Lutte antiterroriste : développer une culture de prospective et améliorer la coopération avec le secteur militaire

Le démarrage de l’année 2012 étant assez calme du point de vue de l’activité institutionnelle, securiteinterieure.fr voudrait revenir sur un document de réflexion présenté par la Haut représentant pour la lutte antiterroriste aux ministres de l'Intérieur et de la Justice lors du Conseil de décembre. Ce document est à mettre en lien avec le document de mise à jour du plan d'action en matière de lutte antiterroriste.

Voici quelques idées forces :

1.    Créer un espace transatlantique de liberté, de sécurité et de justice en parallèle à un marché commun transatlantique. Pour ce faire, il pourrait être appliqué, à l’échelle européenne, le principe de reconnaissance mutuelle concernant les mesures de sûreté en matière de transport entre les Etats-Unis et l'Union européenne.

2.    Surmonter la fragmentation du marché de la sécurité. Une politique industrielle européenne dans le domaine de la sécurité est essentielle pour soutenir la compétitivité européenne et pour éviter une nouvelle augmentation de la dépendance européenne vis-à-vis de fournisseurs extérieurs dans des domaines clés.

3.    Développer les partenariats public-privé. EUROSUR est très bon exemple à ce sujet (voir billet de secuiriteinterieure.fr à ce sujet).

4.    Développer une culture de la prospective dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. L’idée est que les budgets de recherche soient dirigés vers ce dont les services de sécurité ont vraiment besoin.

5.    Créer des synergies entre le secteur Justice et affaires intérieures et le secteur le militaire. Les services de sécurité intérieure doivent  apprendre directement de l'expérience opérationnelle dans le domaine militaire (par exemple sur les engins explosifs improvisés). Cette synergie pourrait être explorée dans le cadre d’un atelier stratégique réunissant des responsables des États membres, de la Commission européenne et de l’Agence européenne de défense.

6.    Accroître la coopération Europol – Sitcen. En lien avec les conclusions du Conseil du 6 juin 2011 sur les liens entre les aspects internes et externes de la lutte contre le terrorisme, le Sitcen et Europol doivent travailler ensemble pour donner aux décideurs politiques la description la plus complète possible des menaces auxquelles l’UE et les Etats membres sont confrontés aujourd'hui et le seront demain.

7.    Améliorer l’expertise. Une expertise antiterroriste est nécessaire non seulement au sein de la Direction générale Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME), mais aussi dans la Direction générale Justice de la Commission européenne (DG Justice), par exemple dans le cadre de la négociations de l'accord-cadre avec les Etats-Unis sur les principes de protection des donnée. Cette expertise antiterroriste doit être réalisée à Bruxelles certes, mais aussi dans les principales délégations d'autant.

8.    Impliquer davantage la Direction générale Justice de la Commission européenne (DG Justice). Cette direction générale devrait jouer un rôle actif dans le Global Counter-Terrorism Forum’s rule of law and justice group, et elle devrait être pleinement associée aux stratégies de l'UE comme celle concernant le Sahel, où la réforme de la justice est importante.

9.    Améliorer les possibilités de coopération entre les pays tiers et Eurojust. Ces possibilités doivent être renforcées, par exemple par l’envoi d’officiers de liaison d’Eurojust dans les pays tiers et par la conclusion d'accords de coopération avec eux.

10.    Développer des techniques respectueuses de la vie privée. La recherche sur la sécurité est une question très complexe - y compris des aspects tels que privacy by design, intégrant des éléments de protection des données pour assurer le plein respect des droits fondamentaux. Il importe de créer une ligne budgétaire unique et constante, apte à permettre la recherche à un rythme soutenu en matière de sécurité et ce, indépendamment de la perception immédiate de la menace à la sécurité. L’idée est de permettre des solutions novatrices pour assurer la sécurité plus efficace tout en étant moins intrusive sur le plan de la vie privée.

(synthèse du document par securiteinterieure.fr)

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