lundi 14 avril 2014

"Des efforts sont faits en matière d’intégration des Roms, mais les progrès sur le terrain restent très lents"


Voilà ce que déclare en substance la Commission européenne dans sa communication sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms. Ces stratégies ont fait l’objet d’une évaluation par ses soins et ce, conformément aux prescriptions énoncées dans une autre communication datant, quant à elle, de 2011.
Il ressort de cette évaluation que des progrès ont été accomplis, notamment par la France. Cependant, des efforts restent à faire et c’est la raison pour laquelle la Commission présente une série de mesures en ce sens (à lire aussi sur securiteinterieure.fr : Les Roms sont-il intégrables à la société française ?).

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D’où vient-on ?

Dans cette communication de 2011 intitulée «Un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms», la Commission invitait les États membres à adopter ou à élargir une approche globale de l’intégration des Roms. Elle suggérait aussi d’approuver une série d'objectifs communs, portant sur les quatre piliers et visant à accélérer le processus de cette intégration :
  • l'enseignement,
  • l'emploi,
  • la santé
  • le logement.

Les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres ont approuvé cette approche.  En réponse à cet appel, les États membres ont présenté des stratégies nationales d'intégration des Roms, qui variaient en fonction de la taille de leur population rom et des problèmes que les États devaient résoudre. 
La Commission européenne a évalué ces stratégies en 2012 et elle est arrivée  à la conclusion que, pour obtenir des avancées dans les quatre piliers, il y avait lieu d'accorder la priorité à plusieurs conditions structurelles préalables qui sont indispensables au succès des stratégies, notamment:
  • collaborer avec les autorités régionales et locales, ainsi que la société civile;
  • allouer des ressources financières proportionnées;
  • surveiller l'évolution et permettre un ajustement stratégique;
  • lutter résolument contre les discriminations;
  • mettre en place des points de contact nationaux pour l'intégration des Roms.

Et la France ?

La France prend part à un groupe de travail spécifique pour aider les États membres à mesurer la progression de l'intégration des Roms. Ce groupe, créé par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, a pour objectif principal d'aider les États membres participants à établir des mécanismes de suivi efficaces en vue d'obtenir des résultats fiables et comparables.

La France a également :
  • mis en place d'un dialogue structuré avec les autorités locales et régionales aux différentes phases du processus d'inclusion des Roms ;
  • promu des échanges d'expériences et coopération au sein des autorités locales et alloué des ressources destinées pour l'intégration des Roms ;
  • opéré un dialogue structuré avec la société civile au niveau local et apporté à celles-ci un financement ;
  • effectué un recensement des zones peuplées de communautés Roms vivant dans une très grande précarité ;
  • adopté des mesures  de  sensibilisation (notamment  dans  les administrations publiques) en matière de  lutte  contre  les discriminations.

Quel est le bilan global ?

Il ressort de l’évaluation que, d’après la Commission, des progrès accomplis par les États membres au cours de l'année 2013. Certains États membres ont largement repensé ou ont développé de manière concrète leur stratégie, notamment en s'efforçant de coordonner sa mise en œuvre et d'organiser un dialogue horizontal et vertical.
Néanmoins, toujours d’après la Commission, les conditions préalables indispensables à la réussite de leur stratégie ne sont toujours pas toutes réunies, de sorte que les progrès sur le terrain sont très lents.

Et l’avenir ?

Pour accélérer les progrès en matière d'intégration des Roms dans les quatre piliers, la Commission
propose une aide supplémentaire aux États membres  en soutenant la réalisation par les États membres de leurs objectifs d'action et le respect de leurs engagements :
  • en présentant une proposition de recommandation du Conseil visant à améliorer l'efficacité des mesures en faveur de l'intégration des Roms. Les résultats du rapport de suivi 2012 de la Commission, des échanges à haut niveau avec la société civile et avec les représentants des Roms, et les conclusions du présent rapport ont conduit la Commission à proposer aux États membres de passer à la vitesse supérieure en matière d’intégration des Roms, grâce à un instrument juridique que doit adopter le Conseil;
  • en menant des échanges bilatéraux et multilatéraux avec les points de contact nationaux pour l’intégration des Roms et avec d’autres autorités nationales intervenant dans la mise en œuvre de mesures en faveur de l’inclusion des Roms;
  • en poursuivant l’examen des progrès réalisés en matière d’intégration des Roms dans le cadre de la stratégie Europe 2020, puisque cette intégration devrait faire partie de l'action générale des États membres en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, d’amélioration de l’emploi, de réduction du taux de décrochage scolaire et de relèvement du niveau d’instruction;
  • en améliorant le dialogue et la coopération entre toutes les parties prenantes grâce à la prochaine réunion de la plate-forme européenne pour l'inclusion des Roms;
  • en contrôlant l’application, dans les pratiques administratives, de la directive sur l'égalité raciale.

Elle propose également d’apporter un soutien financier grâce aux fonds de l’Union :
  • en complétant les ressources nationales au moyen de l’établissement d’un cadre définissant la manière dont les fonds de l'UE 30 [Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)] pourraient soutenir, sur la période 2014-2020, l'intégration des communautés marginalisées, telles que les Roms, dans les États membres. En outre, l’utilisation des ressources des secteurs privé et tertiaire devrait être promue pour accroître l’effet de levier sur l’investissement dans l’intégration des Roms.
  • en proposant que certains États membres fassent appel à la priorité d'investissement «intégration des communautés marginalisées, telles que les Roms», ou définissent, pour la prochaine période de programmation, des objectifs spécifiques en matière d'intégration sur le marché du travail, d'accès à l'éducation ou d'insertion sociale des Roms, afin de prendre en compte les conclusions du semestre européen;
  • en proposant un nouveau cadre pour les politiques en matière d'investissement dans le domaine social, fondé sur trois éléments (améliorer les systèmes sociaux et les rendre plus durables, mettre en œuvre des mesures d’activation et de facilitation et encourager les investissements sociaux tout au long de la vie), qui pourrait contribuer à l'intégration des Roms.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)


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