samedi 6 avril 2013

L'UE lance un vaste programme de formation des services répressifs


La Commission vient de présenter une communication et une proposition de règlement destinés à élaborer un programme européen de formation des services répressifs. Le but ? Doter les agents de ces services des connaissances et des compétences nécessaires pour prévenir et combattre efficacement la criminalité transfrontière, grâce à une bonne coopération avec leurs collègues de l'UE. Un point important à souligner : le programme de formation s'applique aux agents des autorités répressives quel que soit leur grade.

Enfin et surtout, un nouveau département de formation au sein d'Europol, l'Institut Europol, sera chargé d'appliquer le programme de formation. En conséquence, le Collège européen de police (CEPOL) disparaît en tant quel tel. L'idée ? Le proposition de règlement fusionne Europol et le CEPOL en une seule agence, qui sera installée au siège d'Europol à La Haye, aux Pays‑Bas, afin de réaliser des synergies et des gains d'efficacité.

Le constat

En 2012, plus de 300 programmes d’échange d'agents des services répressifs ont été organisés dans toute l'UE. Plus de 3 000 participants ont eu recours, en 2012, à de nouvelles méthodes d'apprentissage, telles que les «webinaires» (séminaires en ligne) du CEPOL. Les formations de l'UE sont dispensées à un nombre croissant de participants, avec, l'année dernière, plus de 5 000 inscrits pour le CEPOL et 3 000 pour l'Agence Frontex.
Malgré les efforts entrepris par les acteurs nationaux, européens et internationaux, et malgré leur coopération, des décalages notables persistent entre les besoins de formation et les formations actuellement disponibles dans l'UE.

Les programmes de formation des États membres donnent généralement des notions élémentaires sur les instruments de l'UE et la dimension européenne des activités policières courantes, mais pas nécessairement en suivant une norme harmonisée.

Les autorités répressives et les agences de l'UE ont pointé du doigt le manque de formateurs qualifiés et de matériel didactique cohérent sur les enquêtes transfrontières. Il existe une forte  demande en faveur de formations organisées par les agences de l'UE sur des thèmes spécifiques tels que la délinquance financière, le blanchiment d'argent, la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants.

Les deux grands objectifs du programme

  • Définir les besoins : toutes les activités de formation des services répressifs au niveau de l’UE devraient être fonction de l’évolution des besoins. Tous les quatre ans, l'Institut Europol devrait réaliser une analyse coordonnée des besoins stratégiques de formation des services répressifs au niveau de l’UE.
    Une première analyse coordonnée des besoins de formation stratégiques des services répressifs de l’UE devrait être soumise en 2014. Elle devrait être présentée au comité permanent de sécurité intérieure (COSI) et approuvée par le Conseil;
  • Réaliser des formations de qualité. Dans un premier temps, l'Institut Europol devrait veiller à ce que des modules de formation et des cours au niveau de l’UE soient conçus conformément au système de points ECTS, avec une définition claire des objectifs d’apprentissage. Les États membres sont également encouragés à prendre des mesures en vue d’appliquer le système de points ECTS à leurs modules nationaux de formation.

Les quatre axes de la formation :
  • Améliorer les connaissances de base sur la dimension européenne de l'action répressive : au cours du premier semestre de 2014, le CEPOL, en coopération avec les États membres et l’Agence Frontex, proposera un niveau européen standard de connaissances et de compétences sur la dimension européenne des services de police, destiné à tous les agents des services répressifs;
  • Renforcer l’efficacité de la coopération bilatérale et régionale : D’ici à la fin de 2013, le CEPOL devrait présenter au comité permanent de sécurité intérieure (COSI) un plan de travail à l'appui de la formation bilatérale et régionale. En 2014, il devrait présenter une synthèse actualisée des activités de formation bilatérales et des besoins de formation dans les États membres et, sur cette base, proposer de manière proactive les meilleures pratiques disponibles de nature à répondre à ces besoins;
  • Assurer une spécialisation thématique de l’UE en matière policière : Dès que les priorités du «cycle politique de l’UE sur la grande criminalité et la criminalité organisée» pour la période 2013-2017 auront été définies, le CEPOL devrait réaliser une analyse des besoins à combler, et la soumettre au comité permanent de sécurité intérieure (COSI) d’ici à la fin de 2013. Sur cette base la formation pourra être élaborée par le CEPOL et le réseau des  écoles nationales de police à compter de 2014;
  • Se concentrer sur les missions civiles et le renforcement des capacités dans les pays tiers : L'Institut Europol (en qualité d'entité coordonnatrice) et le Service européen d’action extérieure, en coopération avec l’Agence Frontex, devraient élaborer un programme d'enseignement commun, à mettre en œuvre d’ici à 2015, pour la formation préalable au déploiement et pour d’autres formations spécifiques liées à des missions particulières.

L'institut de formation européen au sein d’Europol

L'Institut Europol devrait :
  • œuvrer à devenir le centre d’excellence de l'UE pour les formations (à dimension transfrontière) des tinées aux services répressifs. L'Institut Europol devrait s'efforcer de jouer un rôle de coordination pour les questions stratégiques de formation des services répressifs au niveau de l'UE, et de fournir un appui à d’autres agences de l’UE;
  • définir un socle de connaissances de base;
  • apporter un soutien aux États membres qui souhaitent renforcer l’efficacité de la coopération bilatérale et régionale , en diffusant les meilleure s pratiques en matière de coopération transfrontière et en fournissant, si nécessaire, des outils d’apprentissage;
  • assurer les autres centres d’excellence du réseau des centres nationaux de formation des formations au niveau de l’UE pour les agents et pour les formateurs eux-mêmes;
  • élaborer des procédures et des lignes directrices pour la définition des priorités, des rôles et des responsabilités en matière de coordination et de mise en œuvre de tous les volets du programme de formation;
  • assurer le suivi du plan d’action mettant en place le cadre d'assurance-qualité que devrait proposer le CEPOL en 2014.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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