Kétamine, Fentanyl et autres drogues de synthèse, les ministres de l’Intérieur veulent plus d’implication des Etats membres et des agences européennes

  

Les drogues, et particulièrement les drogues de synthèse ainsi que les nouvelles substances psychoactives (NSP), font des ravages en Europe. Certaines d’entre elles, notamment les opioïdes de synthèse et les cathinones de synthèse, sont particulièrement dangereuses et ce, du fait de leur forte puissance et de leur potentiel de surdose mortelle. Face à cela, le Conseil de l’UE a approuvé des conclusions dans lesquelles il presse les Etats membres de redoubler d’efforts pour endiguer ce fléau. Il demande à la Commission européenne de réfléchir sur la refonte du cadre juridique ayant trait aux précurseurs de drogues et de NSP. Quant aux agences européennes, en particulier Europol et l’Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA), il les met à contribution.

D’où vient-on ?

Un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse de 2011. 
Plus récemment, ont été approuvées une stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025) et un plan d'action de l'UE en matière de drogue (2021-2025).
Plus récemment encore, une communication de la Commission sur la feuille de route de l'UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée a été publiée le 18 octobre 2023. Elle contient des mesures pour lutter contre les menaces posées par les drogues de synthèse, notamment :

• la lutte contre la prolifération des précurseurs sur mesure, 
• le démantèlement des réseaux criminels,
• la création d'alliances.

Cette communication s’inscrit dans le contexte de la stratégie et au plan d'action de l'UE en matière de drogue (2021-2025), ainsi qu'à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021- 2025).

Par ailleurs :

• la résolution 68/5 de la Commission des stupéfiants (CND) de mars 2025 encourage les États membres à promouvoir et à fournir des antagonistes des récepteurs opioïdes comme moyen de sauver des vies en situation d'urgence,
• les résolutions précédentes de la CND, telles que les résolutions 67/4, 62/4 et 55/7, qui soulignent l'importance du recours à des antagonistes des récepteurs opioïdes tels que la naloxone pour réduire la mortalité liée aux drogues.

Quelle est la situation ?

Les risques associés à la prolifération des drogues de synthèse et les menaces croissantes qu'elles font peser sur la santé et la sécurité publiques, en particulier les opioïdes de synthèse, tels que le fentanyl et ses analogues, ainsi que les nitazènes, qui sont responsables d'un nombre croissant de décès par surdose dans certaines régions d'Europe.

Selon le Conseil, il est nécessaire de faire face à l'évolution rapide des menaces posées par les drogues de synthèse à usage non médical et non scientifique, en particulier les opioïdes de synthèse et les cathinones de synthèse, comme le soulignent le rapport européen sur les drogues 2024 et le rapport d'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) 2025.

En outre, la prolifération de cannabinoïdes de synthèse et semi-synthétiques, de cathinones de synthèse et de la kétamine, qui continuent de constituer un défi de taille pour la santé publique, le maintien de l'ordre et les cadres réglementaires.

Qui plus est, les groupes criminels utilisent des méthodes avancées utilisées par pour contourner les réglementations existantes. C’est le cas de l'utilisation de pré-précurseurs et de précurseurs masqués.


Qu’est-ce qui a été fait ?

• un mécanisme d'échange d'informations notamment entre les services répressifs et les autorités douanières pour renforcer l'efficacité des enquêtes transfrontières, démanteler les réseaux de trafiquants et améliorer la détection et la prévention de la criminalité liée aux drogues de synthèse,
• un système d'alerte précoce de l'UE dans l'identification des NSP émergentes ainsi que dans l'évaluation des risques qu'ils présentent et la réaction à ces risques par la réalisation d'évaluations formelles des risques à l'appui des mesures de contrôle,
• un système européen de notification en matière de drogues pour identifier et communiquer aux autorités nationales, aux praticiens, aux décideurs politiques et au public les risques graves liés à la drogue pour la santé, le bien-être social, la sûreté et la sécurité,
• un nouveau réseau de laboratoires capables de soutenir la préparation dans ce domaine, sur la base de données médico-légales et toxicologiques confirmées par analyse,
• un nouveau mécanisme d'évaluation de la menace de l'EUDA, dont le rôle consiste à évaluer les menaces pour la santé et la sécurité liées à la drogue en Europe et à y trouver des réponses.

Pourquoi l’UE ?

L'UE est une grande région tant d'usagers que de producteurs de drogues de synthèse à usage non médical et non scientifique, en particulier la MDMA, l'amphétamine et la méthamphétamine ainsi que les cathinones de synthèse. En ajoutant le mésusage croissant de kétamine, cela nécessite une approche proactive.
Or, les agences de l'UE, en particulier Europol, le CEPOL et l'EUDA, ont déployé des efforts pour proposer aux agents des services répressifs des programmes de formation spécialisés en matière dde NSP et de pré-précurseurs, et de détection, de démantèlement et de manipulation sûre des laboratoires illicites de drogues de synthèse. Il s’agit ainsi d'offrir des méthodes sûres et efficaces de démantèlement des installations de production illicites.

Comment agir ?

Le Conseil estime qu’il importe :

• de prendre en compte la diversité des modèles de production des drogues de synthèse et des NSP dans les États membres et de l'importance d'une meilleure appréciation de la situation, notamment par la collecte de données, le partage de renseignements et l'analyse, afin de suivre les variations régionales,
• de créer, des synergies entre les centres de formation spécialisés dans le démantèlement sûr des laboratoires illicites de drogues de synthèse et de NSP dans l'UE,
• de renforcer l'échange d'expertise, de promouvoir des méthodes cohérentes et efficaces et de favoriser une approche coordonnée.

Evaluer et réguler

Le Conseil demande :

• aux États membres, aux institutions et aux agences de l'UE d'améliorer leur compréhension de la production, du trafic et de l'usage des drogues de synthèse et des NSP. Cela doit comprendre les méthodes de production, les itinéraires de trafic et les modes d'utilisation,
• aux États membres d’évaluer les mesures et de développer des bonnes pratiques visant à réduire les dommages sanitaires et sociaux au moyen  de services de prévention et de traitement, de soins,  des initiatives de réduction des risques et des dommages, telles que des programmes de distribution d'aiguilles et de seringues, des traitements de substitution aux opioïdes,
• aux agences de l'UE, en particulier Europol, le CEPOL et l'EUDA, de coordonner l'élaboration de lignes directrices normalisées pour :
• le démantèlement des laboratoires illicites de drogues de synthèse, 
• la sécurité du personnel des services répressifs,
• la réduction au minimum des dommages environnementaux causés par les déchets toxiques, notamment en vue de leur adoption par les centres de formation concernés dans l'UE,
• à la Commission européenne d'examiner la nécessité de mettre à jour le cadre législatif sur les précurseurs de drogues et de NSP.

Surveiller et contrôler

Le Conseil :

• enjoint les États membres à surveiller de près la prescription de médicaments opioïdes autorisés pour éviter tout détournement,
• demande aux États membres d'intensifier les efforts visant à suivre, geler et confisquer les produits du crime, y compris les cryptomonnaies, provenant de la production et du trafic illégaux de drogues de synthèse, de NSP et de pré-précurseurs. Cette action doit se faire conformément au train de mesures de l'UE de lutte contre le blanchiment de capitaux et à la directive relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs. Le Conseil invite à faire usage de la possibilité de mettre en place des partenariats public-privé entre les services répressifs et le secteur privé, conformément au train de mesures de l'UE de lutte contre le blanchiment de capitaux;

Améliorer la coopération policière

Le Conseil :

• invite les États membres à favoriser le partage de renseignements et Europol à renforcer le soutien opérationnel aux États membres dans la lutte contre la production et le trafic de drogues de synthèse, de NSP et de pré-précurseurs. Il demande de mettre particulièrement l'accent sur les groupes criminels et les chaînes d'approvisionnement transfrontières,
• encourage les États membres à aligner leurs efforts nationaux sur les objectifs stratégiques et les plans d'action opérationnels sur les drogues de synthèse de l'EMPACT.

Favoriser l’action opérationnelle et la formation

Le Conseil :

• Demande à la Commission européenne et aux États membres de renforcer la coopération avec le réseau européen sur l'approche administrative visant à lutter contre la grande criminalité organisée (ENAA) et les entités du secteur privé. C’est le cas des entreprises chimiques et pharmaceutiques, des services postaux et de livraison, ainsi que les agences de protection de l'environnement des États membres. L’objectif est de prévenir les fausses déclarations et le détournement de précurseurs et d'améliorer la surveillance des transactions suspectes,
• Demande aux États membres, de fournir et d'améliorer les examens médico-légaux, les autopsies et les rapports toxicologiques, y compris au moyen de données (pseudo-)anonymisées s'il y a lieu, en cas de traitement médical d'urgence ou d'enquête sur les causes de la mort,
• Incite à poursuivre le développement de programmes de formation spécialisés en matière de détection et de démantèlement des laboratoires illicites de drogues de synthèse et de NSP. Il s’agit d’impliquer  Europol, le CEPOL et l'EUDA, le centre de formation internationale établi en Pologne et les autres centres de formation pertinents, comme ceux situés aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne.

 

synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil
  

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Sécurité des événements de masse : vers la création d'une plateforme de l'UE dédiée aux échanges d'expérience en matière de gestion des menaces NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif)

 

Les JO de Paris ont mis en évidence la nécessité de sécuriser des évènements de masse. Les drones font partie de la panoplie déployée. Il reste que les menaces sont nombreuses et certaines impliquent des risques dans le domaine nucléaire, radiologique-biologie, chimique, explosif (NRBC-E ou CBRN-E). Le risque est sérieux (par exemple, l’explosion d’une bombe artisanale lors d’un festival). 
Dans cette perspective, et dans le respect de la subsidiarité, les ministres de l’Intérieur du Conseil ont approuvé des conclusions visant à renforcer la recherche et le développement de technologies, de même que les compétences nécessaires à la conception de plans et de procédures de réaction aux incidents CBRN-E. Une plateforme européenne dédiée aux échanges d'expérience est envisagée. 
Surtout, ces conclusions abordent différents axes, par exemple une meilleure coordination ou bien l’établissement de lignes directrices. L'accent est mis avant tout sur la formation.

De quoi parle-t-on ?

Ces conclusions visent à lutter contre les menaces CBRN-E lors d'événements de masse en fixant un nombre limité d'objectifs spécifiques concernant :
la maintenance du matériel de contre-mesures CBRN-E (à l'exclusion des questions de qualité, de disponibilité et de répartition géographique des stocks européens de contre-mesures médicales pour les populations touchées) et 
le développement de l'expertise nécessaire dans les États membres, avec le soutien de la Commission européenne et en envisageant une collaboration avec le secteur privé.
De telles conclusions soutiennent les efforts déployés par l'Union pour développer davantage la primauté technologique et promouvoir l'excellence en matière de gestion des risques CBRN-E, notamment en favorisant le niveau le plus élevé de protection contre les substances CBRN-E et une réponse efficace après un incident.

Pourquoi ces conclusions ?

L'escalade des conflits armés, l'extrémisme violent, l'évolution du paysage criminel et la polarisation des sociétés européennes sont susceptibles d'entraîner une intensification des menaces dans les lieux publics et lors d'événements de masse dans les pays de l'UE.
Or, des acteurs malveillants, y compris des organisations criminelles et des individus isolés, tirent pleinement parti des progrès technologiques, ce qui pose de nombreux défis en constante évolution aux services répressifs, en particulier du fait des tentatives que mènent ces acteurs en vue d'acquérir, de synthétiser et d'utiliser des agents chimiques et biologiques dangereux pour nuire aux personnes, aux animaux et à l'environnement ou pour perturber le mode de vie des sociétés européennes.
Il est particulièrement nécessaire de surveiller le niveau de risque et de menace lors des événements de masse, y compris des événements sportifs, pour ce qui est des dommages potentiellement importants qu'un incident ou une attaque CBRN-E est susceptible de causer à des personnes ou à des biens lors d'événements de ce type.

Etablir des lignes directrices

Le Conseil invite la Commission et les États membres à évaluer la nécessité de mettre à jour les lignes directrices européennes et les politiques, législations ou bonnes pratiques nationales concernant les événements de masse (y compris les événements sportifs). 
Il s’agit d'établir des normes claires ou de définir des exigences minimales (y compris pour les infrastructures et les équipements) pour les plans, procédures et mesures visant à prévenir les incidents et attaques CBRN-E lors d'événements de masse. 
Ces normes et exigences minimales devraient tenir compte des différents types d'installations pour événements de masse et être fondées sur les bonnes pratiques internationales et les besoins spécifiques de chaque pays ou région en matière de sécurité.

Elaborer des politiques pluridisciplinaires et des mesures de renforcement des capacités

Le Conseil invite la Commission et les États membres à l'élaboration de politiques pluridisciplinaires et de mesures de renforcement des capacités, y compris l'utilisation d'installations de formation nationales et de l'UE et le recours à des plans et procédures visant :

• à prévenir les incidents et attaques CBRN-E, 
• à s'y préparer, à y réagir et à s'en relever, conformément à l'évaluation de la menace fondée sur le renseignement, et 
• à faire face aux effets de ces incidents et attaques CBRN-E lors d'événements de masse (y compris d'événements sportifs).

En complément, le Conseil encourage les États membres à élaborer des procédures d'évacuation et de gestion des foules lors des événements de masse, y compris des événements sportifs, ou améliorer celles qui existent afin d'inclure les incidents et attaques CBRN-E.

Recenser les menaces 

Le Conseil encourage les États membres à recenser les menaces éventuelles et procéder à des évaluations de la vulnérabilité des installations pour les événements de masse considérés comme présentant un risque élevé. 
Il s’agit de déterminer les points de vulnérabilité à un incident ou une attaque CBRN-E. Sur la base de ces évaluations, des actions devraient être mises en œuvre pour améliorer la capacité à anticiper et prévenir les incidents et attaques CBRN-E, ainsi qu'à s'en protéger.

Favoriser échanges d'expériences

Le Conseil encourage les États membres à soutenir les échanges transnationaux et transsectoriels d'expériences afin:

• d'améliorer le partage des connaissances, 
• de promouvoir les bonnes pratiques et 
• de favoriser une compréhension plus approfondie des tâches et responsabilités mutuelles des institutions gérant les menaces CBRN-E au niveau national

Le  Conseil envisage à cet effet la création d'une plateforme de l'UE.


Collaborer avec le monde des chercheurs

Le Conseil encourage les États membres à promouvoir la collaboration avec le monde universitaire, les scientifiques et le Centre commun de recherche (JRC) afin d'acquérir des connaissances fondées sur la science et des données probantes. Il s’agit de tirer parti des résultats de la recherche pour simuler des scénarios impliquant différentes substances et permettant d'améliorer les stratégies de préparation et de réaction aux incidents et attaques CBRN-E.

Pratiquer une coordination inclusive

Le Conseil encourage les États membres à veiller à ce que, avant et pendant un événement de masse, tous les plans, procédures et mesures fassent l'objet d'une coordination avec les services répressifs et les autres acteurs publics et privés concernés. 
Doivent être inclues les autorités nationales et locales chargées de la sécurité et de la protection des installations pour événements de masse dans le domaine CBRN-E (par exemple, la police, les pompiers, le personnel médical, le personnel d'urgence municipal, les associations sportives, etc.).

La mesure phare : mettre au point une formation CBRN-E

Le Conseil encourage les États membres à mettre au point une formation CBRN-E, tout en tenant compte des formations existantes (par exemple, le projet Melody). 
Cette formation est destinée aux organisateurs d'événements de masse et les exploitants d'infrastructures pour événements de masse, ainsi que pour le personnel concerné des installations sportives (tous les groupes cibles, par exemple les gestionnaires, le personnel chargé ou non de la sécurité, les stadiers et les locataires). 

Développer des formations fondées sur des scénarios réels

Dans la mesure du possible, des actions de formation devraient être organisées régulièrement (par exemple une fois par an), avec la participation des centres de formation européens et nationaux (par exemple, le centre de formation CBRN-E d'Europe centrale). 
Ces actions doivent se faire en coopération avec les autorités locales chargées de la sécurité et de la protection dans le domaine CBRN-E (par exemple, la police, les pompiers, le personnel médical, le personnel d'urgence municipal, les associations sportives, etc.) et en coordination avec les autorités nationales compétentes. 
En outre, le Conseil juge souhaitable que les actions de formation soient pratiques et axées sur des scénarios réels, et qu'elles s'accompagnent d'exercices et de simulations afin de garantir une réaction rapide et efficace en cas d'incident ou d'attaque CBRN-E.

Des axes détaillés des formations

Le Conseil indique que les actions de formation pourraient porter sur:

• des procédures d'évacuation et de gestion des foules;
• la connaissance de base des mesures CBRN-E;
• la reconnaissance des menaces CBRN-E;
• les protocoles ou procédures de réaction aux incidents, le cas échéant en coopération avec l'Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), le mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) ou l'Agence européenne des médicaments (EMA).
• l'élaboration de plans de sécurité, y compris dans le domaine CBRN-E;
• des  exemples, scénarios et études de cas, le cas échéant en coopération avec l'HERA, le MPCU ou l'action commune TERROR;

En outre, doivent être inclus les thèmes suivants :

• équipements de protection individuelle et leur bonne utilisation;
• gestion de la récupération des données après un incident ou une attaque, dans le respect du caractère sensible ou de la classification des informations et du principe du "besoin d'en connaître";
• évaluation de la vulnérabilité CBRN-E du site;
•  procédures de décontamination;
• mise en œuvre de mesures de protection du public et gestion des conséquences (post- événement).

S’assurer du soutien de la Commission européenne

Le Conseil invite la Commission à:

• Analyser la possibilité d'un soutien financier et technique aux projets nationaux et
• internationaux liés à la mise en œuvre de ces conclusions et fournir des informations en la matière.
• Envisager la possibilité d'utiliser à des fins de formation les stocks CBRN-E arrivés à expiration ou dont l'expiration est proche.

synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil
  

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Bilan à mi-parcours du pacte sur la migration et l'asile : le chantier avance bien

 

 

Le chantier du pacte sur la migration et l'asile avance bien. Il convient de noter des progrès substantiels, par exemple concernant Eurodac ou sur les dispositifs de retour . Cela dit, tout n’est pas rose. Le rapport à mi-parcours alerte sur les nécessités d'une coordination renforcée au sein des Etats membres et sur les lieux dédiés à la procédure à la frontière, à savoir ceux destinés à trier entre vrais demandeurs d’asile (ou du moins ceux éligibles à une protection) et les autres qui doivent être expulsés au plus vite. 

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D’où vient-on ?

Les actes législatifs du Pacte sont entrés en vigueur le 11 juin 2024 et s'appliqueront à partir de mi-2026.
En juin 2024, la Commission a adopté le plan commun de mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile, définissant les principales tâches et étapes de cette période de transition. 

De quoi parle-t-on et où en est-on ?

À mi-chemin de la période de transition, des progrès considérables ont été réalisés tant au niveau national qu'au niveau de l'UE. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour garantir l'application intégrale et rapide des nouvelles règles. 
S'appuyant sur les actions clés du plan commun de mise en œuvre de juin 2024 et en prévision du lancement du premier cycle annuel de solidarité en octobre 2025, la présente communication présente un état des lieux des progrès réalisés aux niveaux européen et national dans la mise en œuvre du pacte et donne un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre pour chacun des dix éléments constitutifs. 

Où va-t-on ?

Le rapport annuel sur la migration et l'asile d'octobre 2025 comprendra un état d'avancement actualisé de la mise en œuvre du pacte. 
La Commission présentera ensuite une stratégie européenne à long terme pour la gestion de l'asile et de la migration afin de soutenir une approche intégrée et coordonnée de la mise en œuvre du pacte, tant au niveau européen qu'au niveau national .  En effet, un résultat important sera l’adoption d’une stratégie européenne quinquennale de gestion de l’asile et de la migration d’ici décembre 2025. Cette stratégie s’appuiera sur les stratégies nationales que les États membres doivent adopter et transmettre à la Commission d’ici le 12 juin 2025, couvrant à la fois les dimensions internes et externes de la migration dans une approche globale et intégrée.

La mise en œuvre du Pacte est un processus complexe impliquant de multiples acteurs. Les travaux sont bien avancés pour traduire cet ensemble vaste et complexe d'actes législatifs en réalité opérationnelle. La préparation des systèmes européens et nationaux d'ici juin 2026 est un effort commun qui nécessite une étroite collaboration entre les États membres, la Commission et les agences de l'UE.

Afin de compléter et de soutenir la mise en œuvre durable du pacte, la Commission poursuivra ses travaux sur la dimension extérieure de la politique migratoire, notamment sur les partenariats globaux avec les pays tiers et suivant une approche globale de la route. L'accent sera mis, entre autres, sur la diminution des arrivées irrégulières dans l'UE, la lutte contre le trafic de migrants et l'amélioration de l'efficacité de des efforts de retour.

Où en est-on avec les plans nationaux de mise en œuvre et de coordination ?

Tous les États membres ont été tenus d'établir des plans nationaux de mise en œuvre (PNM) comportant des actions et des échéanciers clairs, notamment en ce qui concerne les besoins en matière de marchés publics, de formation et de recrutement. À ce jour, 26 États membres ont régulièrement collaboré avec la Commission sur la mise en œuvre du Pacte, et 25 États membres ont soumis leurs plans nationaux de mise en œuvre. 

Tous les plans nationaux de mise en œuvre (PNM) sont basés sur le modèle fourni par la Commission et reflètent ainsi la structure du Plan commun de mise en œuvre (PCM). Environ un tiers des plans ont également été publiés sous forme de documents publics 
De manière générale, le niveau de détail des PNM varie selon les États membres et, au sein d'un plan donné, selon le domaine d'action ou la composante. 

La mise en œuvre du Pacte n'est pas un processus ponctuel, mais dynamique. Depuis la soumission initiale des PNM, certains États membres ont mis à jour et révisé certains éléments de leur plan, ce qui témoigne du travail considérable en cours. 

Surtout, les États membres ont mis en place des mécanismes de planification et de coordination pour agir au niveau opérationnel et devraient désormais les utiliser pour mettre en œuvre efficacement le Pacte. 
La préparation des PNM a permis d'identifier les problèmes de coordination nationale. Si de nombreux États membres renforcent l'élaboration intégrée des politiques grâce à des accords interministériels, d'autres ont besoin d'une coordination renforcée entre les domaines politiques et les niveaux de gouvernement. 

Où en est-on avec Eurodac ?

Compte tenu du calendrier serré de mise en œuvre d'Eurodac, la Commission, eu-LISA et les États membres ont identifié un ensemble de mesures pour atténuer les retards. L'une de ces mesures prévoit que les fonctionnalités d'Eurodac seront déployées en deux phases (juin et décembre 2026), en priorisant les fonctionnalités jugées critiques pour juin 2026. 

Où en est-on avec le nouveau système de gestion des migrations aux frontières extérieures de l’UE ?
Les préparatifs pour la mise en place de la nouvelle procédure obligatoire à la frontière sont en cours. En août 2024, la Commission a adopté l'acte d'exécution fixant la capacité adéquate pour chaque État membre et le nombre maximal de demandes de protection internationale au-delà duquel les États membres ne seront pas tenus d'appliquer la procédure à la frontière (« plafond annuel »).
La Commission travaille sur un document d’orientation sur le contrôle afin de fournir un document évolutif qui aborde le contrôle aux frontières extérieures et à l’intérieur du territoire, y compris des considérations importantes également pour les États membres concernés par les mouvements secondaires.

Afin de garantir la cohérence des politiques, le filtrage a également été inclus dans les orientations stratégiques du cycle stratégique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières (EIBM). Frontex est en bonne voie pour développer, en coopération avec l'Agence européenne sur l'asile (EUAA) et la Commission, sa « boîte à outils de filtrage », qui comprend des outils pratiques pour la conduite des contrôles et vérifications liés au filtrage. Les tests opérationnels de ces outils devraient commencer en septembre 2025.

La Commission et l'EUAA ont publié une série d'outils pour la mise en place de la nouvelle procédure obligatoire aux frontières. 
Ceux-ci incluent des modèles hypothétiques de capacité adéquate, y compris la possibilité de disposer de « centres polyvalents » combinant le filtrage et les procédures d'asile et de retour aux frontières. 

Les États membres ont jusqu'en avril 2026 pour notifier les lieux désignés pour la procédure à la frontière. Or, à ce jour, aucun État membre ne l'a fait. 
Les États membres risquent de subir des retards dans la mise en place de leurs capacités de filtrage et de la procédure obligatoire à la frontière si les lieux définitifs ne sont pas désignés rapidement.

Où en est-on avec les dispositifs de retour ?

La Commission a travaillé en étroite collaboration avec les États membres, dans le cadre de l'élaboration des plans nationaux de mise en œuvre, afin de rapprocher les autorités chargées de l'asile et du retour. À ce jour, 19 États membres rendent déjà simultanément des décisions négatives en matière d'asile et de retour, ce qui sera une exigence du pacte, visant à simplifier et à rationaliser davantage les processus administratifs. 

Parallèlement, plusieurs États membres modernisent leurs systèmes nationaux de gestion des dossiers de retour afin de permettre un suivi plus efficace des retours, d’établir une intégration automatisée avec les systèmes informatiques de gestion des migrations plus larges et de garantir une utilisation plus complète et plus efficace du système d’information Schengen.

La Commission considère comme prioritaire de faire progresser les négociations sur la proposition de règlement sur le retour et appelle le Parlement européen et le Conseil à conclure les négociations dès que possible, et en tout état de cause avant que le pacte ne commence à s'appliquer en juin 2026.
Le rapport à mi-parcours indique que les États membres devront aussi remédier aux inefficacités internes existantes, telles qu'une coordination limitée entre les autorités et des procédures excessivement complexes, afin de garantir la mise en œuvre la plus efficace possible des nouvelles obligations découlant du Pacte, notamment celles liées à la procédure de retour à la frontière. L'efficacité globale du système de retour dépend de ressources adéquates, de processus fluides pour un suivi continu du retour des ressortissants de pays tiers et d'un traitement du retour comme un processus planifié et prévisible.

Où en est-on avec les dispositifs de limitation des flux secondaires ? 

Le bon fonctionnement des règles de Dublin existantes et des nouvelles règles, telles que prévues par le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (AMMR), sur le partage équitable des responsabilités est d’une importance fondamentale pour le fonctionnement global du Pacte.
Ces dernières années, le taux de transferts Dublin dans l'Union a été très faible, ce qui a considérablement entravé l'efficacité du système. 

La Commission finalise actuellement l'acte d'exécution qui abrogera les règles d'exécution actuelles en vue de son adoption en juillet 2025. 
Sur le plan opérationnel, cela facilitera la coopération et l'échange d'informations entre les États membres, et donc les transferts plus rapides et plus faciles. 
Tous les États membres devront veiller à appliquer les nouvelles règles, notamment en matière de demandes de prise en charge, de notifications de reprise en charge et de transferts. 

Où en est-on avec la préparation et la planification d'urgence ?

La planification d’urgence est un élément essentiel du Pacte, garantissant que les systèmes d’asile et d’accueil puissent continuer à fonctionner correctement et s’adapter rapidement aux changements soudains de la situation migratoire.
Afin d'aider les États membres à élaborer leurs plans d'urgence, comme l'exige la directive relative aux conditions d'accueil, l'EUAA a élaboré en novembre 2024 le modèle que les États membres doivent utiliser. 

La date limite légale pour soumettre les plans d’urgence nationaux à l’EUAA était le 12 avril 2025. À ce jour, 22 États membres ont adopté et notifié leurs plans d’urgence.
La plupart des plans notifiés à l'EUAA incluent les éléments essentiels du modèle, bien qu'avec des degrés d'exhaustivité variables. 
À partir de 2026, les plans d'urgence en matière d'accueil et d'asile seront évalués dans le cadre du programme de suivi pluriannuel de l'EUAA.

 

synthèse et traduction par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• rapport à mi-parcours
  

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ARA 2025 : Frontex conjecture une aggravation de la situation migratoire aux frontières européennes

 

Le nouveau rapport annuel de Frontex sur l’état de pression migratoire actuel (Annual Risk Analysis – ARA) et à venir a été publié, et il ressort que les flux ne vont pas diminuer. Au contraire, ils risquent de s’accroître eu égard à l’instabilité politique des zones périphériques à l’Union européenne, voire à celles plus lointaines, conjuguée à une volonté d’instrumentaliser la migration par des Etats hostiles comme la Russie et la Biélorussie. Fait aggravant, la criminalité transnationale se développe, particulièrement dans la région des Balkans occidentaux.
Il importe aussi de garder à l’esprit que les risques pour la gestion intégrée des frontières européennes par voie aérienne, terrestre et maritime sont imbriqués et multiformes au point de constituer un continuum stratégique et opérationnel entre la sécurité intérieure et extérieure de l'Union.

Frontières orientales : une instrumentation migratoire persistante

Frontex note que la situation aux frontières extérieures terrestres orientales de l'UE restera tendue tant que l'agression russe contre l'Ukraine se poursuivra et que les migrants irréguliers seront utilisés pour exercer une pression sur l'UE. 
Face à ces préoccupations sécuritaires et au risque d'une migration instrumentalisée en provenance du Belarus et de la Russie, des mesures renforcées de contrôle des frontières et une législation modifiée ont été adoptées pour lutter contre les mouvements de migrants irréguliers facilités.
Compte tenu de la volatilité de la situation, les flux migratoires instrumentalisés en provenance du Belarus et transitant par la Russie demeurent un risque.
L'ampleur et la nature exactes de ces flux sont difficiles à prévoir, mais il est fort probable qu'ils augmentent encore, éventuellement en coordination avec les actions de la Russie.


Une persistance des pressions migratoires aux frontières du sud-est

Les facteurs traditionnels tels que les difficultés économiques, les migrations saisonnières et les incertitudes ethniques ou politiques continueront probablement à alimenter les flux migratoires, même si la sécurité s'améliore au Moyen-Orient. 
Les principales régions concernées sont la Turquie, qui restera une plaque tournante essentielle pour les migrations vers l'UE, en particulier via la mer Égée orientale et les Balkans occidentaux. 
Le corridor Libye-Crète pourrait également devenir un itinéraire clé, reflétant l'influence croissante de l'Afrique du Nord sur la dynamique des migrations irrégulières en Méditerranée orientale.

Frontex indique que le corridor pourrait facilement être pris pour cible par d'autres nationalités également. La consolidation d'une nouvelle route secondaire, qui a un impact direct sur les mouvements secondaires, risque d'entraver davantage le bon fonctionnement de l'espace Schengen et d'accroître les tensions entre les États membres.
Malgré une tendance à la baisse au cours des deux dernières années, les Balkans occidentaux resteront une zone de transit essentielle pour les migrants se dirigeant vers l'Europe occidentale. Les Syriens (30 %), les Afghans (14 %), les Turcs (9 %), les Marocains (7 %) et les Bangladais (4 %) sont les principales nationalités détectées sur les couloirs de circulation secondaires dérivant de la route des Balkans occidentaux en 2024.
Alors que les pays de l'UE ont pris des mesures pour aligner leurs politiques en matière de visas sur des contrôles plus stricts, les groupes criminels organisés (GCO) restent habiles à exploiter les failles.
Les migrants en provenance du Moyen-Orient (tels que les Syriens) et de l'Asie centrale et du Sud (tels que les Afghans, les Pakistanais et les Bangladais), y compris ceux qui possèdent des documents frauduleux, continueront à mettre à l'épreuve la sécurité des frontières de l'UE. 
Les incidents violents et les enlèvements associés au trafic de migrants dans les Balkans signalent la réapparition d'itinéraires dangereux contrôlés par des réseaux criminels qui cherchent à s'adapter aux opérations de police qui ont considérablement perturbé leurs activités depuis 2023-2024.

La région connaît également une augmentation de la criminalité transfrontalière, en particulier de la contrebande de drogues. L'Afghanistan reste une source majeure d'héroïne, tandis que la production de cannabis dans les Balkans devrait augmenter en raison de la proximité des marchés européens. 
La contrebande d'armes à feu est également une préoccupation croissante, les armes - qu'il s'agisse d'armes légères ou d'articles plus sophistiqués comme les pièces imprimées en 3D - étant introduites clandestinement dans la région, ce qui exacerbe les risques en matière de sécurité.

Frontières méridionales : une augmentation des flux à prévoir

Selon Frontex, les défis posés par les migrations sur la route de la Méditerranée centrale et dans les régions avoisinantes sont complexes et multiformes. L'instabilité politique, les conflits et les facteurs environnementaux dans les pays d'origine et de transit sont à l'origine d'une pression migratoire importante, qui devrait rester élevée.
La Libye, qui est le principal pays de départ, continue d'être un point névralgique. Des réseaux de passeurs bien établis, renforcés par la gouvernance fragmentée de la Libye et l'implication de multiples groupes criminels, indiquent qu'il est peu probable que la situation s'améliore à court terme.
En Afrique subsaharienne, l'instabilité politique, les conflits et les crises environnementales exacerbent les pressions migratoires.

La région du Sahel est en proie à une escalade de la violence de la part de groupes islamistes militants.
Des pays comme le Burkina Faso, le Mali et le Niger sont gravement touchés, et l'instabilité s'étend aux régions côtières de l'Afrique de l'Ouest. 
Le changement climatique aggrave les déplacements de population, en particulier au Soudan et en Somalie, où de graves sécheresses et inondations perturbent les moyens de subsistance. 
Ces pressions environnementales et économiques continueront d'alimenter les migrations internes et transfrontalières.
Pour l'UE, ces tendances représenteront une pression migratoire soutenue ou croissante, nécessitant une réponse stratégique à long terme. 
Le renforcement de la gestion des frontières, l'amélioration des réponses humanitaires et l'établissement de partenariats solides avec les pays africains seront essentiels pour atténuer ces pressions.
La Somalie comptait près de quatre millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays à la fin de l'année 2024. 
Cette instabilité régionale contribuera probablement à l'augmentation des flux migratoires vers l'Europe.


Frontières du sud-ouest : un changement significatif de la dynamique migratoire

D'après Frontex, les routes migratoires de la Méditerranée occidentale et de l'Afrique de l'Ouest restent les principaux points d'entrée dans l'UE, en raison des difficultés économiques, des conflits et de la criminalité organisée. Les flux migratoires varient selon les saisons. 
Le nombre d'arrivées est resté stable depuis 2020 sur la route de la Méditerranée occidentale, tandis que la tendance à la hausse sur la route de l'Afrique occidentale s'est poursuivie en 2024. 
Les réseaux de passeurs sur ces routes se sont adaptés.
Le rôle de la criminalité organisée, notamment en ce qui concerne le trafic de stupéfiants, est un problème persistant et important dans la région. 
La Méditerranée occidentale reste un corridor essentiel pour la contrebande de drogues, notamment de haschisch et de cannabis, de l'Afrique du Nord vers l'Espagne.
La route de l'Afrique de l'Ouest va de l'Afrique de l'Ouest aux îles Canaries, point de transit vers l'Espagne continentale.

Cette route est empruntée par les migrants économiques et par ceux qui fuient la violence dans leur pays d'origine.
La pression migratoire sur les îles Canaries devrait rester élevée en 2025, sous l'influence d'une interaction de facteurs tels que les pressions environnementales, les griefs socio-économiques, les conflits, la croissance démographique rapide et la faible gouvernance.

Frontex fait observer que la dynamique migratoire dans la région est en train de changer de manière significative. 
Les tensions entre pays voisins ont conduit à la fermeture des frontières et à des relations tendues. 
Il est probable que la région du Sahel restera un point focal critique pour l'attention internationale, l'UE et d'autres acteurs mondiaux cherchant à promouvoir la stabilité dans la région et à atténuer les risques qui déclenchent des déplacements forcés et des migrations massives.


Frontières aériennes : une inquiétude persistante de la fraude documentaire
 
Au cours de l'année à venir, la migration irrégulière par les frontières aériennes extérieures de l'UE devrait rester stable. 
Toutefois, l'augmentation des capacités de vol à partir des principaux pays d'origine, ainsi que l'expansion des routes aériennes via la Turquie et d'autres pays du Moyen-Orient et des Balkans occidentaux, pourraient intensifier la pression migratoire. 
L'ampleur de cet impact dépendra des développements géopolitiques, des conditions socio-économiques dans les pays d'origine et de la disponibilité des liaisons aériennes. 
Les migrations africaines et sud-asiatiques vers l'UE par voie aérienne devraient également augmenter en raison de l'évolution des tendances démographiques et économiques.
Les documents frauduleux restent l'un des principaux facteurs d'entrée irrégulière dans les aéroports de l'UE. 
Les réseaux criminels perfectionnent sans cesse leurs méthodes pour contourner les contrôles aux frontières, en fournissant des documents falsifiés sophistiqués.

Frontex fait remarquer que les aéroports de la péninsule arabique servent de points de transit principaux pour les migrants du Moyen-Orient, d'Asie centrale et d'Asie du Sud en route vers l'UE.
L'utilisation abusive des dispenses de visa de transit aéroportuaire (VTA) reste un problème, car certains migrants refusent les vols de continuation et tentent de demander l'asile ou de quitter illégalement les zones de transit.

Le resserrement des contrôles d'immigration et l'augmentation des expulsions sous la nouvelle administration américaine pourraient réorienter les flux migratoires vers l'UE. La migration vers les aéroports proches de l'UE, en particulier dans les Balkans occidentaux, pose un problème persistant car les politiques de visa ne sont pas alignées sur celles de l'UE. 
Certaines nationalités qui ne peuvent se rendre dans l'UE sans visa peuvent se rendre dans l'un de ces aéroports et tenter ensuite de franchir illégalement la frontière extérieure de l'UE. 
Même lorsque les pays des Balkans occidentaux ont aligné leur politique en matière de visas sur celle de l'UE, l'ouverture de nouvelles routes aériennes, en particulier vers les aéroports pivots du Moyen-Orient, peut entraîner une augmentation du nombre de migrants irréguliers potentiels arrivant dans ces pays avant de se rendre dans l'UE.

 

synthèse et traduction par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• rapport ARA 2025

 

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