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lundi 10 octobre 2022

Alors que le crime organise lorgne toujours plus sur l’argent européen, l’Office européen de lutte anti-fraude accroit sa coopération avec le Parquet européen, Europol et Frontex

 


Le rapport annuel d’activité de l’Office européen de lutte anti-fraude aux intérêts financiers de l’UE souligne la mainmise grandissante de la grande criminalité. En particulier, elle jette son dévolu sur le nouveau fonds de relance européen (NextgenerationEU). Face à cela, l’OLAF organise la riposte. Les opérations se multiples et force est de constater une collaboration tous azimuths : l’agence européenne Eurojust, le Parquet européen, Europol et Frontex.


Pour mémoire, le budget actuel de l'OLAF est de 61 millions d'euros.

Et 371 personnes travaillent pour l'OLAF. 



Aperçu des fraudes : l'inquiétante infiltration de l'économie par des groupes criminels organisés

De nouveaux schémas de fraude adaptés sont apparus tout au long de l'année impliquant des produits liés au COVID-19 (par exemple les masques), ainsi que des importations de produits liés à la transition verte et à la gestion des déchets. La santé et la sécurité humaines, ainsi que l'environnement, sont de plus en plus susceptibles de subir des dommages collatéraux causés par des stratégies de fraude impitoyables dans le seul but de réaliser des profits illicites.

En 2021, les fraudeurs ont continué à profiter de la pandémie. Les fraudes sont devenues encore plus sophistiquées et flexibles. Les fraudeurs ont tiré pleinement parti des opportunités disponibles en travaillant au-delà des frontières, en exploitant les outils numériques et en professionnalisant leurs activités commerciales illicites.

En ce qui concerne les dépenses, le phénomène le plus inquiétant a été l'infiltration de l'économie par des groupes criminels organisés cherchant à mettre la main sur les subventions et les prêts mis à disposition par le budget de l'UE par le biais d'irrégularités administratives telles que le double financement, les conflits d'intérêts et la manipulation des appels d'offres.

En 2021, l'OLAF a détecté et enquêté sur des cas démontrant que des fraudeurs développent de nouvelles stratégies pour commettre des fraudes liées aux projets verts et sur le numérique, qui sont les principales priorités du budget de l'UE pour les années à venir.

Des modèles complexes de sociétés écrans établies dans de nombreux pays, y compris en dehors de l'UE, permettent aux fraudeurs d'opérer librement dans le monde entier, ce qui rend la fraude plus difficile à combattre.


234 nouveaux dossiers d'enquête ouverts par l'OLAF

Après avoir analysé plus de 5 300 nouvelles informations entrantes provenant de sources privées et publiques, ainsi que des propres connaissances de l'OLAF, 1 100 sélections d’affaires ont été effectuées au cours de l'année, ce qui a conduit à l'ouverture de 234 nouveaux dossiers d'enquête.



Au total, 212 enquêtes ont été conclues avec succès au cours de l'année, ce qui a conduit l'OLAF à émettre 294 recommandations financières, judiciaires, disciplinaires et administratives aux autorités compétentes au niveaux européen et national.



La majorité de ces recommandations concernaient le recouvrement des fonds de l'UE par les autorités compétentes au niveau de l'UE et des États membres - 527,4 millions d'euros en 2021.



Il a adressé 294 recommandations aux autorités nationales et européennes compétentes. Il a recommandé que 527 millions d'euros soient récupérés sur le budget de l'Union européenne pour de graves irrégularités et fraudes.



L’Office de lutte antifraude : principal pourvoyeur d’affaires du Parquet européen

Un travail accord entre l'OLAF et le Parquet européen a été signé le 5 juillet 2021. L'OLAF a également adopté en octobre 2021 de nouvelles lignes directrices sur les procédures d'enquête. Le nouveau texte transpose les dispositions du règlement révisé (UE, Euratom) n° 883/2013 et aligne la pratique de l'OLAF sur les exigences de la coopération avec le Parquet européen.

Au cours des 7 premiers mois d'activité opérationnelle du Parquet européen, l'OLAF a contribué à l'ouverture d'enquêtes pénales par le Parquet: 85 enquêtes pénales ont été ouvertes par lui sur la base des rapports d'enquête de l'Office de lutte antifraude.



Sur ces 85 enquêtes pénales ouvertes par le Parquet européen à la suite des signalements de l'OLAF, le préjudice total a été estimé à 2,2 milliards d'euros.
Cela ne doit pas être confondu avec les montants recommandés pour recouvrement par l'OLAF à la fin de ses enquêtes, lorsque tous les faits pertinents ont été établis.

L'OLAF a déployé des efforts considérables pour détecter avec succès les cas de fraude pour le Parquet européen et dialoguer avec les procureurs européens et les procureurs européens délégués nouvellement nommés.
Dans ce cadre, l'OLAF a dispensé une formation aux représentants de chaque État membre participant au Parquet européen afin de les familiariser avec le travail, les capacités et les méthodes de coopération de l'OLAF.


Sentinelle : un exemple de travail fructueux Parquet européen – OLAF - Europol

La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de la Commission change la donne en mettant plus de 720 milliards d'euros à la disposition des États membres pour les aider à surmonter le défi de la pandémie. A ce titre, l'OLAF participe à l'opération Sentinelle d'Europol, qui fournit un forum pour le partage de renseignements et pour la coordination des opérations concernant les dangers d'infiltration du crime organisé dans l'économie en détournant l’argent du FRR.

L'opération implique le Parquet européen, Eurojust et 21 États membres de l'UE (Belgique, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède).


BOUCLIER II : un exemple de collaboration réussie Europol – OLAF

Dans cette opération organisée par Europol, l'OLAF a mené une action ciblée avec 17 États membres contre la contrefaçon de substances hormonales, de compléments alimentaires et de médicaments contre les troubles de l'érection, en saisissant au total 254 731 comprimés, 131 027 flacons de divers médicaments et 278 kg de compléments alimentaires sont entrés dans l'UE.


Arktos 3 : Un exemple d’action conjointe OLAF-Frontex-Europol

Cette action conjointe a été menée par Frontex et codirigée par la Lituanie et la Pologne, soutenue par Interpol, l'OLAF, Eurojust et Europol ainsi que des gardes-frontières, des policiers et des douaniers d'Estonie, de Lettonie, Slovaquie, Finlande et Suède.

Il ciblait la fraude à l'accise, et en particulier la contrebande de tabac, la fraude documentaire et le trafic de migrants à certains points de passage frontaliers aux frontières terrestres orientales de l'UE.
À la suite de cette action, les autorités répressives ont détecté plus de 400 produits, tels que les cigarettes électroniques et les e-liquides.

Parmi les marchandises illégales saisies figuraient 6,7 millions de cigarettes illégales et 2,6 tonnes de tabac brut, ainsi qu'une demi-tonne de drogues illégales.
15 passeurs ont été arrêtés et plus de 200 faux documents détectés.


L’OLAF : partenaire d’Eurojust et de la Commission

À la suite de la coopération de l'OLAF avec Eurojust, un nouveau guide pratique des équipes communes d'enquête (ECE) a été publié en décembre 2021.

Une formation approfondie a été dispensée au Collège Eurojust en juillet 2021. Au cours de cette formation, les procureurs d'Eurojust ont eu l'occasion de se concentrer sur des exemples pratiques d'équipes communes d'enquête avec la participation de l'OLAF et sur le rôle des procureurs de liaison d'Eurojust.

Des présentations ont également été faites sur quoi et comment l'OLAF enquête, l'analyse des données à l'OLAF et le nouveau règlement de l'OLAF.

L'OLAF coordonne la mise en œuvre de la stratégie antifraude de la Commission, adoptée en avril 2019. Il élabore une analyse des risques de fraude et des mesures politiques antifraude pour soutenir les services de la Commission.

La stratégie antifraude :

  • vise à améliorer encore la détection, la sanction et la prévention de la fraude et à soutenir les efforts en cours de la Commission pour réduire le niveau de fraude au détriment du budget de l'UE.
  • favorise une plus grande cohérence et une meilleure coordination dans la lutte contre la fraude entre les services de la Commission et ouvre la voie à des mesures antifraude fondées sur des preuves (« evidence-based »).

Il est accompagné d'un plan d'action comportant 63 actions à mettre en œuvre par l'OLAF et les services de la Commission. 47 des 63 actions avaient été achevées en novembre 2021.
La grande majorité des actions restantes ont été achevées au plus tard mi-2022.


Hercule III et le nouveau programme antifraude : deux exemples de soutien aux actions antifraude des États membres

En 2021, l'OLAF a mis en œuvre en parallèle deux programmes de financement de l'UE.
D'une part, les projets financés dans le cadre du programme Hercule III, qui s'est poursuivi au-delà de son expiration prévue en 2020, et, d'autre part, le premier cycle annuel du nouveau programme antifraude de l'Union (UAFP).

Le programme Hercule III a financé des projets destinés à protéger les intérêts financiers de l'UE au cours de la période 2014-2020.
Il disposait d'un budget de plus de 100 millions d'euros, qui était principalement utilisé pour soutenir le travail des autorités nationales et régionales des États membres, telles que les douanes ou les forces de l'ordre.



Remplaçant le programme Hercule III, l'UAFP a été créé en 2021. Il couvre les 7 années du cadre budgétaire actuel de l'UE, jusqu'en 2027.
L'UAFP se concentre davantage sur le volet dépenses du budget, compte tenu des nouvelles formes de dépenses de l'UE et des nouvelles tendances en matière de criminalité, y compris la cybercriminalité.

L'UAFP prend également en compte le nouvel instrument d'équipement de contrôle douanier, qui soutient spécifiquement les autorités douanières.

Cet UAFP finance deux autres activités gérées par la Commission européenne : le système d'information antifraude (avec un budget de 60 millions d'euros) et le système de gestion des irrégularités (avec un budget de 7 millions d'euros).

  • Le système d'information antifraude aide les autorités douanières de chaque pays de l'UE dans leurs efforts conjoints pour prévenir et détecter la fraude douanière.
  • Le système de gestion des irrégularités est une plateforme en ligne que les États membres peuvent utiliser pour signaler des irrégularités ou des fraudes présumées susceptibles d'avoir une incidence sur le budget de l'UE.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


Pour les deux autrs volets de cette trilogie, voir:


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