Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'autoriser la ratification par la France du traité instituant la Force de Gendarmerie européenne. Ce traité signé à Velsen le 18 octobre 2007 par l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, donne une assise juridique plus solide à une Force qui affiche un bilan plutôt positif, avec pas moins de trois missions lancées depuis, et qui s’intègre à des opérations de l’Union européenne, de l’OTAN et de l’ONU.
A quoi sert la Gendarmerie européenne ?
La Force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR) s'inscrit dans le cadre de la construction de l'Europe de
la défense. Elle
a été créée à l'automne 2004, à
l'initiative de Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la
défense. Il s'agissait de contribuer au développement de la politique
européenne de sécurité et de défense (PSDC) (voir billet de securiteinterieure.fr) en
dotant l'Union européenne d'une capacité de conduire toutes les
missions de police lors d'opérations de gestion de crise. La Gendarmerie européenne a lancé sa première opération en Bosnie-Herzégovine, en 2007. Elle a participé aussi à trois opérations internationales d’envergure, en Afghanistan, à Haïti et en Bosnie-Herzégovine.
Cette Force n'est pas un organisme de l'Union
européenne, mais une coopération intergouvernementale, une sorte
de « coopération renforcée » menée
hors traité mais entre des Etats membres de l'Union européenne,
et destinée en priorité à doter celle-ci d'une
capacité à conduire toutes les missions d'une force de police
lors d'opérations de gestion de crise.
La Force de gendarmerie européenne peut aussi
être mise à la disposition de l'ONU, de l'OSCE, de l'OTAN ou bien
d'autres organisations internationales ou encore d'une coalition ad
hoc.
La principale « valeur ajoutée » de
la Force de gendarmerie européenne tient au fait qu'il s'agit d'une
force « robuste », capable d'agir dans un environnement non
stabilisé et de faire face aux différentes situations de maintien
de l'ordre et de sécurité publique.
Le caractère « militaire » de cette
Force lui permet d'être utilisée dans un très large spectre
de missions et dans l'ensemble de l'arc de la crise, depuis la phase militaire,
jusqu'à la phase de stabilisation, avec une aptitude particulière
pour les situations intermédiaires entre la guerre et la paix.
De quoi est constituée la Force de Gendarmerie ?
La Gendarmerie européenne est dotée d’un quartier général permanent et projetable, implanté à Vicence, en Italie. Commandé par un officier des carabiniers italiens, le quartier général est chargé de la planification opérationnelle des déploiements de la Force.
La Gendarmerie européenne est censée pouvoir déployer 800 hommes en moins de 30 jours, et soutenir un effort de 2 300 personnels, comprenant les capacités fournies par des Etats tiers contributeurs. Toutefois, ces chiffres restent théoriques. Les Etats se contentent d’annoncer une contribution maximale possible, sur la base de laquelle sont construites les perspectives opérationnelles pour l’année à venir. A titre d’exemple, la France a déclaré, pour 2010, trois unités de gendarmes, soit un maximum théorique de 350 hommes.
Qui fait partie de la Gendarmerie européenne ?
Les cinq pays fondateurs sont :
- l'Espagne (garde civile),
- la France (gendarmerie nationale),
- l'Italie (arme des carabiniers),
- les Pays-Bas (maréchaussée royale)
- le Portugal (garde nationale républicaine).
Ces 5 pays ont été rejoints en 2008 par la Roumanie (jandarmeria). Plusieurs États membres de l'Union européenne (Pologne, Lituanie) ou pays candidats (Turquie) ont déjà déposé formellement leur candidature.
La Pologne (gendarmerie militaire) est partenaire de la Gendarmerie européenne depuis mars 2007 et la Lituanie (service de sécurité publique)
depuis décembre 2009. La Turquie s'est vu octroyer en mai 2009 le statut
d'observateur.
En revanche, deux « grands » pays, le
Royaume-Uni et l'Allemagne, qui ne disposent pas de force de police à
statut militaire de type « gendarmerie », restent à
l'écart de cette initiative.
Et le nouveau traité ?
La Gendarmerie européenne reposait jusqu'à présent sur une
déclaration d'intention, signée le 17 septembre 2004 à
Noordwijk, aux Pays-Bas, par les ministres de la défense
néerlandais, portugais, italien, espagnol et français.
Le nouveau traité en reprend, nécessairement, la plupart des grands principes, tout en apportant certaines précisions concernant notamment le statut juridique de la force et de ses personnels. Néanmoins, ce nouveau traité contient plusieurs précisions concernant, notamment, le régime juridique auquel les personnels de la force sont soumis.
(synthèse des rapports d'information par securiteinterieure.fr)
- Approbation par l'Assemblée nationale du projet de loi
- Approbation par le Sénat du projet de loi
- Rapport d'information du sénateur Jean-Louis Carrère
- Rapport d'information du député (à présent sénateur) Alain Néri
- Dossier de l'Assemblée nationale
A consulter également les pages du Paysage européen de la sécurité intérieure sur la Gendarmerie européenne (p. 252 et p. 495 et s.) (version consultable directement).
A voir aussi :
- Le site de la Gendarmerie européenne
- Missions PSDC sur Bruxelles2
- Mémoire de Master de Sabina Madaro - La Politique européenne de sécurité et défense et le rôle de la Gendarmerie européenne
- La Gendarmerie européenne sur Défense et Sécurité
A consulter sur securiteinterieure.fr
- La politique européenne de sécurité et de défense
- Les Gendarmeries et les défis du XXIe siècle en matière de sécurité
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