Réforme d'Europol: son 'Centre européen contre le trafic de migrants' se muscle pour faire face à des passeurs toujours plus agressifs

 

Toujours plus nombreux, plus audacieux et plus violents. C’est en ces termes que la récente proposition modificative du règlement Europol décrit les passeurs contre qui elle entend amplifier la répession.  A  cette fin, cette proposition vise à renforcer les compétences de l'office européen de police. Il s’agit notamment de développer son centre anti-passeurs, de créer des groupes spécifiques de travail, de favoriser une mise en réseau des services de police spécialisées dans la lutte enti-passeurs.


De quoi parle-t-on ?

L’objectif général de cette proposition est de renforcer le rôle d’Europol dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et, en particulier, le rôle du Centre européen contre le trafic de migrants. Cette proposition de règlement renforce la coopération policière ainsi que les pouvoirs d' Europol dans le domaine du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.
Elle codifie la création du Centre européen contre le trafic de migrants au sein d'Europol et renforçant ses pouvoirs. 

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La proposition renforce les tâches stratégiques et opérationnelles d’Europol en matière de lutte contre le trafic de migrants afin d’orienter et de soutenir les activités du Centre et d’identifier et de mettre en œuvre les priorités et actions opérationnelles.
Il établit un cadre de gouvernance qui inclut les services des États membres responsables du trafic de migrants, la Commission et d’autres agences de l’UE. Il renforce en particulier la coopération avec Frontex et Eurojust ainsi que la celle entre Europol et les pays tiers.


Un acroissement des flux migratoires…et du nombre de passeurs

Selon la proposition de règlement, le trafic de migrants vers et au sein de l’UE atteint de nouveaux sommets, alimenté par une demande croissante due à des crises émergentes et qui s’aggravent, notamment les récessions économiques, les urgences environnementales provoquées par le changement climatique, ainsi que les conflits et la pression démographique dans de nombreux pays tiers. 

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Le trafic de migrants est à l'origine de l'augmentation des arrivées irrégulières vers l'UE : en 2022, environ 331 000 entrées irrégulières ont été détectées aux frontières extérieures de l'UE, le niveau le plus élevé depuis 2016, ce qui représente une augmentation de 66 % par rapport à l'année précédente. 

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L’augmentation en 2023, coïncide avec une augmentation des activités de contrebande, mise en évidence par un nouveau record avec plus de 15 000 passeurs de migrants signalés à Frontex en 2022  
La proposition de règlement indique plus de 90 % des migrants irréguliers qui atteignent l’UE font appel à des passeurs, pour la plupart organisés en groupes criminels.
En outre, les réseaux de passeurs tirent des bénéfices substantiels de leurs activités criminelles, allant de 4,7 à 6 milliards d'euros par an dans le monde.


Des passeurs imaginatifs et agressifs

Environ la moitié des réseaux de trafic de migrants est également impliquée dans d'autres délits, tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogue et d'armes à feu, tout en facilitant également les mouvements non autorisés au sein de l'UE. 

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Qui plus les modes opératoires des passeurs qui évoluent et s'adaptent rapidement. En outre, les passeurs n’hésitent pas à recourir aux menaces et à la violence à l'égard des migrants ainsi que des forces de police.
Ces mêmes passeurs utilisent une grande variété de moyens de transport,ynotamment des navires innavigables et moins détectables (tels que des bateaux de pêche et des bateaux métalliques de fortune), des véhicules routiers dans lesquels les migrants sont dangereusement dissimulés, ainsi que des vols commerciaux et charters de plus en plus utilisés.


Une proposition présentée dans un paquet

Cette présente proposition de règlement fait partie d'un ensemble comprenant la proposition de directive visant à prévenir et à lutter contre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers. Ensemble, ces propositions visent à moderniser le cadre juridique de lutte contre les passeurs.
Ce paquet est présenté le jour de la Conférence internationale lançant « une Alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants ».
Avec cette conférence, la Commission crée un cadre pour une coopération politique forte avec les partenaires internationaux en appelant à des engagements et des actions communs pour lutter conjointement contre le trafic de migrants à l'échelle mondiale.
Ces initiatives mettent en œuvre le plan d'action renouvelé de l'UE contre le trafic de migrants (2021-2025) pour mieux sanctionner les passeurs de migrants.


Objectif 1 : Faire du Centre européen le cœur de la collaboration contre les passseurs

Afin de remédier au manque d'analyse stratégique, de coordination et de pilotage au niveau de l'UE, la proposition définit les tâches stratégiques spécifiques du Centre européen contre le trafic de migrants. Il s’agit pour ce centre de fournir un cadre pour la mise en œuvre des priorités stratégiques et opérationnelles de l'Union en surveillant les tendances dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Pour cela, il fournit :

• des rapports annuels,
• des analyses stratégiques,
• des évaluations des menaces
• des mises à jour de la situation sur les routes migratoires,
• des actions d'enquête et opérationnelles.

Concernant ses tâches stratégiques, le Centre européen contre le trafic de migrants se réunira au moins deux fois par an avec des représentants de chaque État membre, d'Eurojust, de Frontex, de la Plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) et de la Commission pour garantir pilotage et coordination efficaces.
En outre, le Centre européen contre le trafic de migrants aidera le directeur exécutif d’Europol à demander l’ouverture d’enquêtes pénales.


Objectif 2 : Améliorer le partage d’informations

Le règlement proposé renforce les obligations des États membres en matière de partage d'informations, notamment les informations biométriques, sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains avec Europol.

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Il exige l'établissement de connexions directes pour leurs services nationaux et leurs officiers de liaison en matière d'immigration avec l'application du réseau d'échange d'informations sécurisé d'Europol (SIENA).
La Commission propose également de charger le Centre européen contre le trafic de migrants d'identifier les cas de trafic de migrants ou de traite d'êtres humains qui pourraient nécessiter une coopération avec des pays tiers, en particulier par l'échange de données à caractère personnel.


Objectif 3 : Faire du Centre un réseau de services nationaux anti-passeurs

Afin d'aider les États membres à lutter efficacement contre le trafic de migrants et à échanger des informations avec Europol, la proposition de règlement suggère qu'ils désignent des services spécialisés pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains,.
Ces services doivent être dotés des ressources et à connectés à SIENA. Le Centre européen contre le trafic de migrants sera chargé de faire office de réseau de services spécialisés.


Objectif 4 : Créer des « groupes de travail opérationnels »

La proposition de règlement suggère de codifier et de développer davantage le concept de groupes de travail opérationnels.
A ce sujet, elle établit des groupes de travail opérationnels en tant que mécanismes de coordination mis en place par les États membres avec le soutien d'Europol pour mener des activités et des enquêtes conjointes, en matière de renseignement criminel, notamment sur les réseaux et groupes criminels et les acteurs criminels individuels.
L'initiative législative définit des exigences minimales concernant :

• la participation active et en temps opportun des États membres, telles que la fourniture de toutes les informations à Europol,
• ce qu’Europol devrait faire à la disposition de ces États membres son soutien analytique, opérationnel, technique, médico-légal et financier.

Objectif 5 : développer la coopération avec les autres agences de l’UE

Afin de faciliter une coordination et un échange d'informations plus efficaces, plus rapides et plus systématiques entre les agences de l'Union sur la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, le Centre européen contre le trafic de migrants d'Europol sera composé du personnel d'Europol et d'experts nationaux détachés et impliquera des officiers de liaison des États membres, d'Eurojust et de Frontex devraient être affectés en permanence auprès d'Europol pour assurer un échange régulier d'informations ainsi qu'une coopération et une coordination opérationnelles.
Entre-temps, les agences de justice et des affaires intérieures ont la possibilité de renforcer leur coopération sur la base de leurs mandats respectifs et d'optimiser l'échange d'informations pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

synthèse et traduction par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• proposition de règlement

 

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