Vers plus de fermeté à l'égard des drogues

C'est du moins ce que préconise la Commission. En lien avec le billet précédent de securiteinterieure.fr, la Commission vient de présenter une communication visant à une réponse plus ferme de l'Union européenne en matière de drogue. Elle propose pour ce faire un nouveau paquet législatif.

Le constat

Des substances psychoactives nouvelles et nocives apparaissent à une vitesse sans précédent. En outre, la consommation de drogue est l’une des principales causes de problèmes de santé chez les jeunes Européens et l’une des causes de mortalité évitable les plus importantes.

Concernant le trafic de drogues

L'instrument législatif de l'UE existant en matière de lutte contre le trafic de drogue, à savoir la décision-cadre qui définit les infractions liées au trafic de drogue et qui établit des règles minimales relatives aux sanctions présente aussi des lacunes. L'évaluation de 2009 de sa mise en œuvre a montré qu'elle avait peu permis de rapprocher les mesures nationales dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue et qu'elle n'avait pas suffisamment contribué à faciliter la coopération judiciaire à cet égard. La Commission entend proposer une nouvelle législation européenne qui aurait pour objectifs de :

• cibler le grand trafic de drogue transfrontière et les réseaux criminels organisés, en examinant les circonstances aggravantes et atténuantes minimales communes qui pourraient être retenues; 
• améliorer la définition des infractions et des sanctions, éventuellement en détaillant davantage les sanctions à imposer; 
• durcir les obligations en matière de rapports imposées aux États membres en ce qui concerne la mise en œuvre et l'incidence de la législation.

En outre, la Commission annonce :

• des propositions législatives concernant la confiscation et le recouvrement des avoirs;
• de nouvelles mesures législatives destinées à combattre le blanchiment de capitaux;
• qu'elle présentera des indicateurs clés aux fins du suivi des marchés de la drogue, de la criminalité liée à la drogue et de la réduction de l'offre de drogue.

Concernant les précurseurs, la Commission proposera des propositions législatives et ce, suite à une évaluation réalisée en 2009.  Ces dernières années, de nombreuses nouvelles substances psychoactives, reproduisant les effets de drogues illicites, sont apparues dans l’Union européenne. Elle ajoute que depuis 2005, les États membres ont signalé 115 nouvelles substances psychoactives au moyen du système d’alerte précoce. Un nombre record de nouvelles substances (41) a été enregistré en 2010.

Enfin, la Commission :

• propose d'harmoniser, en partenariat avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, de normes minimales destinées à améliorer l’efficacité des mesures en matière de prévention, de traitement et de réduction des risques . L’objectif est de fixer des normes de qualité pour la fourniture des services liés à la drogue, par exemple en prescrivant une planification approfondie du traitement compte tenu des besoins particuliers du patient ou en exigeant certaines qualifications du personne;
• prendre des mesures pour s’attaquer au problème de la conduite sous l’influence de la drogue. Ces mesures pourraient notamment viser à améliorer la fiabilité des dispositifs de contrôle routier ou à dispenser une formation mieux adaptée aux agents chargés des contrôles routiers.

(synthèse par les soins de securiteinterieure.fr)

L'avis de securiteinterieure.fr :

l'idée avancée de modification de la décision-cadre harmonisant les législations nationales antidrogues est révélatrice d'un double mouvement :

• un durcissement de la politique de l'Union européenne dans ce domaine;
• une transformation progressive des anciens instruments juridiques dits du "troisième pilier" en instruments de droit communautaires.

En ajout, le rapport 2010 sur la situation de la drogue dans l'UE réalisé par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), le rapport français sur la situation de la drogue dans l'Hexagone, le rapport d'activité de l'OEDT pour l'année 2010 et le numéro de la revue "Drug in focus" de l'OEDT consacrée à la conduite sous l"usage de stupéfiants.

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