jeudi 29 décembre 2011

Les travaux d'Hercule de la lutte antifraude



La fin de l'année 2011 voit fleurir les programmes en matière de sécurité intérieure (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). La Commission vient de présenter une nouvelle version du programme Hercule. Ce programme, nommé «Hercule III», vise à s'attaquer à la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE, but ambitieux et défi difficile à relever, tant les fraudeurs sont multiples et organisés, les techniques de fraudes sont complexes et les législations nationales sont différentes (voir billet de securiteinterieure.fr pour un aperçu de l'ampleur de la lutte et notamment du montant global des amendes infligées).
Concrètement, il s'agit de faciliter la coopération entre les États membres et entre la Commission et les États membres contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte à ces intérêts financiers. Le programme  couvre la période 2014-2020 et le montant global de l'enveloppe budgétaire globale est de 110 millions d'euros. Quant à sa base juridique, elle est l'article 325, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'UE (disposition de lutte contre la fraude).



L'idée :

Les intérêts financiers de l'Union doivent être protégés tout au long du cycle de la dépense par des mesures proportionnées, notamment par :
  • la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes en la matière, 
  • la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés 
  • si nécessaire, par l'application de sanctions.

Quels sont les objectifs du programme ?

Les objectifs opérationnels du programme sont de :
  • renforcer la coopération pour faire progresser la prévention de la fraude;
  • faciliter l'échange :
    • d’informations;
    • de données d'expérience et de bonnes pratiques;
    • de personnel;
  • fournir un appui technique et opérationnel aux enquêtes nationales (en particulier aux autorités douanières et répressives);
  • enrayer le développement d'une économie illégale dans des grands secteurs à risque comme :
    • la fraude organisée, 
    • la contrebande et la contrefaçon, notamment de cigarettes;
  • favoriser les analyses de droit comparé.

Qui peut participer au programme ?

Les organismes suivants sont admissibles à un financement sont :
  • les administrations nationales ou régionales d'un État membre ou d'un pays tiers qui œuvrent en faveur en matière de protection des intérêts financiers de l'UE;
  • les instituts de recherche et d'enseignement et les entités sans but lucratif.
Peuvent participer les organismes venant :
  • des pays en voie d'adhésion, ou des pays candidats;
  • des pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage;
  • des pays de l'Espace économique européen.

Et d'où vient ce programme ?

Il découle du programme «Hercule I» institué par une décision de 2004. Une nouvelle décision de 2007 a étendu ce programme à la période 2007-2013, sous la dénomination programme «Hercule II». Cette décision a surtout mis l'accent sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. D'après la Commission, la réalisation des objectifs du programme Hercule, tant pour la période 2004-2006 que pour la période 2007-2013, a été un succès.

(synthèse par les soins de securiteinterieure.fr)


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