vendredi 3 février 2012

L'Office de lutte antifraude : réorganisation et préparation en vue du futur Procureur européen



L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d'introduired'importants changements à son organisation et à ses méthodes de travail. Ceux-ci font suite à une évaluation interne lancée en mars 2011 par le nouveau directeur général de l'OLAF, qui a pris ses fonctions le 14 février 2011. Les modifications de la structure organisationnelle et des procédures d'enquête visent à mieux concentrer les ressources sur les activités prioritaires et à accroître l'efficacité et la qualité du travail d'enquête de l'OLAF.

La nouvelle organisation et les nouvelles procédures d'enquête de l'OLAF tiennent compte des avis formulés par la Cour des comptes, le Parlement européen, les États membres et d'autre parties prenantes. Elles prennent également en considération d'autres aspects importants soulevés lors des discussions sur la révision du règlement OLAF (CE) n° 1073/1999, sans anticiper les résultats du trilogue en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Dans la nouvelle organisation, l'effectif total de l'OLAF reste le même; cependant, du fait d'un transfert de ressources des tâches non opérationnelles vers les activités d'enquête, accompagné d'une répartition plus claire des responsabilités, le nombre des agents se consacrant aux enquêtes s'est accru d'environ 30 %.
Les nouvelles procédures d'enquête sont plus simples tout en assurant des niveaux élevés en matière d'enquête et le plein respect des garanties procédurales.

Une nouvelle unité a été créée pour évaluer toutes les informations reçues par l'Office qui contiennent des allégations de fraude: elle procèdera à la sélection des cas justifiant une enquête sur la base de critères cohérents et en un laps de temps bref. Cela permettra de garantir une ouverture rapide des enquêtes et une cohérence globale. La priorité sera donnée aux affaires importantes pour lesquelles des résultats positifs sont prévisibles. Cette nouvelle unité procèdera également à des contrôles de qualité et de légalité. De la sorte, la protection des droits fondamentaux et des garanties procédurales sera renforcée et une priorité particulière sera accordée à la protection de l'identité des sources.

Les activités de politique antifraude de l'OLAF seront concentrées dans une Direction unique. L'objectif est d'améliorer le soutien que l'OLAF apporte aux services de la Commission au niveau de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de prévention et de détection de la fraude, de renforcer l'appui apporté aux États membres, notamment dans la lutte contre la contrebande, et d'orienter le développement des politiques vers un certain nombre d'initiatives prioritaires, comme la création du parquet européen.

communiqué de presse simplifié


sur l'image : le bâtiment de l'OLAF à Bruxelles (source)

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