Le Conseil a adopté les conclusions relatives au programme de travail 2014-2016 sur la sécurité et l'ordre public lors d'événements sportifs. Sont visés en particulier des matches de football revêtant une dimension internationale. Ce programme fait suite au programme adopté en 2007 ainsi qu'au programme adopté en 2010.
La cheville ouvrière du dispositif est le groupe d'experts en matière de grands événements sportifs au sein du groupe du Conseil "Application de la loi". Autrement dit, ce groupe est un sous-groupe de l’un des multiples groupes de travail au sein du Conseil de l’UE traitant chacun d’une problématique spécifique abordée par les ministres du Conseil et plus globalement par l’UE.
Les principes présidant à la mise en œuvre
Les mesures qui figurent dans le programme de travail relèvent pour l'essentiel de la compétence nationale et n'affectent ni les lois, ni la répartition des compétences entre les différents services et autorités des États membres concernés.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail, les conclusions soulignent le fait qu’il sera important de poursuivre les partenariats entre:
- les institutions et les agences de l'UE telles que l'Office européen de police (Europol) et le Collège européen de police (CEPOL);
- les instances sportives telles que l'UEFA et la FIFA;
- le Comité permanent du Conseil de l'Europe sur la violence des spectateurs;
- des instances telles que, par exemple :
- "Football Supporters Europe";
- le Centre pour l'accès au football en Europe (CAFE) ;
- le réseau "Football contre le racisme en Europe" (FARE) ;
- le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) ;
- le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU) ;
- le Comité européen de normalisation (CEN) ;
- Interpol.
La situation est en constante évolution, le phénomène étant marqué dans toute l'Europe par de grandes disparités nationales et locales en ce qui concerne la gravité et la nature des faits, les choses étant rendues encore plus complexes par les différences importantes qui existent entre les dispositions constitutionnelles, légales, en matière de maintien de l'ordre, de sécurité et de sûreté en vigueur dans chaque État membre.
Les mesures qui s'imposent afin de réduire ces risques au minimum doivent dès lors être souples et non prescriptives, afin de pouvoir s'adapter aux situations nationales ou locales.
Elles doivent également respecter la souveraineté nationale, tout en permettant une harmonisation de la coopération au niveau européen conformément au manuel de l'UE concernant les matches de football.
L’appui du réseau des points nationaux d'information "football"
Ce groupe d'experts élaborera des propositions afin d'obtenir, notamment, une aide financière de l'UE. Le programme prévoit qu’il aura pour mission d’appuyer le réseau des points nationaux d'information "football" par la mise en place d'un secrétariat qui permettra:
Les mesures qui s'imposent afin de réduire ces risques au minimum doivent dès lors être souples et non prescriptives, afin de pouvoir s'adapter aux situations nationales ou locales.
Elles doivent également respecter la souveraineté nationale, tout en permettant une harmonisation de la coopération au niveau européen conformément au manuel de l'UE concernant les matches de football.
L’appui du réseau des points nationaux d'information "football"
Ce groupe d'experts élaborera des propositions afin d'obtenir, notamment, une aide financière de l'UE. Le programme prévoit qu’il aura pour mission d’appuyer le réseau des points nationaux d'information "football" par la mise en place d'un secrétariat qui permettra:
- l’entretien et le développement du site web des points nationaux d'information "football" afin d'encourager une véritable exploitation des données et d'améliorer leur suivi;
- l’élaboration et la fourniture d'un programme de formation permanente à l'intention du personnel des points nationaux d'information "football", des agents chargés du maintien de l'ordre et du personnel de sécurité des stades ;
- le suivi de l'évolution du comportement des supporters à l'échelle internationale.
Concernant le suivi de l'évolution du comportement des supporters et les réponses qu'y apportent les services chargés du maintien de l'ordre, il s’agira, par exemple:
- des contacts internationaux entre groupes à risque (élaboration de stratégies et de mesures pour y faire face);
- du traitement des problèmes posés par les ressortissants étrangers résidant dans le pays (lors de matches ou de tournois dans un autre État membre, par exemple).
La coopération avec les partenaires
D’après le programme, ce groupe d'experts aura pour tâche :
- d’élaborer un projet de mise à jour du manuel de l'UE concernant les matches de football. Il pourra s'inspirer de l'expérience acquise lors de l'Euro 2012 et dans le cadre du projet pan-européen de formation en matière de maintien de l'ordre lors de matches de football ;
- de développer le partenariat étroit existant avec le Comité permanent du Conseil de l'Europe sur la violence des spectateurs en vue :
- d'organiser, notamment, des visites consultatives conjointes, en assurant une harmonisation des documents en matière de sécurité ;
- de mettre en commun les bonnes pratiques relatives à la certification et aux visites d'inspection en ce qui concerne la sécurité dans les stades;;
- de développer le partenariat étroit existant avec l'UEFA et mener des projets communs tels que la Conférence annuelle UE-UEFA sur la Ligue des champions et la Ligue Europa et mettre sur pied une manifestation analogue pour les groupes de qualification à l'Euro 2016.
La création d'un réseau de renseignement policier
Conscient du fait que le niveau de complexité et de développement des structures et de l'organisation internes varient d'un État membre à l'autre, le programme prévoit que le groupe d'experts s'emploiera à soutenir la mise en place de réseaux en matière de maintien de l'ordre et de renseignement policier afin d'étayer les travaux des points nationaux d'information "football".
Nouvelles tendances
Le groupe d'experts aura pour tâche d’élaborer des propositions concernant :
- la lutte contre la discrimination et les crimes de haine;
- les dispositifs pyrotechniques;
- les relations avec les supporters.
Expertise dans le domaine législatif et réglementaire
Le programme prévoit que le groupe d'experts peut, à la demande, conseiller des États membres ou des pays tiers sur les bonnes pratiques en matière d'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire visant à réduire au minimum les risques pour la sécurité et l'ordre public lors des matches de football.
Formation
Selon le programme, le groupe d'experts élaborera et fournira des services de formation et de soutien à l'intention des collègues européens et d'autres continents. Le cas échéant, ces formations seront dispensées en partenariat avec d'autres instances telles que le Comité permanent du Conseil de l'Europe sur la violence des spectateurs et l'UEFA.
(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)
Et pour approfondir le sujet sur securiteinterieure.fr :
retour au sommaire de securiteinterieure.fr
securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure
securiteinterieure.fr
LE site de référence sur la sécurité intérieure
page principale :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
remarques et suggestions à formuler à securiteinterieure [à] securiteinterieure.fr
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.