L’Europe va créer une nouvelle appli officielle de voyage pour passer plus rapidement les contrôles aux frontières de l’espace Schengen

Une proposition de règlement vient d’être présentée créant une application dénommée EU Digital Travel. Grâce à cette application, les voyageurs pourront soumettre à l’avance leurs documents de voyage aux autorités frontalières. Cela réduira les temps d’attente aux postes frontières. Elle sera disponible pour tous les citoyens de l’UE et des pays tiers possédant un passeport biométrique ou une carte d’identité européenne.
Le système devrait être opérationnel d'ici 2030.
Cette proposition de règlement fait partier d'un paquet comprenant l'établissement d'authentifiants de voyage numériques (DTC) qui sont des versions numériques des données de carte d'identité, afin de faciliter plus facilement au sein de l'UE.

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Quel est l’objectif de l'application numérique de voyage de l'UE ?

L'application numérique de voyage de l'UE (EU DTA) est conçue pour numériser et rationaliser le processus de soumission des données de voyage. Ce système permet aux citoyens de l'UE et aux ressortissants de pays tiers de soumettre à l'avance leurs informations de voyage, réduisant ainsi les goulets d'étranglement administratifs aux postes frontières.
Les voyageurs peuvent soumettre leurs justificatifs de voyage numériques (DTC) avant leur voyage via l'application numérique de voyage de l'UE. Cela permet aux autorités frontalières d'effectuer des contrôles de sécurité approfondis et de vérifier l'authenticité des documents avant l'arrivée des voyageurs.

Comment s’effectue concrètement la soumission anticipée des données de voyage ?

Les voyageurs peuvent télécharger des données de voyage essentielles, y compris leurs authentifiants de voyage numériques (DTC), directement via l'application. Cette soumission comprend des informations clés telles que les détails biographiques, les données du passeport ou de la carte d'identité et, le cas échéant, l'autorisation de voyage dans le cadre de systèmes comme ETIAS.
En effectuant des évaluations avant l'arrivée, l'application garantit un traitement plus rapide aux points de contrôle frontaliers, contribuant ainsi à réduire la congestion pendant les périodes de pointe des voyages.

Comment fonctionne l’application numérique?

L'application numérique de voyage de l'UE intègre des fonctionnalités avancées pour améliorer l'efficacité et la sécurité de la gestion des frontières tout en garantissant la commodité de l'utilisateur.

• Les voyageurs peuvent télécharger leurs données de voyage, y compris les DTC, avant leur arrivée, ce qui permet un traitement transparent à la frontière. La soumission des données comprend des détails essentiels tels que les informations relatives au passeport ou à la carte d'identité.
• Ce processus réduit les contrôles manuels, élimine la saisie de données redondantes et minimise les retards causés par la vérification des documents sur place.

Comment l’application assure-t-elle un renforcement des mesures de sécurité?

• L'application numérique renforce la gestion des frontières extérieures en identifiant les voyageurs à haut risque et en détectant les justificatifs frauduleux grâce à un contrôle préalable avancé. Cette approche proactive réduit la charge de travail des agents des frontières aux points de contrôle physiques.
• La sécurité renforcée permet aux autorités frontalières d'allouer les ressources plus efficacement pour gérer les menaces potentielles, telles que la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière.

Comment s’opère le soutien aux autorités frontalières ?

L’application numérique est spécifiquement conçue pour optimiser le flux de travail des services de contrôle aux frontières, permettant des opérations plus efficaces et plus sûres.

• Pré-contrôle des voyageurs à faible risque :
• Les autorités frontalières peuvent identifier et pré-contrôler les individus à faible risque à l'aide des données soumises via l’application numérique. Par exemple, les voyageurs qui ont fourni des DTC précis et qui ont réussi les contrôles de sécurité initiaux peuvent être signalés comme à faible risque, ce qui permet un traitement accéléré à l'arrivée.
• Cela réduit la charge de travail des agents aux points de contrôle physiques, leur permettant de se concentrer sur les voyageurs à haut risque et les cas nécessitant un examen plus approfondi. Cette approche proactive améliore la sécurité globale des frontières tout en maintenant l'efficacité.
• Vérification et évaluation des risques renforcées :
• L'application permet aux autorités de vérifier l'authenticité des documents de voyage, tels que les passeports ou les cartes d'identité, avant l'arrivée du voyageur. Cela comprend le recoupement avec les bases de données pour identifier les documents frauduleux ou les personnes signalées pour des raisons de sécurité.
• En outre, les évaluations des risques basées sur des données pré-soumises fournissent des informations sur les menaces potentielles, telles que les personnes impliquées dans des crimes transfrontaliers ou la migration irrégulière. En abordant ces risques plus tôt dans le processus, les autorités peuvent mieux allouer les ressources et renforcer les mesures de sécurité aux frontières.

Comment s’opère l’intégration des compagnies aériennes et des opérateurs de transport ?

Les compagnies aériennes, les opérateurs ferroviaires et les autres fournisseurs de transport peuvent intégrer leurs systèmes à l’application numérique pour un traitement automatisé des données. Cela permet des fonctionnalités telles que le pré-enregistrement, où les informations d'identification des voyageurs sont vérifiées dans le cadre du processus de billetterie, réduisant ainsi les interventions manuelles.
En automatisant la transmission des données, les transporteurs peuvent offrir une expérience plus fluide aux passagers tout en garantissant le respect des exigences de contrôle aux frontières. Cela réduit également le risque d'erreurs dans la saisie manuelle des données de voyage, qui peuvent entraîner des retards ou des refus d'embarquement.

Comment se réalise l’interopérabilité avec les systèmes de gestion des frontières ?

L’application numérique fonctionne comme une plateforme centrale, reliant plusieurs systèmes de gestion des frontières pour assurer un échange de données efficace et des mesures de sécurité cohérentes.
L'application s'intègre parfaitement au système d'entrée/sortie (EES) et au système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS). Ces systèmes gèrent déjà les données des ressortissants de pays tiers entrant dans l'espace Schengen, et l’application numérique améliore ce processus en incorporant les DTC dans leurs flux de travail.
Cette interopérabilité garantit que les données des voyageurs sont vérifiées dans tous les systèmes concernés, fournissant aux autorités frontalières un profil complet avant l'arrivée du voyageur. Par exemple, l'EES peut suivre les enregistrements d'entrée et de sortie, tandis que l'ETIAS vérifie les autorisations de voyage, garantissant ainsi le respect des exigences en matière de visa et d'entrée.

A quoi ressemblera l’infrastructure technique?

• L'application numérique comprendra des composants tels que le routeur de voyageur, qui agit comme un hub central pour l'échange de données entre les États membres et les autorités de l'UE. Cela garantit un flux de données fluide et des protocoles de sécurité robustes.
• L'application sera également dotée d'une architecture modulaire, permettant des mises à niveau futures et une intégration avec des normes mondiales en évolution comme celles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
• L'application adhère aux normes de l'OACI, garantissant l'interopérabilité mondiale et la reconnaissance des justificatifs de voyage numériques de l'UE. Cela positionne l'UE comme un leader des innovations en matière d'identité numérique et de gestion des frontières.

Quel est le calendrier de mise en œuvre et de développement ?

La mise en œuvre de l'application numérique de voyage de l'UE implique un développement et un déploiement par phases pour garantir la préparation technique et la compatibilité entre les États membres.

• Le système devrait être pleinement opérationnel d'ici 2030, après une phase de développement et de test de trois ans gérée par eu-LISA, l'agence de l'UE chargée de la gestion des systèmes d'information à grande échelle. Ce calendrier tient compte des exigences techniques complexes et de l'implication de multiples parties prenantes.
• Pendant la période intérimaire, les États membres peuvent adopter des systèmes nationaux alignés sur le cadre DTA de l'UE, garantissant ainsi des avantages précoces pendant que le système central est en cours de finalisation.

Quelle est la cohérence avec les politiques de l'UE ?

L'application numérique de voyage de l'UE s'aligne sur plusieurs stratégies globales de l'UE :

• L'application soutient l'initiative Digital Compass, qui vise à ce que 80 % des citoyens de l'UE utilisent des identités numériques d'ici 2030. En intégrant les DTC dans le portefeuille européen d'identité numérique, la proposition favorise l'adoption généralisée des outils numériques.
• Cet alignement favorise une approche cohérente de la transformation numérique, qui profite à la fois aux voyageurs et aux autorités administratives de l'UE.

Quels sont les défis financiers ?

• Les coûts de développement sont estimés à 60,2 millions d'euros, avec des dépenses opérationnelles annuelles supplémentaires supportées par eu-LISA. Ces exigences financières nécessitent une gestion budgétaire et une allocation des ressources prudentes.
• Les États membres doivent également investir dans la mise à niveau de leur infrastructure nationale pour s'aligner sur le cadre DTA de l'UE, créant ainsi une charge financière initiale.

synthèse de la proposition par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

 

• proposition de règlement 
   

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