’établissement d’une communauté douane-opérateurs économiques

L’évaluation a révélé que le programme a fourni le cadre et les moyens technologiques nécessaires pour soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union douanière (en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre du code des douanes de l’Union) et, par conséquent, de renforcer le marché unique.

La plate-forme sécurisée d’échange et de partage d’informations soutenue par le programme a aidé les États membres et les opérateurs économiques à surmonter leurs réticences à partager des données sensibles.

Rien qu’en 2017, ces parties prenantes ont échangé près de 4,8 milliards de messages.

L’évaluation relève que le programme :

a aidé les administrations à déterminer, diffuser et adopter les meilleures pratiques.
Par conséquent, les administrations douanières ont mis en pratique des méthodes de travail améliorées, et une approche plus cohérente a été adoptée en ce qui concerne la mise en œuvre des règles douanières.
contribué à instaurer un climat de confiance entre les administrations douanières, ainsi qu’avec les opérateurs économiques.
La plupart des participants en ont profité pour mettre en place des réseaux et nouer des contacts et étendre ceux-ci.

Selon l’évaluation, le partage de meilleures pratiques, la mise en place de solutions de travail éprouvées, la confiance placée dans leurs homologues et dans les systèmes informatiques qu’elles utilisent toutes peuvent être attribués au programme Douane 2020.
Il en est de même, en ce qui concerne l’amélioration de la sûreté et de la sécurité, domaine dans lequel les analystes de risque des douanes sont chargés de lutter quotidiennement contre les menaces pour la sécurité.

En ce qui concerne le renforcement de la capacité administrative des autorités douanières, l’évaluation note que le programme Douane 2020 a aidé les administrations douanières à se préparer à l’adoption formelle du code des douanes de l’Union.
Les derniers modules d’apprentissage en ligne sur la mise en œuvre du code ont déjà attiré près de 70.000 agents des douanes et près de 730.000 opérateurs économiques.

synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr