Frontières, criminalité : l’aide opérationnelle à l’Ukraine par les agences européennes s’intensifient

 

Les agences européennes appuient les efforts apportés par l’UE à l’Ukraine. Un rapport conjoint des agences de Justice et Affaires intérieures (JHAAN) détaille les efforts coordonnés pour soutenir l'Ukraine face à l'agression russe. Les éléments clés de ce document à retenir sont l'extension du mandat de l'Équipe commune d'enquête (JIT) sur crime d'agression contre l'Ukraine, la création du Core International Crimes Evidence Database (CICED) et du Joint Operational Platform (JOP), le lancement par Frontex de la Cellule contre la criminalité transfrontalière (CBC Cell Ukraine), l'intégration par Frontex des officiers ukrainiens en tant qu'observateurs pays tiers au sein de ses opérations conjointes, le lancement du projet mis en œuvre par le CEPOL vise à aligner les compétences de la police ukrainienne sur les standards de l'UE, et une intensification de la collaboration entre Europol et Eurojust en matière de lutte contre la criminalité, notamment via l'opération OSCAR.



De quoi parle-t-on ?

La solidarité européenne est orchestrée par le Réseau des agences de Justice et Affaires intérieures (JHAAN), qui assure la mise en œuvre des décisions politiques au niveau opérationnel. 

• Composition du réseau : Les neuf agences impliquées sont Europol, Frontex, Eurojust, l'EUAA (Asile), le CEPOL (Formation), l'EIGE (Égalité de genre), l'EUDA (Drogues), eu-LISA (Systèmes informatiques) et la FRA (Droits fondamentaux).
• Présidence et mandat : En 2026, c'est l'EUDA qui assure la présidence du réseau et la rédaction de ce rapport. Le mandat du réseau consiste à assister les États membres et les pays tiers (Ukraine et Moldavie), tout en fournissant un soutien direct aux personnes touchées par la guerre.
• Synergies et domaines d'action : Leur travail dépasse la simple assistance immédiate pour inclure la lutte contre le trafic d'êtres humains, l'application des sanctions, le soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE et la production d'analyses de menaces en temps réel.

Justice et responsabilité pour les crimes internationaux

Le rapport détaille de manière approfondie comment les agences de l'UE transforment les engagements politiques en actions judiciaires concrètes. Voici un développement sur les trois piliers de la justice et de la responsabilité mentionnés :

1. L'Équipe commune d'enquête (JIT)

Le mandat de la JIT, initialement créée entre l'Ukraine et six États membres de l'UE, a été prolongé de deux ans au début de l'année 2026. 

• Résultats concrets : Après plusieurs années d'investigations sur les crimes commis dans les centres de détention, les premières accusations et notifications de suspicion ont été présentées dans plusieurs États en 2025, et des procès ont débuté en Ukraine.
• Nouvelle priorité : La JIT, en collaboration avec le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI-OTP), se concentre désormais spécifiquement sur le transfert illégal et la déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie et la Biélorussie.
• Soutien financier et structurel : L'action de la JIT est renforcée par le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA), qui a reçu une contribution de 5 millions d'euros de la Commission européenne en décembre 2025 pour préparer le futur Tribunal spécial pour le crime d'agression.

2. La base de données CICED

Gérée par Eurojust, la Core International Crimes Evidence Database (CICED) n'est pas seulement un entrepôt de fichiers, mais un outil d'analyse active : 

• Contenu : Elle centralise plus de 10 000 fichiers de preuves (vidéos, photos, témoignages) provenant de 17 pays différents.
• Utilité opérationnelle : Eurojust utilise ces données pour identifier des chevauchements entre différentes enquêtes nationales et fournir des conseils juridiques sur mesure aux procureurs nationaux sur la manière de monter leurs dossiers de crimes de guerre ou de génocide.
• Interopérabilité : Elle est désormais utilisée pour répondre directement aux demandes d'information de la JIT et du CPI-OTP.

3. Le rôle technologique et analytique d'Europol

Europol apporte une expertise technique indispensable pour traiter la masse de données générée par le conflit : 

• Analyse médico-légale et OSINT : Le Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) analyse les séquences vidéo et les images satellites pour en extraire des preuves admissibles en justice. Une task-force dédiée à l'OSINT (Open Source Intelligence) soutient les demandes prioritaires de l'Ukraine et de la CPI.
• Exemple d'opération : En février et octobre 2025, Europol a soutenu une opération moldavo-ukrainienne ciblant des mercenaires du groupe Wagner, aboutissant à des arrestations et à la saisie de preuves électroniques cruciales.

4. Nouvelles plateformes de coopération sécurisée

Pour que ces agences travaillent ensemble sans risquer de fuites de données sensibles, de nouveaux outils ont été lancés : 

• Joint Operational Platform (JOP) : Un nouveau mécanisme d'échange sécurisé entre Eurojust et Europol sur les crimes internationaux a reçu un avis positif du Contrôleur européen de la protection des données en décembre 2025 et fait l'objet d'un projet pilote en 2026.
• JITs Collaboration Platform (JITs CP) : Développée par eu-LISA et Eurojust, cette plateforme facilite la gestion opérationnelle et le partage de preuves en temps réel entre les membres de l'équipe d'enquête.

Enfin, l'Ukraine participe désormais activement aux réunions du Réseau européen pour la poursuite du génocide en tant qu'observateur, ce qui permet un échange constant de meilleures pratiques sur l'utilisation des nouvelles technologies dans les enquêtes criminelles.



Soutien opérationnel et gestion des frontières

1. Développement sur le soutien de l'EUAA (Agence de l'UE pour l'asile)

L'EUAA joue un rôle critique dans la gestion de l'accueil des personnes déplacées, en allant bien au-delà du simple enregistrement : 

• Soutien ciblé dans les États membres : Si l'agence intervient dans 12 pays, elle apporte un soutien renforcé à Chypre, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Roumanie spécifiquement pour la mise en œuvre de la Directive sur la protection temporaire (TPD).
• Nature des interventions : Outre les 35 000 enregistrements effectués en 2025, le personnel de l'EUAA assure la fourniture d'informations, des services d'interprétation, l'identification précoce des personnes ayant des besoins spécifiques et le soutien à la gestion des flux.
• Outils et formation : Un nouveau module de formation dédié à la protection temporaire a été créé. L'agence a également lancé la Base de données sur la protection internationale en Europe (DIP), qui centralise les cadres juridiques et les droits des bénéficiaires dans 30 pays.
• Coopération technologique : L'EUAA collabore avec la Commission européenne pour aider les États membres à enregistrer les bénéficiaires sur la Plateforme de protection temporaire de l'UE (TPP), afin d'harmoniser les données au niveau européen.

2. Développement sur l'action de Frontex

Frontex assure une fonction de "bouclier" et de facilitateur aux frontières extérieures, en articulant sécurité et respect des droits fondamentaux : 

• Déploiement du contingent permanent (Standing Corps) : Les agents déployés en Pologne, Roumanie, Slovaquie et Moldavie ne se contentent pas de surveiller ; ils participent activement à l'enregistrement, au filtrage (screening) des migrants et aux évaluations de vulnérabilité.
• Surveillance et analyse criminelle : Frontex a lancé les préparatifs pour une Cellule contre la criminalité transfrontalière (CBC Cell Ukraine) afin de mieux analyser les réseaux criminels opérant aux frontières. En Moldavie, l'agence utilise le cadre EUROSUR pour partager des données en temps réel sur les franchissements illégaux.
• Lutte contre les trafics : L'agence collabore étroitement avec Europol et Interpol pour contrer la traite des êtres humains et le trafic d'armes à feu lié au conflit. Elle promeut notamment l'usage d'un "Manuel sur les armes à feu" auprès des garde-frontières ukrainiens.
• Inclusion des officiers ukrainiens : Frontex intègre désormais des officiers ukrainiens en tant qu'observateurs pays tiers au sein de ses opérations conjointes organisées par les États membres de l'UE.

3. Une vision commune pour l'avenir

Le rapport souligne que l'EUAA et Frontex préparent déjà l'après-crise et l'adhésion de l'Ukraine :

• Alignement sur les normes UE : Les deux agences ont entamé un dialogue avec la Commission européenne pour financer un nouveau projet de renforcement des capacités.
• Objectif : Il s'agit d'aider les autorités ukrainiennes à aligner leurs pratiques de gestion des frontières et d'asile sur l'acquis communautaire et les standards de l'espace Schengen.
• Échange d'informations : Un canal de communication permanent a été établi entre l'EUAA, Frontex et Europol pour échanger des informations sur les développements de la guerre et coordonner leurs réponses en temps réel

Lutte contre la criminalité et sanctions 

Voici des précisions sur ces trois piliers de la lutte contre la criminalité et de l'application des sanctions, telles que détaillées dans le rapport de mai 2026 :

1. Sanctions et Opération OSCAR

La collaboration entre Europol et Eurojust s'est intensifiée pour transformer les décisions politiques en actions de saisie concrètes : 

• Target Group Sanctions (TGS) : Créé par Europol en mai 2024 au sein de son Centre européen sur la criminalité financière et économique (EFECC), ce groupe se consacre exclusivement à l'identification et au démantèlement des réseaux criminels impliqués dans le contournement des sanctions.
• Opération OSCAR : Cette opération d'envergure européenne, soutenue par Eurojust et Frontex, utilise les capacités de renseignement et de traçage financier d'Europol pour détecter les routes commerciales illicites et les flux financiers suspects. Elle cible des délits connexes tels que le blanchiment d'argent, la fraude douanière et la falsification de documents.
• Task Force "Freeze and Seize" : Eurojust joue un rôle de coordination central dans cette task force de la Commission européenne, en facilitant l'échange d'informations sur les procédures judiciaires nationales contre les oligarques russes et biélorusses listés.
• Projet Transporter : Lancé en novembre 2025 par Europol et l'OLAF, ce projet spécifique soutient les enquêtes sur les violations de sanctions liées à l'exportation de véhicules vers la Russie et la Biélorussie.

2. Projet TOPCOP II 

Le projet mis en œuvre par le CEPOL vise à aligner les compétences de la police ukrainienne sur les standards de l'UE : 

• Formation spécialisée : Les 214 officiers ukrainiens formés durant la période couverte par le rapport ont reçu des enseignements sur la lutte contre le crime organisé, mais aussi sur des techniques de pointe comme l'OSINT (Open-Source Intelligence) et le traçage des transactions illicites en crypto-actifs.
• Menaces hybrides : Un atelier spécifique a été organisé pour aider l'Ukraine et la Moldavie à répondre aux tactiques russes de désinformation, de manipulation et de déstabilisation démocratique.
• Trafic d'armes à feu : Dans le contexte de l'agression russe, des webinaires et des réunions d'experts ont été organisés pour renforcer la prévention du trafic d'armes à feu et d'armes légères, intégrant l'Ukraine aux discussions du "EU Support Hub" en Moldavie.
• Intégration opérationnelle : Le projet favorise la participation de l'Ukraine aux "Joint Action Days" (JAD) de la plateforme EMPACT, grâce à la publication d'un manuel spécifiquement adapté aux pays non membres de l'UE.

3. Système d'alerte précoce et monitoring des drogues

L'Agence des drogues de l'UE (EUDA) accompagne l'Ukraine dans la modernisation de sa veille sanitaire et criminelle : 

• Système d'alerte précoce (EWS) : L'agence fournit un soutien technique continu pour établir un système national efficace sur les nouvelles substances psychoactives (NPS). Des experts ukrainiens ont notamment effectué une visite d'étude en Slovénie pour s'inspirer de leur modèle.
• Plateforme de partage : L'Ukraine reçoit désormais en temps réel des alertes liées aux drogues via une plateforme virtuelle dédiée aux pays tiers et participe aux réunions techniques sur ces systèmes d'alerte.
• Analyses scientifiques : L'agence a financé le lancement de la première étude ukrainienne sur les métabolites de drogues dans les eaux usées, ainsi que la participation de l'Ukraine au projet ESCAPE (analyse des seringues collectées) pour mieux comprendre l'évolution du marché local.
• Alignement sur l'UE : Pour la deuxième année consécutive, l'Ukraine a soumis ses données selon les protocoles standardisés de l'UE, ce qui facilite les analyses comparatives et prépare son intégration future aux travaux de l'agence.

 

synthèse par Pierre Berthelet

• Rapport sur la contribution interagences