secu-interieure: Vers une approche européenne plus systématique et plus cohérente de l'évacuation de masse

lundi 23 décembre 2013

Vers une approche européenne plus systématique et plus cohérente de l'évacuation de masse

Outre la décision instituant le nouveau mécanisme de protection civile (à lire sur securiteinterieure.fr : Vers une réforme du "Mécanisme européen de protection civile"'), le Conseil de l'UE a adopté ce mois-ci des conclusions dans lesquelles il demande d’étudier la nécessité éventuelle de mettre au point des dispositifs visant à faciliter la coordination des opérations d'évacuation de masse, d'accueil et de retour des personnes évacuées en cas de catastrophes touchant plusieurs États membres. Il demande aussi la mise au point de lignes directrices concernant l'organisation de l'évacuation de masse. Il invite par ailleurs la Commission à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés d'ici la fin de 2017.

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Le Conseil de l’UE constate que l'évacuation de masse est une mesure indispensable à la protection des populations lors de certains types de catastrophes. Il s’agit d’une mesure de protection civile impliquant le mouvement organisé d'une population avant, pendant ou après une catastrophe. Elle inclut l'accueil des personnes évacuées dans des zones qui peuvent leur assurer une protection et des conditions de survie.

Les conclusions rappellent qu’il incombe aux États membres de protéger les citoyens et de prendre des décisions relatives à une évacuation de masse; Cependant, l'évacuation de masse peut dépasser les capacités de réaction nationales ou avoir un caractère transfrontière. Dès lors, l'Union devrait par conséquent encourager la coopération entre les États membres dans ce domaine.

Les 28 ministres du Conseil demandent aux États membres et à la Commission d'élaborer, si c'est nécessaire et opportun, une approche plus systématique et plus cohérente de l'évacuation de masse en cas de catastrophes dans l'Union européenne, et ce dans toutes les phases du cycle de gestion des catastrophes.

Le Conseil invite la Commission à:

signaler, dans l'inventaire des catastrophes auxquelles l'Union risque d'être exposée, les risques susceptibles de donner lieu à une évacuation de masse;
intégrer les aspects relatifs à l'évacuation de masse dans les volets appropriés du programme de formation concernant le mécanisme de protection civile de l'Union (par exemple, l'échange d'experts) ;
dresser un inventaire des recherches et des connaissances existantes sur l'évacuation de masse.

Les ministres du Conseil invitent les États membres et la Commission à:

envisager l'éventualité d'une évacuation de masse lorsqu'ils élaborent des scénarios de planification en matière de réaction aux catastrophes;
envisager, au besoin, de mettre au point et de promouvoir des lignes directrices
concernant l'organisation de l'évacuation de masse qui couvriraient les principaux aspects de l'évacuation de masse. Il s’agirait notamment:

d’une orientation générale concernant l'évacuation de masse en tant que mesure de protection des populations;
de mesures de planification et de préparation nécessaires, y compris les aspects transfrontières;
des procédures concernant l'évacuation de masse et l'accueil des personnes évacuées;
des actions utiles au niveau de l'Union, le cas échéant.

Enfin, les ministres invitent les États membres à:

recenser, sur la base d'évaluations des risques, les zones à haut risque dans lesquelles une évacuation de masse pourrait s'avérer nécessaire ;
intégrer les aspects pertinents de l'évacuation de masse, de l'accueil et du retour des personnes évacuées dans toutes les phases du cycle de gestion des catastrophes ;
poursuivre l'amélioration des procédures d'évacuation, d'accueil et de retour des personnes évacuées, en y associant la société civile si possible.

Il s’agit :

d’intégrer les aspects opérationnels de l'évacuation de masse dans les plans de réaction aux catastrophes établis au niveau national ou au niveau infranational approprié;
de renforcer la préparation aux catastrophes aux niveaux local, régional et national par la conclusion préalable d'accords avec les pays voisins pour organiser l'évacuation de masse des habitants et coordonner l'aide fournie ;
d’intégrer les éléments pertinents de l'évacuation de masse dans les programmes et exercices de formation à la gestion des catastrophes mis en place au niveau national;
de sensibiliser aux risques encourus la population, notamment les personnes vivant dans des zones à haut risque;
de continuer à mettre en place les procédures nécessaires permettant d'alerter les habitants à propos d'une catastrophe imminente.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)