vendredi 9 mars 2012

Les frontières intelligentes : une bonne initiative pour lutter contre l'immigration clandestine et la criminalité



C'est du moins ce qu'affirment les experts. Au moment où l'Assemblée nationale vient accepter la mise en place de la carte d'identité biométrique et de son système de stockage de données centralisé (voir l'article d'Owni), les 27 Ministres de l'Intérieur ont avalisé de leur côté une note de synthèse de la présidence danoise sur les "frontières intelligentes" (smart borders). Ce document, qui reprend l'opinion d'experts invités à se prononcer sur ce thème, souligne l'intérêt et l'importance de la mise en place de systèmes électroniques aux frontières de l'UE.
Plus précisément, c'est le Comité mixte du Conseil "Justice et affaires intérieures", rassemblant également les ministres (ou leurs représentants) des pays de l'espace Schengen hors UE, qui a pris note du document.

De quoi s'agit-il ?

Cette note de synthèse émane de la présidence danoise du Conseil de l'UE, concernant une Conférence organisée par elle avec l'aide Pays-Bas, sur la thématique des "frontières intelligentes". Cette conférence a eu lieu à Copenhague en février 2012, en présence de délégués venus des États membres, des pays associés à Schengen, du Parlement européen, de la Commission, de Frontex, des États-Unis, des Émirats arabes unis et de l'IATA. Elle fait écho aux propositions de la communication de la Commission sur les frontières intelligentes (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).
Le projet, qui porte sur la création du programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) et du système d'entrée/sortie (EES), s'inscrit dans une approche renouvelée de la gestion des frontières extérieures de l'UE. Il complète la création d'EUROSUR (en discussion entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen) (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), le Système d'information sur les visas (VIS) nouvellement créé (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) et l'instauration d'un "PNR européen" (voir le billet de securiteinterieure.fr sur l'avis de l'Assemblée nationale à ce sujet et le billet de securiteinterieure.fr sur l'avis du rapporteur du Parlement européen à ce sujet)

Quel est l'avis des experts ?

Parmi les participants à la conférence, certains :
  • ont admis qu'il importe d'étudier comment les nouvelles technologies appliquées à la gestion des frontières extérieures peuvent venir appuyer les efforts de lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. Notamment :
    • le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) permettrait d'utiliser plus efficacement les ressources de gestion des frontières en déplaçant l'accent des passagers à faible risque vers les passagers à haut risque, ce qui pourrait contribuer à renforcer la sécurité et à réduire l'immigration illégale, tout en offrant aux voyageurs et aux entreprises des services de franchissement des frontières d'un coût avantageux;
    • le système d'entrée/sortie (EES) pourrait constituer un outil stratégique précieux au niveau national comme au niveau de l'UE, étant donné qu'il pourrait fournir des informations importantes aux fins de la lutte contre l'immigration illégale, les trafics et les autres formes de criminalité transfrontière, ainsi que pour faciliter le petit trafic frontalier et améliorer le contrôle aux frontières;
  • se sont déclarés favorables au train de mesures sur les frontières intelligentes et ont reconnu qu'un système d'entrée/sortie pourrait présenter une valeur ajoutée pour les autorités, tandis qu'un programme d'enregistrement des voyageurs. Cependant, ils ont souligné qu'il fallait rapidement engranger des progrès avant que d'autres États membres ne lancent leurs propres systèmes et, lorsque des systèmes nationaux existent déjà, pour veiller à leur compatibilité et interopérabilité;
  • ont marqué une préférence pour une architecture centrale dédiée au système d'entrée/sortie et au programme d'enregistrement des voyageurs, qui semble constituer l'option la plus rentable;
  • ont rappelé que l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Agence IT), (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), devrait être associée au processus;
  • ont estimé que le système d'entrée/sortie devrait dès le départ être basé sur des données biométriques - de préférence le passeport électronique et/ou les empreintes digitales - car si tel n'était pas le cas, les avantages du système seraient considérablement réduits;
  • ont déclaré être conscients des avantages que présente, pour les services répressifs, la possibilité d'avoir accès aux données stockées dans le système d'entrée/sortie, mais ont néanmoins proposé que cet accès soit plus limité que pour les autorités compétentes en matière de visas et de frontières, comme c'est le cas pour les données contenues dans le Système d'information sur les visas (VIS);
  • ont proposé que la Commission étudie à quoi servirait le fait de connaître le nombre exact des personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisés et les conséquences juridiques pour les intéressés, par exemple en ce qui concerne les interdictions d'entrée sur le territoire;
  • ont pris note de la possibilité de faire appel au financement de l'UE pour le développement de systèmes et à un cofinancement pour les frais de maintenance, comme le suggère la Commission;
  • ont rappelé que la mise au point des deux systèmes devrait être basée sur des analyses d'impact approfondies et avoir un caractère global afin d'éviter les dépenses imprévues.

(synthèse du document par securiteinterieure.fr)

L'avis de securiteinterieure.fr

Le développement des frontières intelligentes soulève de nombreuses questions comme celle du régime de la protection des données et ce, au moment où l'UE est en train de revoir les règles en la matière dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Il pose aussi des questions quant à son utilité réelle et quant à son efficacité par rapport au coût engendré. Si l'on fait abstraction du débat Europe passoire / Europe forteresse et de la place des frontières intelligentes en son sein, force est de constater qu'un tel projet coûte très cher. En effet, la création du programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) et du système d'entrée/sortie (EES) se chiffre en millions d'euros (et même en milliards), de quoi grever sérieusement le budget du futur Fonds européen pour la sécurité intérieure(voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).
Ce projet suscite d'autant plus d'appétits de la part du secteur privé que les frontières intelligentes ne fonctionneront que grâce à un dispositif biométrique complet. Ainsi, le système entrée/sortie n'a d'intérêt que si l'on arrive à identifier et à localiser les personnes jugée "manquantes". Pourquoi connaître le nombre de personnes restées indûment sur le territoire de l'UE (overstayers) si on ne peut pas savoir précisément où elles sont ? On voit dès lors très bien l'intérêt d'un Système d'information Schengen II (SIS II) basé sur la biométrie ou bien encore des systèmes biométriques nationaux permettant de tracer les individus.



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