L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d'introduired'importants changements à son organisation et à ses méthodes de travail. Ceux-ci font suite à une évaluation interne lancée en mars 2011 par le nouveau directeur général de l'OLAF, qui a pris ses fonctions le 14 février 2011. Les modifications de la structure organisationnelle et des procédures d'enquête visent à mieux concentrer les ressources sur les activités prioritaires et à accroître l'efficacité et la qualité du travail d'enquête de l'OLAF.
La nouvelle organisation et les nouvelles
procédures d'enquête de l'OLAF tiennent compte des avis formulés par la
Cour des comptes, le Parlement européen, les États membres et d'autre
parties prenantes. Elles prennent également en considération d'autres
aspects importants soulevés lors des discussions sur la révision du
règlement OLAF (CE) n° 1073/1999, sans anticiper les résultats du
trilogue en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
Dans la nouvelle organisation, l'effectif
total de l'OLAF reste le même; cependant, du fait d'un transfert de
ressources des tâches non opérationnelles vers les activités d'enquête,
accompagné d'une répartition plus claire des responsabilités, le nombre
des agents se consacrant aux enquêtes s'est accru d'environ 30 %.
Les nouvelles procédures d'enquête sont
plus simples tout en assurant des niveaux élevés en matière d'enquête et
le plein respect des garanties procédurales.
Une nouvelle unité a été créée pour évaluer toutes les informations reçues par l'Office qui contiennent des allégations de fraude: elle procèdera à la sélection des cas justifiant une enquête sur la base de critères cohérents et en un laps de temps bref. Cela permettra de garantir une ouverture rapide des enquêtes et une cohérence globale. La priorité sera donnée aux affaires importantes pour lesquelles des résultats positifs sont prévisibles. Cette nouvelle unité procèdera également à des contrôles de qualité et de légalité. De la sorte, la protection des droits fondamentaux et des garanties procédurales sera renforcée et une priorité particulière sera accordée à la protection de l'identité des sources.
Une nouvelle unité a été créée pour évaluer toutes les informations reçues par l'Office qui contiennent des allégations de fraude: elle procèdera à la sélection des cas justifiant une enquête sur la base de critères cohérents et en un laps de temps bref. Cela permettra de garantir une ouverture rapide des enquêtes et une cohérence globale. La priorité sera donnée aux affaires importantes pour lesquelles des résultats positifs sont prévisibles. Cette nouvelle unité procèdera également à des contrôles de qualité et de légalité. De la sorte, la protection des droits fondamentaux et des garanties procédurales sera renforcée et une priorité particulière sera accordée à la protection de l'identité des sources.
Les activités de politique antifraude de
l'OLAF seront concentrées dans une Direction unique. L'objectif est
d'améliorer le soutien que l'OLAF apporte aux services de la Commission
au niveau de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de
prévention et de détection de la fraude, de renforcer l'appui apporté
aux États membres, notamment dans la lutte contre la contrebande, et
d'orienter le développement des politiques vers un certain nombre
d'initiatives prioritaires, comme la création du parquet européen.
communiqué de presse simplifié
sur l'image : le bâtiment de l'OLAF à Bruxelles (source)
A consulter sur securiteinterieure.fr pour aller plus loin :
communiqué de presse simplifié
sur l'image : le bâtiment de l'OLAF à Bruxelles (source)
A consulter sur securiteinterieure.fr pour aller plus loin :
- Schengen, un "déficit de gouvernance" et le projet de Procureur européen pour 2013
- Lutte antifraude : 1,5 milliard d'euros d'amendes prononcées
- Les fraudes augmentent, la France ne coopère pas toujours
- L'Assemblée nationale planche sur le projet de Procureur européen
retour au sommaire de securiteinterieure.fr
securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure
securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
remarques et suggestions à formuler à securiteinterieure [à] securiteinterieure.fr
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.