secu-interieure: Des rapports entre l’Union européenne et l’industrie de la sécurité au beau fixe

lundi 3 février 2014

Des rapports entre l’Union européenne et l’industrie de la sécurité au beau fixe

Les rapports entre l’Union européenne et l’industrie de la sécurité deviennent de plus en plus étroits et les relations de plus en plus structurées et organisées (à lire sur securiteinterieure.fr : Un plan d'action européen pour rendre le secteur de la sécurité plus compétitif). Sur la base d’un document du Conseil de l’UE, le journal Slate.fr en donne une illustration en mentionnant un « plan secret » des polices européennes en vue de contrôler des voitures à distance ». La portée du programme de travail évoqué par ce document du Conseil est en réalité bien plus vaste.

L’idée serait de renforcer un groupe de travail du Conseil de l’UE, le groupe ENLETS, destiné à organiser les relations entre les services de police des 28 Etats membres et l’industrie de la sécurité (à lire sur securiteinterieure.fr : Une veille européenne des technologies de sécurité pour la politique de recherche et industrielle). Un programme de travail est sur la table afin de mieux coordonner leur action et ce, sous la houlette d’ENLETS.

L’organisation Statewatch fait le point sur ce programme de travail dans un article qui vient d’être publié. Plutôt que de résumer le texte européen comme l’accoutumé, une traduction de l’article sera faite qui opère une bonne synthèse des évolutions dans ce domaine, dont les points saillants avaient d’ailleurs été rapportés régulièrement par securiteinterieure.fr (à lire par exemple : Les frontières intelligentes : une bonne initiative pour lutter contre l'immigration clandestine et la criminalité).

Le programme de travail « ENLETS »

Les forces de police européennes sont tombées d’accord sur un plan de six ans concernant la coopération sur la technologie. Il se concentrera pendant les deux années à venir sur des projets examinant :

la reconnaissance automatique des plaques minéralogiques;
le renseignement basé sur les sources ouvertes;
le renseignement d'origine électromagnétique (SINGIT);
la surveillance vidéo;
l'arrêt à distance des véhicules.

Ces projets sont contenus dans un programme de travail élaboré par le réseau européen des services de police spécialisés sur la technologie (ENLETS), un sous-groupe du groupe de travail de police du Conseil de l’UE.

Le projet « EDBP »

Un des objectifs principaux d'ENLETS pendant les deux années à venir est de mettre en œuvre les conclusions du Conseil et l'exécution d'un projet financé par la Commission européenne intitulée « ENLETS diffuse les bonnes pratiques » (EDBP).

Le projet d'EDBP se focalisera sur :

la reconnaissance automatique des plaques minéralogiques (ANPR). ENLETS soutiendra les Etats membres éprouvant le besoin de renforcer leurs capacités en partageant les meilleures pratiques ;
le renseignement basé sur les sources ouvertes. Le projet se rapporte aux activités de maintien de l'ordre (grands événements, contrôle des foules) et aux enquêtes criminelles (recherche des preuves, suivi et surveillance). Dans ce projet, le traitement des sources ouvertes sera évalué et classé ;
le renseignement d'origine électromagnétique (SINGIT). Il s’agit d’identifier le renseignement d'origine électromagnétique le plus efficace pour l’intégration de sondes (employées par les services de police) dans l'UE;
la surveillance vidéo. Il sera question de se concentrer sur le partage des meilleurs systèmes vidéos afin de faire en sorte que les meilleures normes en matière de vidéo établies par l'industrie concordent avec les besoins des services de police, en tant qu’utilisateurs finaux ;
l’arrêt à distance de véhicules : ce projet fonctionnera sur une norme technologique qui peut être un standard intégré pour toutes les voitures accédant au marché européen.

Les plans précédents prévoyaient que la police néerlandaise, qui a fait une utilisation intensive des drones militaires pour assurer le maintien de l'ordre public, piloterait un projet sur la technologie des drones. Cette priorité a disparu de la liste de priorités actuelles, comme le projet mené par la France relatif aux gilets et aux matériaux de protection ainsi qu’aux armes non létales.

Le projet d'EDBP propose que les points de contact nationaux ENLETS :

identifient les véritables experts en la matière (et) dans les services concernés;
identifient qui emploie « quoi, quand, comment et pour quoi » ;
établissent les besoins des forces de police et négocient avec les fabricants de sorte de faire coïncider les technologies offertes avec les besoins des services utilisateurs.

ENLETS, soutien de la croissance du marché de l’industrie de la sécurité d'UE

Le programme de travail présente des objectifs à moyen terme (2014-2107) et à long terme (2014-2020).
À moyen terme, le groupe cherchera à établir une relation avec l'industrie pour assurer une adaptation rapide aux nouvelles technologies prometteuses dans le domaine de la police. ENLETS atteindra ce but en rencontrant les deux plus grandes associations industrielles et commerciales en Europe, de même que de plus petites entreprises.

À long terme, ENLETS souhaite voir la recherche davantage liée aux besoins des polices utilisatrices, aux priorités nationales ou européennes ou aux évaluations de la menace telles que le SOCTA (à lire sur securiteinterieure.fr : SOCTA 2013 : le trafic illicite de déchets et la fraude à l'énergie sont les nouvelles menaces émergentes). ENLETS facilitera également le contact entre les acteurs clé de la police et les instituts de recherche. Il fera une veille en matière de nouvelles technologies afin d'identifier les menaces émergentes de même que les opportunités susceptibles de se présenter en termes d’adaptation de ces nouvelles technologies aux activités policières.

Financement et personnalité morale d'ENLETS

En 2012, ENLETS a reçu 587 000 euros de la Commission européenne pour mettre en place le projet EDBP, avec l'objectif global que les Etats membres soient en mesure d’harmoniser les standards technologiques à une échelle européenne. Il s’agit de rendre possible et moins coûteux un achat de matériel et faire en sorte que le marché industriel œuvre dans une direction prenant en compte les besoins des utilisateurs finaux.
Le programme de travail réclame un changement en matière de ressources de sorte qu’un réseau organisé sur le plan professionnel puisse être créé. Comme l’indique le document, le reformatage d’ENLETS en vue de lui permettre de répondre à ses nouveaux objectifs exigera près d’un million d’euros. Cet argent servira notamment, à financer 8 personnes à plein temps chargées de mener des activités allant de la gestion des projets à une implication proactive dans la politique.

Une idée que le programme de travail avance, actuellement en train d’être explorée, est la possibilité de doter ENLETS de la personne morale. Les Etats doivent encore être convaincus de cette idée (comme d’ailleurs la hausse du budget d’ENLETS). Le Comité européenne de sécurité intérieure (COSI) (à lire sur securiteinterieure.fr : Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?) a approuvé le programme de travail le 17 décembre 2013, mais a noté qu’il n'y aurait aucune obligation pour les Etats membres de participer et de financer le réseau. Cette question de personnalité juridique devrait également être clarifiée plus tard.

Un « réseau de mise en réseau »

ENLETS doit entretenir des liens étroits avec les agences de l'UE, les fonctionnaires de la Commission et les autres sous-groupes du groupe de travail du Conseil compétents en matière policière et ce, pour coordonner les besoins et les acquisitions des États membres de l'UE en matière de technologie.

Un résumé du projet EDBP note que les activités du travail d'ENLETS pour établir les besoins des forces de police en matière technologique devront être harmonisés avec celles d’Europol (à lire sur securiteinterieure.fr : Europol confirme sa qualité de centre névralgique de la coopération policière européenne) et de Frontex (à lire sur securiteinterieure.fr: Des temps de vache maigre, même pour Frontex). Pour ce faire, le groupe central d'ENLETS est relié à Europol et Frontex, la Direction générale de la Commission compétente en matière de sécurité intérieure (DG HOME), et la DG ENTR responsable de la politique industrielle.

ENLETS a également établi les liens avec l'e-MOBIDIG (le Groupe d'interopérabilité d'identification mobile européen), un autre sous-groupe du groupe de travail « Coopération policière » du Conseil de l’UE qui traite des questions d'équipement mobile d'identification (par exemple les scanners à empreinte digitale) à l’attention des services chargés du maintien de l'ordre.

Perspectives

Le programme de travail d'ENLETS doit être discuté encore par son groupe de rattachement, le groupe de travail sur la coopération policière (Law Enforcement Working Party). Cependant, avec l’aval du COSI et l'approbation du groupe par le Conseil « Justice et affaires intérieures », il existe un soutien clair pour les objectifs d’amélioration de la coopération policière dans le domaine de la recherche et de l’acquisition de matériels technologiques. Si la question de la personnalité morale reste en suspens, les objectifs financiers ambitieux du groupe - un budget presque d’un million d’euros - peuvent être atteints par le Fonds Horizon 2020 (à voir égalelement le portail français du programme), avec 3,4 milliards d'euros pour la sécurité et le futur Fonds européen sur la sécurité intérieure (à lire sur securiteinterieure.fr : Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne).

Traduction et synthèse de l'article de Statewatch par securiteinterieure.fr