secu-interieure: Des temps de vache maigre, même pour Frontex

lundi 30 décembre 2013

Des temps de vache maigre, même pour Frontex

Retour sur la présentation cette année par Frontex de son rapport d'activité pour l'année 2012. Le principal changement pour l’année en question concerne le budget de l’agence. En effet, en 2012, Frontex a adopté une politique de « croissance-zéro » c'est-à-dire que l’agence n’a réalisé aucune embauche et que le budget a stagné par rapport aux années précédentes, et a baissé par rapport à 2011. Cette politique a posé des difficultés à Frontex pour le maintien de ses opérations et l’agence a demandé à deux reprises une rallonge budgétaire (pour le rapport annuel 2011, lire sur securiteinterieure.fr : Le respect des droits fondamentaux est la principale priorité d'après Frontex et pour le rapport annuel 2010, La machine détecte mieux les mensonges des migrants que les gardes-frontières selon Frontex).

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Cette « austérité » s’illustre dans la part du budget consacrée aux opérations de Frontex : en 2011, 74% du budget était consacré aux opérations contre 67% en 2012. En outre, le budget alloué aux opérations conjointes de surveillance des frontières aériennes est en baisse de 17% par rapport au budget 2011. Les opérations en mer sont en recul du fait d’une coupe de 48% dans le budget. Enfin, le nombre d’experts déployés pour les opérations aux frontières terrestres turco-bulgare et turco-grecque est en baisse de 24% comparé à 2011.

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Concernant la situation aux frontières, Frontex a réalisé sept opérations aux frontières terrestres, quatre aux frontières aériennes et onze aux frontières maritimes. Le passage illégal des frontières extérieures de l’UE a significativement baissé en 2012 par rapport à 2011 : 72 500 cas ont été détectés, contre le double pour 2011. Frontex attribue cette baisse à un accroissement de la surveillance de la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie dans la seconde moitié de 2012. En revanche, l’agence a détecté davantage de cas d’immigration irrégulière aux frontières maritimes (en mer Egée) et terrestres entre la Turquie et la Bulgarie.

La situation au Sud est différente : l’immigration irrégulière aux frontières a augmenté, faisant de la route méditerranéenne la principale route de l’immigration illégale. Les ressortissants afghans demeurent la nationalité la plus représentée parmi les détections d’entrées illégales sur le territoire bien que les ressortissants syriens soient davantage représentés qu’en 2011. Sur le plan intérieur, 350 000 personnes en situation irrégulière ont été détectées en 2012.

Frontex observe que l’entrée irrégulière sur le territoire semble se faire de plus en plus par des techniques imitant la légalité – telle que la falsification de documents pour prendre un avion par exemple – plutôt que par des moyens plus traditionnels et comportant davantage de risques.
En 2012, 8 000 cas d’entrée sur le territoire par ce moyen ont été détectés, chiffre le plus haut depuis 2009.

La nationalité syrienne est la seconde plus représentée dans cette forme d’immigration irrégulière, depuis l’année 2012. Par ailleurs, les demandes d’asile ont augmenté de 7% par rapport à l’année précédente (sur la situation aux frontières, à lire sur securiteinterieure.fr : ARA 2013 : la pression de l'immigration clandestine décroît aux frontières de l'UE mais... .et Le nombre de migrants illégaux aux portes de l'UE augmente selon le rapport 2012 de Frontex).

Enfin, la coupe d’Europe de football 2012 a aussi constitué un évènement majeur de mobilisation de Frontex et de son concept de « Mécanisme de flexi-force » : lors des opérations conjointes, le déploiement et le redéploiement d’officiers entre les aéroports était fondé sur les résultats quotidiens des matchs et les mouvements de supporters.

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Au niveau de l’agence, l’année 2012 a été consacrée à la mise en pratique du nouveau Règlement 1168/2011, entré en vigueur le 12 décembre 2011 (à lire sur securiteinterieure.fr : Adoption officielle du nouveau règlement Frontex). Ainsi, Frontex a créé les European Border Guard Teams (EBGT) – gardes frontières européens – et introduit les Seconded Guest Officers (SGO), des gardes frontières détachés des Etats-membres pour seconder les gardes frontières européens. Les gardes frontières européens sont le résultat de la fusion entre les RABIT (Rapid Borders Intervention Teams) et les FJST (Frontex Joint Support Teams).

Qui plus est, Frontex propose également des formations. Sur l’année 2012, pas moins de 13 300 personnes ont été formées, contre 12 900 en 2011. Pour améliorer le procédé de formation, Frontex a développé en 2012 l’European Training Scheme pour s’assurer de l’harmonisation des pratiques.

En 2012, Frontex a développé les projets suivants :

l’European Union Document-Fraud Risk Analysis Network (EDF-RAN) est une plateforme d’échange de données visant principalement le phénomène de la fraude de documents
le programme Pulsar collecte les données de migrants illégaux dans plus de 110 aéroports dans le monde. Des rapports hebdomadaires sont publiés offrant aux Etats participants une vision actualisée des frontières aériennes;
le système de positionnement Frontex (Frontex Positioning System - FPS). Le FPS est un système intégré, automatisé et actualisé permettant de suivre les experts déployés sur le terrain et de transmettre leurs coordonnées en temps réel. Les informations (heure, position, rapidité), communiquées par le biais d’équipements informatiques facilitent les opérations de terrain grâce à une meilleure connaissance de la situation;
la transmission d’images opérationnelles compatibles Frontex (Frontex Compatible Operational Image - FCOI). Cet outil permet la transmission sécurisée et immédiate d’images opérationnelles prises par un agent de terrain dans le cadre des opérations conjointes. Il offre une plus grande connaissance de la situation, augmentant ainsi la capacité de réaction et réduisant le nombre de migrants illégaux traversant les frontières européennes.

En outre, lancé en 2008 par la Commission européenne, le projet Eurosur instaure un nouveau système de coopération et de partage de l’information entre les différents services de protection des frontières des Etats-membres avec Frontex. Un tel dispositif vise à rendre plus efficace la surveillance et la lutte contre l’immigration clandestine. La phase d’échange des informations à démarrée en mars 2012 et a été étendu à plus de 18 pays incluant les 6 fondateurs du réseau (France, Espagne, Finlande, Italie, Slovaquie et Pologne), notamment les pays méditerranéens. Ces avancées ont conduits à une explosion de l’enregistrement de cas de fraudes aux frontières européennes.

Par ailleurs, Frontex essaie d’améliorer les outils de surveillance commune en 2012. A partir de programmes tels que « l’European Situational Picture » (ESP) et le « Common Pre-frontier Intelligence Picture » (CPIP) Frontex collecte des informations concernant des incidents ou autres données sur les migrations irrégulières et les délits aux frontières dans les zones où elle mène des opérations.

Concernant le volet « droits fondamentaux », l’agence a institué en septembre 2012 une fonction d’officier aux droits fondamentaux chargé d’inspecter le respect de ces derniers aux frontières lors des opérations. Cette inspection entrera ainsi dans les standards opérationnels de fonctionnement de Frontex ainsi qu’au travers de la production de manuels de procédure et la coopération particulièrement active en 2012 avec des organisations de la société civile (en attente d’intégration dans la procédure officielle pour la société civile dans le cadre du Forum consultatif sur les droits fondamentaux). Ce Forum promeut le respect des valeurs de l’Union européenne et les droits de l’Homme à travers les actions menées par Frontex. Formé de 6 organisations spécialisées et de 9 sociétés civiles, le Forum consultatif a officiellement débuté son activité le 16 octobre 2012.

Sur le plan des relations extérieures, l’agence a étendu ses coopérations bilatérales avec les Etats tiers et avec d’autres agences internationales.
Un mémorandum d’entente a ainsi été conclu entre le ministère des affaires étrangères de la Turquie et Frontex afin de renforcer la coopération des opérations à la frontière. Frontex a aussi conclu des accords avec de nombreux pays : la Jordanie le Nigéria, l’Arménie ou encore l’Azerbaïdjan ; et des dialogues sont en cours avec la Thaïlande, les Emirats Arabes Unis et Hong Kong pour des coopérations sur la gestion des frontières aériennes.
En outre, Frontex collabore avec UNODC, a participé aux activités préparatoires organisées par le Service européen d’action extérieure pour préparer les opérations en Lybie et a apporté son soutien à des programmes de l’UE comme le Partenariat oriental et EUROMED.

Enfin, Frontex mène une coopération avec les agences européennes telles qu’Europol, Eurojust, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), le Service européen d’action extérieure et des partenaires internationaux comme le UNHCR.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr sur la base des travaux des étudiants du Master "Sécurité, Intelligence et Gestion de Risques - SIGR de Sciences Po Lille)