Crise des réfugiés : selon les ministres de l'Intérieur, après l'accueil... place à l'expulsion !

"Solidarité et fermeté" est sans doute le message des ministres de l'Intérieur réunis en Conseil cette semaine.
Ces ministres, saluant la communication de la Commission intitulée "Plan d'action de l'UE en matière de retour" (à lire sur securiteinterieure.fr : Expulsion des migrants illégaux : vers la création d'"Equipes Frontex d’intervention rapide pour les retours"), ont mis l'accent, dans des conclusions, sur le retour des migrants en situation irrégulière.

L'objectif est d'accueillir ceux qui en ont besoin (à lire sur securiteinterieure.fr: La Commission européenne annonce 1,7 milliard d’euros en 2015 et 2016 pour faire face à la crise des réfugiés).
En revanche, pour ceux qui ne répondent pas aux conditions de séjour, la réponse européenne et nationale doit être plus ferme (à lire sur securiteinterieure.fr: Crise des réfugiés : des mesures importantes décidées par l'UE en matière de sécurité et passées inaperçues). Comprenez le retour forcé avec une intervention européenne davantage musclée dans ce domaine.

Le Conseil incite les États membres à :

• adopter systématiquement des décisions de retour, 
• renforcer leurs capacités de rétention,
• prendre des mesures pour éviter tout usage abusif des procédures.

Parmi les principales mesures à retenir figurent :

• l'amélioration de l'accroissement des taux de retour pour avoir un effet dissuasif sur la migration irrégulière,
• le recensement par la Commission des obstacles à une politique de retour efficace et présente des propositions législatives,
• le renforcement de l'échange d'informations en matière de retrait des permis de séjour des migrants ayant un casier judiciaire,
• le recours à la conditionnalité avec les pays d'origine et de transit pour améliorer la coopération en matière de retour,
• l'acceptation des mesures d'assouplissement en matière d'octroi de visas seulement après l'évaluation de la coopération en matière de réadmission,
• la lutte contre le return shopping en matière de retour volontaire.

Le financement

Le Fonds "Asile, migration et intégration" soutiendra de manière substantielle les activités de retour des États membres qui prévoient de consacrer plus de 800 millions d'euros au retour dans leurs programmes nationaux respectifs au cours de la période 2014-2020.
Le financement destiné à soutenir la coopération en matière de réadmission et de réintégration des personnes doit provenir de tous les instruments appropriés, notamment le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique et les programmes financiers de l'UE.

Les Etats membres priés de s'impliquer davantage

Le Conseil insiste pour que les États membres adoptent systématiquement des décisions de retour, entreprennent toutes les démarches nécessaires pour les faire exécuter et mobilisent les ressources appropriées, y compris les crédits et les effectifs, qui sont nécessaires pour identifier les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et assurer leur retour.

Toutes les mesures doivent être prises pour assurer le retour effectif des migrants en situation irrégulière, y compris le recours à la rétention à titre de mesure légitime de dernier ressort. Plus particulièrement, les États membres :

•  devraient renforcer leurs capacités de rétention pendant la période précédant l'éloignement afin de garantir la présence physique des migrants en situation irrégulière en vue de leur retour, et prendre des mesures pour éviter tout usage abusif des droits et des procédures;
• sont vivement encouragés à faire un meilleur usage de l'expertise disponible et à solliciter, plus systématiquement, les services actuellement proposés par l'agence Frontex, tels que :
• le déploiement d'équipes de filtrage dans le cadre des opérations conjointes qu'elle coordonne, 
• l'aide à l'obtention des documents de voyage des migrants, 
• l'organisation d'opérations de retour conjointes,
• la formation d'agents nationaux participant aux opérations de retour.

 
La directive "retour", en vigueur depuis janvier 2009, devrait être appliquée de manière cohérente et efficace. Le Conseil demande instamment à la Commission d'évaluer sa mise en oeuvre.
Il souhaite aussi que la Commission recense tous les obstacles à une politique de retour efficace et sur la base de cette évaluation, qu'elle présente des propositions législatives.

Les bases de données européennes mieux utilisées et renforcées

Le Conseil attend avec intérêt les propositions à venir de la Commission, fondées sur une étude de faisabilité, visant à rendre obligatoire l'introduction dans le Système d'information Schengen (SIS) de toutes les interdictions d'entrée et décisions de retour, notamment pour permettre leur reconnaissance mutuelle et leur exécution, le plus tôt possible en 2016 (voir à ce propos les conclusions adoptées en parallèle).

Par ailleurs, le texte législatif révisé relatif aux frontières intelligentes, qui doit être présenté avant la fin de 2015, devrait contribuer à améliorer les taux de retour en créant un registre de tous les mouvements transfrontières des ressortissants de pays tiers.

De plus, le Conseil accueille avec satisfaction les propositions de la Commission relatives au recours au système Eurodac à des fins de retour.
En outre, le Conseil indique que les États membres rendront opérationnel le réseau de points de contact nationaux destiné à échanger des informations en vue de faciliter le retrait des permis de séjour, en particulier pour les migrants ayant un casier judiciaire, d'ici la fin de 2015.

Le renforcement rapide et substantiel de Frontex

Frontex devrait tout mettre en œuvre pour utiliser pleinement son mandat actuel afin d'aider les États membres dans le cadre des opérations de retour et d'autres activités pertinentes. La création immédiate d'un bureau pour les opérations de retour au sein de Frontex devrait lui permettre de renforcer son soutien aux États membres afin de faciliter, d'organiser et de financer les opérations de retour.

Le Conseil se déclare pleinement favorable au renforcement de Frontex et attend avec intérêt l'ensemble de mesures législatives que la Commission doit présenter en décembre 2015.
À cet égard, le Conseil salue l'intention de la Commission d'envisager la mise en place d'équipes Frontex d'intervention rapide pour les retours, chargées d'apporter un soutien en matière d'identification, de coopération consulaire avec les pays tiers et d'organisation des opérations de retour pour les États membres, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des "hotspots".

Rendre le processus de réadmission plus efficace

Pour les ministres de l'Intérieur, les États membres, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure privilégieront la réadmission dans tous les contacts utiles au niveau politique avec les pays d'origine des migrants en situation irrégulière afin de faire passer à ces pays le message sur la nécessité d'une mise en œuvre complète et effective des accords de réadmission existants à l'égard de tous les États membres.

L'UE et ses États membres s'efforceront de veiller à la mise en œuvre effective de l'ensemble des engagements de réadmission. Le Conseil :

• entend lancer rapidement des dialogues bilatéraux afin de renforcer la coopération concrète avec l'ensemble des pays tiers concernés d'où proviennent et par où transitent les migrants en situation irrégulière, en s'inspirant de l'expérience des États membres de l'UE qui ont à leur actif des opérations réussies de retour vers ces pays tiers;
•  invite la Commission :
• à proposer des directives de négociation pour les accords de réadmission avec les pays d'origine concernés lorsqu'il est nécessaire de formaliser les modalités pratiques de coopération,
• à veiller à ce que les négociations en cours sur les accords de réadmission soient accélérées et conclues le plus rapidement possible.

La coopération avec les pays d'origine doit aussi être axée sur l'identification des migrants en situation irrégulière et la délivrance de documents de voyage. Il est crucial, dans ce contexte, de coopérer avec les représentations diplomatiques des pays d'origine et il convient de le faire en priorité.

Dans le domaine des affaires intérieures, le Conseil approfondira l'examen du lien entre l'assouplissement des procédures en matière de visas et les accords de réadmission en veillant à ce que les mesures d'assouplissement de ces procédures ne soient accordées qu'après l'évaluation de la coopération en matière de réadmission avec tous les États membres.

"Donner plus pour recevoir plus"

Le Conseil est favorable au principe du "donner plus pour recevoir plus" pour accentuer les moyens de pression dont disposent l'UE et les États membres.
Le Conseil invite la Commission, conjointement avec le Service européen pour l'action extérieure, à proposer, dans un délai de six mois, des ensembles de mesures complets et personnalisés vis-à-vis des pays tiers afin de remédier aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre effective des dispositions en matière de réadmission. Ces ensembles de mesures devraient être mis en œuvre sur-le-champ.

Il conviendrait, pour le Conseil, de recourir à la conditionnalité, au besoin, pour améliorer la coopération. Dans ce contexte, les États membres sont encouragés à déterminer les facteurs susceptibles d'avoir une influence dans les domaines qui relèvent de leur compétence nationale.

Retour volontaire: lutter contre le return shopping

Le Conseil se réjouit que la Commission entende procéder à un suivi et à des évaluations, par l'intermédiaire du réseau européen des migrations, afin de déterminer si les disparités entre les programmes de retour volontaire et de réintégration des États membres sont de nature à favoriser un return shopping, les migrants choisissant ainsi les États membres où les conditions de retour sont les plus lucratives.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil

A lire aussi :

• le communiqué de presse de la présidence luxembourgeoise
• l'article sur Euractiv consacré à cette réunion ministérielle
• l'article d'EURLOGOS à ce sujet

A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr

RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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