Rapport sur la traite des êtres humains : une augmentation des poursuites de 50 % et une mise en cause croissante des clients

 

 

Le Sixième rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains) dresse le bilan de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE 2021-2025. Il analyse les tendances récentes et introduit une stratégie renouvelée. Les éléments de ce rapport à retenir sont une hausse des victimes de 16,1 % par rapport à la période 2021-2022, une bascule démographique des ressortissants UE vers les ressortissants hors UE, le fait que l’exploitation sexuelle constitue la moitié des formes de traite, le lancement du « EU Anti-Trafficking Hub », une pénurie d'hébergements et des obstacles à la réinsertion des victimes, une augmentation des poursuites de 49 % par rapport la période précédente, et une mise en cause croissante des clients.

 

1. Tendances statistiques et profil des victimes (2023–2024)

• Augmentation continue des victimes recensées : 20 022 victimes ont été enregistrées dans l'UE en 2023-2024, soit une hausse de 16,1 % par rapport à la période 2021-2022 (17 248 victimes). Les chiffres réels restent toutefois largement supérieurs en raison des victimes non identifiées.
• Forte dimension de genre : Les femmes et les jeunes filles représentent 63 % de l'ensemble des victimes enregistrées (11 660) et concentrent 93 % des cas d'exploitation sexuelle. À l'inverse, les hommes constituent la grande majorité (74 %) des victimes de l'exploitation par le travail.
• Bascule démographique vers les ressortissants hors UE : Pour la première fois, les ressortissants de pays tiers représentent 64 % des victimes identifiées (contre 36 % de citoyens européens), inversant les tendances historiques. Les principaux pays d'origine hors UE sont le Nigéria, la Colombie, le Maroc, le Brésil et la Côte d'Ivoire.
• Traite des mineurs : Les enfants représentent 15 % des victimes recensées (2 913). Contrairement aux adultes, 77 % des enfants victimes sont des citoyens de l'UE, souvent exploités au sein de leur propre pays ou par des membres de leur entourage.

 

2. Formes d'exploitation observées

• Exploitation sexuelle : Reste la forme la plus répandue (48 % des victimes, en légère diminution en part relative). Elle a connu une numérisation massive (recrutement et annonces sur les réseaux sociaux, sites pour adultes, messageries chiffrées, exploitation diffusée en direct).
• Exploitation par le travail : Représente 38 % des victimes (6 839 personnes, en hausse de 15 %). Les ressortissants de pays tiers y représentent 74 % des victimes (notamment en provenance d'Asie : Pakistan, Bangladesh, Vietnam, etc.) dans des secteurs à forte rotation tels que l'agriculture, la logistique, la construction, l'hôtellerie et les services domestiques.
• Autres formes d'exploitation (15 %) : Englobent la criminalité forcée (vols organisés, trafic de drogue, « violence-as-a-service »), la mendicité forcée, les mariages forcés ou blancs, la fraude aux prestations sociales et le prélèvement d'organes. La révision de la législation intègre désormais formellement la maternité de substitution forcée, le mariage forcé et l'adoption illégale.

 

3. Évolution de la menace et dimension technologique

• Polycriminalité et professionnalisation : Les réseaux de traite ne fonctionnent plus de manière isolée mais s'intègrent dans un écosystème criminel plus vaste mêlant trafic de migrants, cyberfraude, blanchiment d'argent et faux documents.
• Usage des technologies et de l'IA : Les trafiquants utilisent l'intelligence artificielle générative, le ciblage algorithmique et les communications chiffrées pour recruter et contrôler les victimes au-delà des frontières linguistiques. Le rapport signale également la menace mondiale croissante des « scam centres » (centres d'arnaques en ligne).
• Circuits financiers complexes : Les réseaux criminels dissimulent leurs profits en combinant crypto-actifs, systèmes informels de transfert et entreprises légales de façade.

 

4. Réponses et actions de l'UE (Cadre juridique et opérationnel)

• Cadre législatif renforcé :
• Adoption de la directive révisée (Directive (UE) 2024/1712 transposant des exigences plus strictes, notamment la création obligatoire de mécanismes nationaux d'orientation et de coordinateurs nationaux).
• Procédure d'infraction contre 20 États membres : Alors que l'échéance de transposition de la directive révisée (UE) 2024/1712 était fixée au 15 juillet 2026, seuls 6 États membres (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Italie et Portugal) ont notifié leur transposition complète à temps. En conséquence, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure le 25 septembre 2026 à 20 États membres défaillants.
• Articulation avec le Règlement sur les services numériques (DSA) pour la responsabilité des plateformes en ligne, la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) et le règlement interdisant les produits issus du travail forcé.
• Révision de la directive sur les droits des victimes (Directive (UE) 2026/1472) garantissant un accès aux soins et à la protection indépendamment du statut de séjour.
• Partenariats internationaux et approche « parcours complet » ( whole-of-route ) : Coopération renforcée avec les pays d'origine et de transit (Balkans occidentaux, Ukraine, Turquie, Amérique latine, Afrique du Nord) et proposition en juillet 2026 d'un régime de sanctions de l'UE pour geler les avoirs des trafiquants internationaux.
• Lancement du « EU Anti-Trafficking Hub » : Établi le 5 juin 2025 pour structurer la recherche, l'analyse et le conseil, ce pôle a publié trois études approfondies sur la collecte de données statistiques, la caractérisation juridique de l'exploitation par le travail et le fonctionnement pratique des mécanismes nationaux d'orientation (NRM).

 

5. Renforcement de la repression

• Intensification des poursuites judiciaires : Les poursuites ont augmenté de 49 % (13 126 cas) et les condamnations ont progressé de 3,8 % (4 908 condamnations), portées par les opérations coordonnées de la plateforme EMPACT, d'Europol et d'Eurojust (notamment lors de l'opération Global Chain et des hackathons ciblés).
• Mise en cause des clients : La législation impose désormais de criminaliser l'usage délibéré des services fournis par des victimes de la traite. En 2024, 130 personnes ont été suspectées à ce titre dans l'UE — principalement en Suède (68), en Tchéquie (45) et en Roumanie (16) — et 33 individus ont été poursuivis (dont 22 en Grèce).

 

6. Financements et allocations budgétaires dédiés

• Fonds pour la sécurité intérieure (ISF) : Deux appels à propositions (en 2023 et en 2026) ont chacun mobilisé entre 2,5 et 3 millions d'euros pour perfectionner les enquêtes et les poursuites contre les réseaux criminels.
• Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) : Huit projets totalisant 8 millions d'euros ont été accordés en 2025 à des entités publiques et à des ONG pour soutenir l'assistance aux victimes non européennes.
• Financements bilatéraux extérieurs ciblés : Le rapport mentionne des enveloppes significatives sur les routes migratoires : 9 millions d'euros pour le programme EU4FAST dans les Balkans occidentaux, 30 millions d'euros alloués au projet PACSOM en Égypte, 18 millions d'euros pour le projet ACTT en Tunisie, et 9 millions d'euros pour GLO.ACT South Asia (2024–2027) avec l'ONUDC.

 

7. Initiatives concrètes avec le secteur privé et les transports

• Partenariats public-privé ciblés :
• En France, un accord a été signé en 2024 avec Gîtes de France et Airbnb pour détecter l'exploitation sexuelle dans les hébergements de courte durée.
• En Italie, un protocole d'entente a été conclu en 2025 avec de grands groupes et fédérations professionnelles pour garantir la transparence des sous-traitants dans la filière de la mode.
• En Allemagne, ECPAT a fait signer un code de conduite à 25 agences de voyage contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme.
• Nouvelles normes dans l'aviation civile : En 2025, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a transformé de simples recommandations en normes obligatoires (standards dans l'annexe 9 de la convention) afin d'harmoniser la détection des victimes potentielles dans les aéroports et à bord des avions.
• Contrôles du travail et paquet « mobilité équitable » : La Commission a présenté le 15 septembre 2026 une révision du règlement de l'Autorité européenne du travail (ELA) pour renforcer les inspections conjointes et préciser son rôle concernant les travailleurs ressortissants de pays tiers.

 

8. Campagnes et professionnalisation de la formation

• Campagne européenne : L'initiative « End human trafficking. Break the invisible chain », lancée en octobre 2023, est entrée dans sa deuxième phase en février 2026 en ciblant spécifiquement six pays (Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas) avec du matériel visuel dans les nœuds de transport et lieux publics.
• Formations stratégiques et obligatoires : Les agences de l'UE ont systématisé leurs modules : formation aux enquêtes numériques par la CEPOL (devenue obligatoire pour participer aux hackathons d'investigation en ligne), cursus spécialisés de l'EJTN pour juges et procureurs sur la traite des mineurs, et guides d'identification pour inspecteurs du travail conçus par l'ELA et la FRA.

 

9. Lacunes structurelles et difficultés d'accueil des victimes

• Pénurie d'hébergements et de fonds pérennes : Le rapport souligne que les financements nationaux manquent souvent de pérennité dans les lois nationales. Plusieurs États membres déplorent un manque aigu de places d'hébergement sécurisées (shelters) et une insuffisance marquée de structures spécialisées pour les hommes, les mineurs et les demandeurs d'asile victimes de traite.
• Obstacles à la réinsertion : Les difficultés d'accès au logement et les freins à l'insertion sur le marché du travail restent des obstacles majeurs signalés pour la réintégration durable des victimes.

 

synthèse par Pierre Berthelet

• Rapport sur la traite des êtres humains

 

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