Face à la crise des réfugiés, la réponse de l'Union européenne passe de la phase de la conception à celle de la mise en œuvre. 2 grands axes sont prévus par la Commission européenne :
- des propositions concrètes correspondant à une enveloppe de 1,7 milliard d’euros;
- des mesures opérationnelles pour mieux gérer l'afflux exceptionnel, notamment le déploiement des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires travaillant dans les zones "Hotspot"et des équipes d’intervention rapide aux frontières en vue de fournir une assistance aux garde-frontières.
A présent, le Conseil réunissant les ministres de l'Intérieure doit statuer sur ces mesures opérationnelles les 8 et 9 octobre. Il doit également avaliser avec le Parlement européen cette enveloppe de 1,7 milliard d’euro. Les députés doivent se prononcer en plénière la semaine 5 octobre à ce sujet.
Premier axe : le soutien financier massif des Etats en difficulté
La Commission européenne a formulé le 30 septembre une première série de propositions concrètes correspondant à une enveloppe de 1,7 milliard d’euros que l'UE dépensera en 2015 et 2016 pour faire face à la crise des réfugiés. Cette enveloppe permettra :
- de fournir une aide d’urgence aux États membres de l’Union les plus touchés par la crise;
- de renforcer les dotations en personnel des agences de l’UE qui se trouvent en première ligne;
- d'apporter assistance et aide humanitaire dans les pays tiers.
Les propositions présentées ce jour représentent une enveloppe de 801,3 millions d’euros pour 2015, soit :
- 100 millions d’euros pour renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF), qui financeront une assistance d’urgence aux États membres de l’UE les plus touchés. Ce montant s’ajoute aux 73 millions d’euros déjà dépensés;
- 1,3 million d’euros viendront grossir les crédits disponibles pour les trois agences de l’UE concernées et couvriront des dépenses de personnel pour Frontex (60 postes), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO; 30 postes) et Europol (30 postes) pour l’année 2015;
- 300 millions
d’euros accroîtront l'enveloppe de l’instrument européen de voisinage
(IEV) afin de permettre une augmentation du fonds régional d’affectation
spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne et de fournir une
assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés de Syrie.
Avec les 200 millions d’euros supplémentaires qui vont être redéployés, le financement total destiné au fonds d'affectation spéciale pour la Syrie dépassera les 500 millions d’euros. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE, de sorte que ce fonds atteigne un total d'au moins 1 milliard d'euros; - 200 millions d’euros constitueront des ressources immédiates pour répondre aux besoins du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Programme alimentaire mondial, ainsi que d’autres organisations concernées, pour aider les réfugiés immédiatement. Ces montants, qui avaient déjà été prévus pour l’aide humanitaire et la protection civile, vont à présent être utilisés de façon ciblée pour faire face à la crise des réfugiés. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE.
L’UE a d'ores et déjà mobilisé 1 milliard d’euros pour la Turquie et 17 millions d’euros pour la Serbie et l Macédoine pour aider ses voisins à relever le défi de la migration. Le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afrique, doté d'un capital de départ d'1,8 milliard d'euros, doit également recevoir une contribution correspondante des États membres.
Par ailleurs, en octobre cette année, la Commission proposera d'ajouter une enveloppe de 900 millions d’euros au projet de budget 2016, pour financer les actions prioritaires suivantes, en 2016:
- 600 millions d’euros pour le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds pour la sécurité intérieure, ainsi que pour le renforcement des effectifs de Frontex, de l'EASO et d'Europol. Cette somme viendrait s'ajouter aux 780 millions d'euros prévus pour le programme de relocalisation d'urgence;
- 300 millions d’euros pour fournir une aide humanitaire aux réfugiés accueillis dans les pays voisins de la Syrie et d’autres pays tiers. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE.
2e axe : des mesures opérationnelles pour mieux gérer l'afflux exceptionnel
Par ailleurs, la Commission a annoncé une série de mesures opérationnelles pour aider les États membres qui gèrent une affluence exceptionnelle de réfugiés sur leur territoire, en l'occurrence :
- le déploiement intégral des régimes de relocalisation et des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires travaillant dans les zones «Hotspot». Du personnel et des experts nationaux d’autres États membres de l’UE déployés par les agences de l’UE (Frontex, Bureau européen d’appui en matière d’asile -EASO, Europol) aideront à identifier, à filtrer et à enregistrer les migrants lorsqu'ils entrent sur le territoire de l’UE, et à préparer et à organiser les opérations de retour des personnes non autorisées à rester;
- la normalisation de l’espace Schengen et suppression des contrôles aux frontières intérieures.
La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières au cours des
dernières semaines par certains États peut, en vertu du code frontières
Schengen, se justifier dans des situations de crise.
Mais cela ne pourra jamais être plus qu’une mesure à court terme. Si ces mesures devaient être prolongées ou si des mesures supplémentaires étaient demandées, la Commission formalisera son appréciation sur la situation en adoptant un avis sur la base du code frontières Schengen; - l'intensification de l’offensive diplomatique et de la coopération avec les pays tiers :
- le sommet de La Valette sur la migration qui se tiendra les 11 et 12 novembre 2015 fournira l'opportunité de présenter la nouvelle priorité de la politique des migrations dans le cadre des relations de l’UE avec les partenaires africains;
- la conférence de haut niveau sur la route des Balkans occidentaux, qui aura lieu en octobre 2015, sera l’endroit pour discuter de la mission commune de lutte contre les difficultés actuelles et de rétablir la stabilité de la gestion de la migration par la route des Balkans occidentaux;
- le déclenchement :
- du mécanisme de protection civile pour mobiliser diverses formes d'aide en nature, y compris des modules (équipes et équipement), des abris, des fournitures médicales et d’autres produits non alimentaires, ainsi que de l’expertise;
- des équipes d’intervention rapide aux frontières, de faire appel à une assistance pratique immédiate de l’UE et d’autres États membres de l’UE en vue de fournir une assistance immédiate de garde-frontières en cas de pression migratoire urgente ou exceptionnelle.
synthèse des deux communiqués par securiteinterieure.fr
A lire aussi absolument :
- Questions et réponses sur l'octroi de fonds supplémentaires
- La communication de la Commission du 29 septembre
- Synthèse du Conseil sur la situation
- La dernière "LIBE newsletter" du Parlement européen consacrée à la situation
A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr
RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).
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