Un an après les attentats du 13 novembre à Paris, l'Europe de la sécurité prend forme

L'Europe de la sécurité prend forme un an après les attentats du 13 novembre. C'est un secret pour personne et la Commission européenne dresse un bilan très positif dans son nouveau rapport d'étape concernant la mise en œuvre du "programme européen en matière de sécurité" (à lire sur securiteinterieure.fr : Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme"). Preuve de son engagement et de son intérêt pour cette question, le bilan effectué par elle va être dorénavant mensuel.  

Pourquoi ce rapport ?

La Commission a  présenté un rapport qui dresse le bilan de l’action menée depuis la communication d’avril 2016.  Pour mémoire, elle avait présenté un rapport au premier semestre 2016 (à lire sur securiteinterieure.fr : Bilan du "Programme européen de sécurité": "La sécurité intérieure d’un État est celle de tous les États").

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est un thème récurrent, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.

Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, ce programme européen en matière de sécurité contient les grandes mesures que propose l'institution pour la période 2015–2020, pour permettre à l'Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité.

Le rapport présenté ce deuxième semestre 2016  est le premier d’une série de rapports mensuels sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective. Ils s’articulent autour de deux grands piliers: 

• lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient, 
• renforcer des défenses européennes et la résilience face à ces phénomènes.   

Quel est le bilan des deux piliers ? 

Il ressort de ce rapport, des progrès concrets sont actuellement réalisés dans la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité et sur la voie d’une union de la sécurité réelle et effective. 

En effet, la mise en œuvre de ce programme a considérablement avancé depuis son adoption. Les principaux domaines faisant l'objet d'une attention particulière ont été renforcés par les plans d'action adoptés en décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs et en février 2016, sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que par la communication du 6 avril 2016 intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» et celle du 20 avril 2016 intitulée «Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective».

Plus récemment, un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, est entré en service le 6 octobre dernier, 9 mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de mettre en œuvre les mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Quelle suite pour 1er pilier ?

• le Parlement européen et le Conseil devraient poursuivre les travaux intensifs sur la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, en vue de son adoption avant la fin de l'année;
• le Parlement européen et le Conseil devraient poursuivre les discussions sur la proposition de révision de la directive relative aux armes à feu, en vue d'aboutir à un accord avant la fin de l'année;
• la Commission adoptera, au mois de novembre, trois actes délégués relatifs à de nouveaux précurseurs d'explosifs soumis à des contrôles renforcés.
• les États membres devraient tirer pleinement parti du soutien apporté par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR);
• le 9 novembre 2016, la Commission organisera une conférence à haut niveau du RSR sur le thème de la radicalisation.

Quelle suite pour le 2e pilier ?

• les États membres devraient prendre de toute urgence les dispositions nécessaires pour mettre en place leurs unités d’informations passagers (UIP), afin d'être en mesure d'appliquer intégralement la directive PNR de l'UE d'ici le mois de mai 2018 au plus tard;
• le Parlement européen et le Conseil devraient prendre les mesures nécessaires pour assurer un financement supplémentaire à l'application de la directive PNR de l'UE;
• la Commission appuiera l'application de ladite directive et présentera un plan de mise en œuvre, d'ici le mois de novembre 2016, qui fixera des échéances concrètes pour mesurer l'avancement;
• la Commission tiendra le Parlement européen et le Conseil informés des travaux en cours du groupe d’experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité, en vue d'accélérer les travaux actuels;
• la Commission présentera, d'ici le mois de novembre 2016, une proposition relative à la création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS);
• le Parlement européen et le Conseil devraient accélérer les discussions sur la proposition de modification du code frontières Schengen, en vue d'aboutir à un accord avant la fin de l'année 2016;
• Europol devrait accroître davantage sa présence dans les centres d'enregistrement pour migrants (hotspots) en déployant des agents invités;
• les États membres devraient appliquer les meilleures pratiques face à la menace interne et les enseignements tirés des récents attentats terroristes pour les services d'urgence et de protection civile.

synthèse du rapport et du communiqué par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Rapport de la Commission
• Communiqué de presse

A lire aussi :

• Communication sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité opérationnelle et effective
• Communication: mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective
• Le programme européen en matière de sécurité
• Fiche d'information: union de la sécurité
• Questions et réponses: Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective
• Lettre de mission adressée à Sir Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité

A lire sur securiteinterieure.fr :

• Bilan du "Programme européen de sécurité": "La sécurité intérieure d’un État est celle de tous les États"
• Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme"

A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme

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