secu-interieure: Terrorisme et trafic sur internet : les ministres de l'Intérieur entendent remédier au dispositif défaillant de contrôle des armes à feu

vendredi 23 octobre 2015

Terrorisme et trafic sur internet : les ministres de l'Intérieur entendent remédier au dispositif défaillant de contrôle des armes à feu

La réponse européenne en matière de contrôle des armes à feu va devenir plus ferme prochainement.
Les ministres de l'Intérieur ont adopté, lors du dernier Conseil "Justice et affaires intérieures", des conclusions demandant un meilleur contrôle à ce sujet.

En cause, un dispositif défaillant face au terrorisme et au trafic sur internet et le darknet.
L'attentat manqué du Thalys plaide pour une révision de ce dispositif, en particulier une révision de la législation européenne existante sur les armes à feu, promise en 2016 (à lire sur securiteinterieure.fr : suite à l'attaque terroriste dans le Thalys, l'UE prévoit le renforcement des patrouilles mixtes dans les trains internationaux).

La situation actuelle

D'après les ministres de l'Intérieur, les attentats perpétrés à Paris, à Bruxelles et à Copenhague au début de cette année ainsi que, plus récemment, l'attaque déjouée à bord d'un train Thalys le 21 août 2015, ont démontré qu'il fallait renforcer encore les moyens mis en œuvre pour lutter contre le trafic d'armes à feu.

Quant à la stratégie de sécurité intérieure renouvelée 2015-2020, elle prend acte de la grave menace que font peser les armes à feu illégales sur la sécurité intérieure de l'Union européenne (à lire sur securiteinterieure.fr : La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !).

Pour mémoire, la Commission a présenté une communication en 2013 intitulée "Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne: protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites".
L’utilisation à mauvais escient d’armes à feu représente une grave menace pour la sécurité de l’UE, et c'est pourquoi différentes priorités avaient été présentées, parmi lesquelles la réduction du détournement des armes à feu tombant dans les mains de criminels, par l'élaboration de normes efficaces sur le stockage sécurisé des armes à feu civiles et sur les moyens de désactiver les armes à feu civiles et militaires, ainsi que par des efforts accrus pour réduire les trafics illicites d’armes à feu (civiles ou militaires) provenant de l’extérieur de l’UE.

Assurer la désactivation des armes à feu

Les ministres estiment qu'il convient d'agir rapidement et d'obtenir des résultats concrets au cours des prochains mois pour ce qui est de renforcer la coopération et l'échange d'informations dans la lutte contre le trafic d'armes à feu et de s'attaquer en priorité au problème crucial de la désactivation des armes à feu.

Concrètement, la Commission est invitée à réexaminer la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations, d'accroître la traçabilité, d'harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la désactivation des armes à feu.
Cela signifie qu'elle devra présenter, au plus tard début 2016, une proposition de révision de la directive de 1991, afin de renforcer le cadre législatif afin tenir compte du trafic d'armes à feu sur internet et le darknet.

Dans l'attente de la révision de cette directive, la Commission est invitée à présenter, au plus tard fin 2015, une proposition de règlement fixant des normes minimales rigoureuses.

Renforcer le partage d'informations par les bases de données

Les ministres considèrent qu'il y a lieu d'intensifier l'échange d'informations sur les armes à feu et que les systèmes d'informations existants aux niveaux national, européen et international (Interpol) ne sont pas pleinement mis à profit.

Il convient dès lors :

d'intégrer systématiquement les données relatives aux armes à feu recherchées dans le Système d'information Schengen (SIS II);
d'enregistrer davantage d'informations sur les armes à feu dans le système d'information Europol et le Système Interpol de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS);
de rendre interopérables les systèmes iARMS et SIS;
de tirer pleinement parti du "mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions" (iTRACE) créé par une décision du Conseil de 2013, notamment en termes de réponses aux demandes de traçage.

Mieux impliquer Interpol et Europol

Le Conseil des ministres :

invite les Etats à communiquer à Europol les informations utiles en vue de leur enregistrement dans le système d'analyse Europol en ce qui concerne les enquêtes en cours en matière de trafic d'armes à feu, les infractions commises à l'aide d'armes à feu et les arrestations de terroristes ayant donné lieu à des saisies d'armes à feu;
invite Europol à suivre étroitement la menace que font peser les armes à feu et notamment, en faisant appel au Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) et aux correspondants "armes à feu", surveiller l'internet ouvert et le darknet afin de repérer les transactions illicites.

En outre, le Conseil invite :

Europol à élaborer, en étroite coopération avec Interpol, un manuel de lutte contre le trafic de biens illicites sur internet;
Interpol à faire en sorte que, dans la mesure possible, toute information introduite dans le système iARMS et/ou les résultats de tout traçage réalisé dans ce système soient également mis à la disposition d'Europol;nouer des contacts avec les pays tiers afin de les inciter à alimenter la base données iARMS ainsi qu'à la consulter et assurer le niveau de qualité le plus élevé.

En effet, le trafic d'armes à feu comporte une dimension extérieure importante qui requiert une coopération étroite avec les pays voisins, laquelle passe notamment par la mise en œuvre du
plan d'action sur le trafic d'armes à feu convenu entre l'UE et l'Europe du Sud-Est (2015-2019). C'est pourquoi le Conseil souhaite que le Comité de sécurité intérieure soit informé à intervalles réguliers sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de ce plan d'action.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr