samedi 24 décembre 2011

Une entraide douanière satisfaisante



Voici ce qu'indiquent les 27 ministres du Conseil "Justice et affaires intérieure" en adoptant une résolution sur l'avenir de la coopération dans le domaine de la répression en matière douanière (le texte date de novembre mais il a été adopté officiellement par le Conseil "Justice et affaires intérieures" de décembre).
Cette résolution remplace celle du 23 octobre 2009 concernant une stratégie renforcée pour la coopération douanière. En soi, le texte de 2011 établit des grands principes qui devront être concrétisés par un plan d'action détaillé.

La coopération douanière enregistre de bons résultats, notamment :
  • concernant l'action menée en vertu de la convention Naples II de 1997;
  • les échanges d'informations réguliers rendus possibles par le système d'information des douanes (SID) et par le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE);
  • les résultats des nombreuses opérations douanières conjointes (ODC).

Les nouveaux objectifs :
  • élaborer plus avant une approche spécifique dans le domaine de la répression douanière (par rapport aux autres formes de coopération entre les services répressifs);
  • élaborer une approche plus globale au niveau de l'UE pour aider les douanes dans leurs  activités de lutte contre la criminalité (pour ce qui est des méthodes, des équipements et  des technologies adaptés) ;
  • étudier la nécessité d'actions communes mieux coordonnées et plus efficaces;
  • élaborer une approche commune de la formation au sein des autorités douanières; 
  • envisager, en outre, d'apporter un soutien supplémentaire pour organiser des opérations douanières conjointes (ODC), préparer des évaluations de menaces ou mettre en place des initiatives pluriannuelles;
  • accroître la contribution des autorités douanières aux travaux du Comité de sécurité intérieure (COSI).


(schéma issu du rapport de la Commission ci-dessous)

Cette résolution intervient au moment où la Commission présente un rapport sur les progrès réalisés concernant la stratégie pour l'avenir de l'union douanière. Elle indique dans ce document que :
  • les objectifs stratégiques de l’union douanière (fondé sur une communication de la Commission) définis en 2008 restent valables et pertinents;
  • les acteurs de l’union douanière doivent collaborer plus étroitement et innover en matière de mécanismes de base, en particulier au niveau opérationnel et dans les domaines où les ressources sont particulièrement rares (sûreté et sécurité, gestion des risques);
  • fin 2010, un réseau européen de gestion des crises en matière douanière a été mis en place. Ce réseau est composé de points de contact centraux dans tous les États membres et utilise le système de gestion des risques en matière douanière (CRMS) comme principale plateforme de communication. Le réseau a été utilisé pour la première fois en mars 2011 dans le contexte de la crise de Fukushima;
  • dans l’ensemble, les mesures prises par l’union douanière pour lutter contre la fraude se sont améliorées et une approche plus stratégique a été adoptée au niveau européen. Des progrès déterminants doivent néanmoins être accomplis;
  • depuis 2008, les outils et les activités opérationnelles telles que les opérations conjointes (dont 9 ont été coordonnées par l’Office de lutte antifraude (OLAF) depuis 2009) ont connu une évolution significative. À l’avenir, une réflexion plus approfondie devra avoir lieu afin de développer une structure plus permanente en relation étroite avec les États membres, l’OLAF et tous les organes concernés, notamment Europol et Interpol;
  • depuis le 1er janvier 2011, les cellules de renseignement financier de l’UE (les autorités de lutte contre le blanchiment d’argent) sont connectées au portail AFIS pour l’échange d’informations relatives aux mouvements de liquidités illicites établis ou présumés.

(synthèse des documents par securiteinterieure.fr)


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