mercredi 30 novembre 2011

Stratégie européenne de sécurité intérieure : débuts prometteurs



C'est du moins ce que déclare la Commission européenne dans son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne pour l'année 2011. Voici donc le bilan et les propositions.

En matière de criminalité organisée

Des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, en particulier grâce à la proposition législative de l'UE sur la collecte des données des passagers empruntant des vols à destination ou au départ du territoire de l’UE, et grâce au train de mesures anticorruption. Des progrès supplémentaires doivent être accomplis dans la coopération entre les autorités judiciaires et répressives, et dans l'élaboration d'une approche administrative de la répression des formes graves de criminalité.

La Commission entend:
  • adopter un train de mesures concernant la confiscation et le recouvrement des avoirs d'origine criminelle;
  • présenter une proposition de réforme d'Europol et du Collège européen de police, ainsi qu'un programme de formation européen;
  • présenter une proposition de réforme d'Eurojust;
  • conclure deux nouveaux accords PNR avec les États-Unis (voir précédent billet) et le Canada;
  • poursuivre ses travaux en vue de l'adoption de sa proposition de directive relative à la collecte des données des passagers aériens;
  • présenter une communication sur un modèle européen d'échange d'informations;
  • élaborer une stratégie en matière d'enquêtes financières;
  • présenter une proposition de révision de la directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;
  • publier une une stratégie quinquennale de lutte contre la traite des êtres humains.

En matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Une des réalisations à noter en particulier est la mise en place du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation. L'adoption d'une communication relative à un système européen de surveillance du financement du terrorisme constitue aussi une étape importante. Cependant, il y a lieu de consentir des efforts supplémentaires en vue de définir un cadre pour les mesures administratives liées au gel des avoirs des terroristes et pour améliorer la sécurité des transports terrestres.

La Commission entend :
  • organiser une conférence à haut niveau sur la lutte contre l'extrémisme violent, avec le soutien du réseau de sensibilisation à la radicalisation de l’UE;
  • préparer une série de propositions sur l'utilisation de l'internet par les terroristes, explorant les moyens de riposte à la radicalisation en ligne;
  • proposer un instrument législatif autorisant le gel d'avoirs pour réprimer le terrorisme et les activités qui y sont associées;
  • réexaminer la directive concernant la désignation des infrastructures critiques européennes;
  • présenter un rapport à mi-parcours sur la mise en oeuvre du plan d'action de l'UE dans le domaine chimique-bioilogique-radiologique-nucléaire (CBRN) et réexaminer le plan d'action de l'UE relatif aux explosifs;
  • présenter les options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme, sur la base de discussions avec le Conseil et le Parlement européen;
  • proposer des options pour le renforcement de la sûreté des transports, axées notamment sur les questions relatives au transport terrestre.

En matière de lutte contre la cybercriminalité

La Commission indique que les actions de lutte contre la cybercriminalité se développent bien. Des progrès ont été accomplis en vue de la mise en place du centre européen de lutte contre la cybercriminalité et de la constitution d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique. Plusieurs États membres doivent prendre d'urgence des dispositions pour ratifier la convention de Budapest.

La Commission entend:
  •  élaborer une stratégie européenne globale pour la sécurité de l'internet;
  • prendre toutes les dispositions utiles à la configuration du centre européen de lutte contre la cybercriminalité devant être mis en place d'ici 2013;
  • s'appuyer sur les travaux du groupe de travail UE/USA sur la cybersécurité et la cybercriminalité, et établir une coopération avec d'autres partenaires internationaux.

En matière de gestion des frontières

La mise sur pied de l'Eurosur est en bonne voie, mais il convient de poursuivre les discussions sur les propositions relatives auxfrontières intelligentes et de continuer les travaux visant à améliorer la coopération interservices au niveau national.

La Commission entend:
  • présenter des propositions basées sur les résultats des discussions relatives à la communication sur les frontières intelligentes (système d'entrée/sortie et programme d'enregistrement des voyageurs) (voir mon billet à ce sujet);
  • suggérer des mesures pour améliorer la coordination des vérifications aux frontières effectuées par les différents services nationaux (police, garde-frontières et douaniers).

En matière de gestion des crises et des catastrophes

Les actions liées à la gestion des crises et des catastrophes ont également progressé. Des travaux ont été entrepris en 2011, par exemple, dans le domaine de l’évaluation des risques. Toutefois, dans le domaine de la gestion des crises, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l'objectif fixé.

La Commission entend:
  • contribuer à la poursuite de l'élaboration d'une politique européenne d'évaluation des menaces et des risques, et présenter une vue d'ensemble des principaux risques d'origine naturelle et humaine auxquels l'Union pourrait être exposée à l'avenir;
  • amplifier ses capacités d'évaluation stratégique, notamment en rassemblant l'expertise des différents acteurs (Europol, Frontex et SitCen) dans le domaine de la sécurité intérieure;
  • présenter une proposition conjointe sur la mise en oeuvre de la clause de solidarité avec la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (voir mon billet à ce sujet).

(synthèse du rapport)



L'avis de securiteinterieure.fr :

la Commission a une vision optimiste mais il est vrai que les progrès sont tangibles. Alors que d'autres politiques européennes sont durement touchées sur le plan financier, la sécurité intérieure est parmi celles amenées à se développer (voir mon billet à ce sujet). Le rétrécissement des budgets nationaux en matière de sécurité intérieure (crise financière oblige) pourrait stimuler l'action européenne par voie de conséquence (le rapport de la Commission présente comme une menace en soi, la crise économique actuelle eu égard à l'impact qu'elle aura en matière de sécurité).
Surtout, le rapport est davantage un projet de programme pour l'année qui vient (réforme des agences de sécurité intérieure, centre européen de lutte contre la cybercriminalité, politique européenne d'évaluation des menaces).
Enfin, l'avenir de la sécurité intérieure... est à l'extérieur. Des rencontres Comité de sécurité intérieure (Cosi) - Comité politique et de sécurité (Cops) ont eu lieu et tout l'enjeu consiste à articuler institutionnellement la sécurité intérieure et la sécurité extérieure (étant donné notamment la montée en puissance du service européen d'action extérieure). Bref, plus d'engagement de l'Union et plus de coopération entre les organismes intéressés (même si, selon moi, les effets de concurrence sont inévitables).
De grands chantiers en perspective. On verra dans quelques mois pour juger de la poursuite de l'édification de la politique européenne de sécurité intérieure... et dans quelques semaines pour avoir l'avis du Parlement européen et du Conseil des ministres concernant ce rapport. A suivre très vite donc.

A consulter aussi sur securiteinterieure.fr :

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securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure


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