vendredi 16 octobre 2015

Crise des réfugiés (suite et fin ?) : les chefs d'Etat et de gouvernement confirment les mesures d'expulsion et de sécurisation des frontières


"L'accueil pour les uns, le billet retour pour les autres" semble être le mot d'ordre des chefs d'Etat et de gouvernement réunis hier en Conseil européen, en écho au mot d'ordre "solidarité et fermeté" des ministres de l'Intérieur rassemblés quelques jours avant.(à lire sur securiteinterieure.fr : Crise des réfugiés : selon les ministres de l'Intérieur, après l'accueil... place à l'expulsion !).
A cet égard, à côté de la politique de la main tendue à l'attention des victimes de violences, les mesures sécuritaires sont bien présentes, notamment le renforcement des frontières extérieures et l'expulsion. Analyse par securiteinterieure.fr.

La situation et les grandes lignes des choix politiques

Il faut dire que les chiffres sont impressionnants : 600.000 entrées entre janvier et octobre, un record selon l'OIM, et à 400.000 uniquement pour la Grèce (selon le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR)).
L'agence européenne aux frontières extérieures, Frontex, comptabilise de son côté pas moins de 710.000 entrées dans le même laps de temps.

Dans ce contexte, les chefs d'Etat et de gouvernement entendent poursuivre la mise en place de nouveaux "hotspots" (les structures d'identification et d'enregistrement  des personnes demandant l'asile, grâce au relevé des empreintes digitales).
Ces "hotspots", dont le premier vient tout juste d'ouvrir en Grèce,  vont permettre d'organiser l'accueil dans "un effort résolu s'inscrivant dans la durée, dans un esprit de solidarité et de responsabilité" selon les termes des conclusions.

En  clair : le transfert des réfugiés vers d'autres Etats membres en vertu du dispositif dit de "relocalisation" (à lire sur securiteinterieure.fr : "Agenda européen pour les migrations" et imposition aux Etats de quotas de migrants interceptés : beaucoup de bruit pour rien ?) n'est possible que si ces hotspots fonctionnent).
Ces hotspots, au sein desquels sont présents des représentants d'EASO, mais aussi de Frontex et d'Europol, vont aussi constituer pour les simples migrants aux fins de travail et les déboutés du droit d'asile l'antichambre de l'expulsion (d'où les craintes de certaines ONG que de tels "hotspots" se transforment en vastes centres de rétention).

 (cliquez sur l'image pour agrandir)
source : Organisation Internationale des Migrations

Les mesures sécuritaires comportent notamment le renforcement des frontières extérieures, via en particulier les frontières électroniques (qualifiées de « solutions techniques »), mesure réclamée vivement par la France.

Petite subtilité des conclusions : le Conseil européen reste très vague quant à la création d'un corps de garde-frontières. L'idée est avancée mais la formulation reste nébuleuse  eu égard à l'opposition de certains Etats membres à ce sujet. Bref, rien de nouveau sous le soleil, sur ce point en tout cas.

D'où vient-on ?

Cette réunion du Conseil européen est la deuxième ce trimestre, la première ayant eu lieu un mois avant (à lire sur securiteinterieure.fr: Crise des réfugiés : des mesures importantes décidées par l'UE en matière de sécurité et passées inaperçues). Alors que les orientations du 23 septembre du Conseil européen insistent  sur les questions les plus pressantes, les conclusions du 25 octobre énoncent les mesures à plus long terme.

Cette réunion d'octobre fait suite à la réunion des ministres de l'Intérieur quelques jours avant, les 8 et et 9 octobre plus exactement (à lire sur securiteinterieure.fr : Crise des réfugiés : selon les ministres de l'Intérieur, après l'accueil... place à l'expulsion !), validant les propositions de la Commission dans son "Plan d'action de l'UE en matière de retour"  présenté le 9 septembre (à lire sur securiteinterieure.fr : Expulsion des migrants illégaux : vers la création d'"Equipes Frontex d’intervention rapide pour les retours").

Pour mémoire, les ministres de l'Intérieur s'étaient déjà réunis à deux reprises, le 14 et le 22 septembre. Au cours de la réunion du 22, les ministres de l'Intérieur du Conseil ont décidé une série de mesures sur la base de ce "Plan d'action de l'UE en matière de retour" du 9 septembre.

La priorité en matière sécuritaire : assurer les retours des migrants illégaux


Les chefs d'Etat et de gouvernement entendent :
  • élargir le mandat de Frontex en matière de retour en l'habilitant à organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes
  • faire en sorte que es États membres:
    • accélèrent la mise en œuvre  de la directive "retour"
    • créent , avant la fin de l'année, un bureau pour les opérations de retour au sein de Frontex afin de renforcer le soutien aux États membres;
    • mettent en œuvre de façon effective l'ensemble des accords de réadmission;
  • accroître encore les moyens d'incitation en matière de retour et de réadmission,en appliquant le cas échéant le principe "donner plus pour recevoir plus". À cet égard,la Commission et la haute représentante proposeront, dans un délai de six mois, des mesures d'incitation.

Une autre priorité : renforcer la protection des frontières extérieures

Les chefs d'Etat et de gouvernement veulent :
  • œuvrer à la mise en place progressive d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures;
  • élargir le mandat de Frontex, notamment pour ce qui est du déploiement d'équipes d'intervention rapide aux frontières lorsque l'analyse des risques aux frontières indiquent qu'une action énergique et rapide s'impose ;
  • mettre au point des solutions techniques pour renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'UE . Les Chefs d'Etat et de gouvernement saluent l'intention de la Commission de présenter rapidement un ensemble de mesures à ce sujet.

Et une dernière priorité : coopérer avec les pays hors UE pour endiguer les flux

Les chefs d'Etat et de gouvernement souhaitent dégager, lors du sommet qui se tiendra prochainement à La Valette avec les chefs d'État ou de gouvernement africains, des mesures opérationnelles concrètes qui mettent l'accent, d'une manière équitable et équilibrée, sur :
  • un dispositif effectif en matière de retour et de réadmission,
    • le démantèlement des réseaux criminels 
    • la prévention de la migration illégale,
  • et qui s'accompagnent de réels efforts visant à :
    • s'attaquer aux causes profondes et à soutenir le développement socio-économique de l'Afrique,
    • obtenir un engagement concernant le maintien des possibilités de migration légale.

synthèse et analyse du texte par securiteinterieure.fr


A consulter :


A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr



RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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