mardi 13 mars 2012

Les Etats reprennent la barre dans la crise de l'espace Schengen




Les 27 ministres de l'Intérieur du Conseil de l'UE "Justice et affaires intérieures" (JAI) de mars ont adopté une importante résolution sur la gouvernance Schengen. Cette résolution a été adoptée peu avant la proposition du Président-candidat Nicolas Sarkozy de réinstaurer des contrôles aux frontières nationales en cas d'absence de réponse européenne appropriée (synthèse sur PressEurop). Le texte, très attendu, est un nouvel épisode dans la saga sur l'avenir de l'espace Schengen (voir le Dossier spécial Schengen de securiteinterieure.fr). Il constitue une réponse aux propositions de la Commission sur la gouvernance Schengen présentées en septembre 2011 (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).

Quels sont les principes rappelés par le Conseil ?
  • les frontières extérieures de l'Europe doivent être gérées de manière efficace et cohérente, sur la base du principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités, d'une confiance mutuelle et d'une coopération pratique renforcée;
  • il est nécessaire de prendre des mesures pour apporter une contribution effective afin de prévenir et de décourager l'immigration clandestine;
  • le pilotage politique et la coopération dans l'espace Schengen doivent encore être renforcés pour permettre une plus grande confiance mutuelle entre les États membres, qui ont tous au même titre la responsabilité de garantir que l'ensemble des règles Schengen sont effectivement appliquées.

Que faire à présent ?

Le Conseil souligne qu'un accord rapide devra être obtenu concernant la création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), compte tenu de l'intégralité des conclusions du Conseil européen de mars 2012.

La présidence danoise du Conseil de l'UE assurera le suivi du dossier et veillera à ce que soient établies des lignes directrices en vue d'un pilotage politique plus marqué de l'évolution de la situation dans l'espace Schengen.

Quel dispositif doit être mis en œuvre ?

Le Conseil  affirme qu'il fournira les orientations politiques nécessaires pour l'espace Schengen. Plus précisément, il s'agira du Comité mixte, composé des États membres de l'UE et des États associés à Schengen (Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège).
Les discussions politiques au sein du Conseil (le Comité mixte) devraient être centrées:
  • sur les cas où les rapports d'évaluation ont fait apparaître des carences graves, y compris sur les mesures spéciales à mettre en œuvre;
  • sur de la réalisation des plans d'action décidés pour corriger les carences, ainsi que sur leur mise en œuvre. 
Ces discussions devraient se tenir une fois au cours de chaque présidence. Elles seront fondées sur des rapports sur le fonctionnement de la coopération Schengen établis par la Commission présentés périodiquement. Elles le seront au moins une fois par an, au Parlement européen et au Conseil.
Le premier rapport de la Commission devra être présenté en mai 2012 et constituera la base d'une discussion  au sein du Conseil en juin 2012.

Que doit contenir ce nouveau rapport ?

Le Commission est invitée :
  • à se pencher, dans ses rapports, sur les moyens de remédier aux carences liées à Schengen;
  • au besoin, à indiquer d'éventuelles solutions aux niveaux pratique et opérationnel, ou à soumettre de nouvelles initiatives, notamment des propositions législatives.
Dans cette perspective, ce rapport devra :
  • dresser un tableau des principales tendances et évolutions récentes concernant la coopération Schengen et contenir une analyse des causes;
  • recenser les faiblesses et/ou les menaces, susceptibles de compromettre le fonctionnement de l'espace Schengen à court terme;
  • mettre en évidence les sujets que la Commission estime les plus importants à aborder lors de la discussion au sein du Conseil.

synthèse de la résolution par securiteinterieure.fr

A consulter :

L'avis de securiteinterieure.fr

La résolution du Conseil marque un retour des Etats dans la gouvernance Schengen. Il ne s'agit pas de laisser la Commission décider seule. En tous les cas, les Etats ne veulent pas être réduits au rang d'experts au sein d'un comité de la comitologie comme le prévoit la proposition de la Commission. Une telle position n'est pas une surprise car il y a eu des signes avant-coureurs allant dans ce sens les mois précédents (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).





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