En matière de drogue, la situation est «de plus en plus alarmante » et «il est absolument nécessaire de prendre des mesures efficaces». Voici le constat dressé par le Conseil «Justice et affaires intérieures». Réunis lors de leur rencontre de juin, les ministres du Conseil ont approuvé des conclusions préconisant d’intensifier la coopération judiciaire face à l’aggravation de la criminalité organisée. Dans le viseur ? Les pays tiers (c’est-à-dire hors UE), type «Emirats arabes Unis», dans lesquels résident des «high value targets», c’est-à-dire des cibles de grande importance. Il s’agit en d’autres termes de pays qui abritent des personnes issues du crime organisé tirant les ficelles du trafic.
L’accent est donc mis sur ces paradis criminels, définis comme "pays tiers prioritaires". Evidemment les Etats membres restent à la barre car la collaboration demeure bilatérale. Toutefois, ces conclusions établissent un ensemble de lignes directrices en préconisant un recours accru aux agences eurropéenes, en particulier le détachement de magistrats de liaison d »Eurojust qui est l’agence de coopération judiciaire.
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Pourquoi renforcer la coopération judiciaire avec les pays tiers prioritaires ?
Selon Europol, la composition des réseaux criminels reflète cette portée mondiale, avec 112 nationalités représentées parmi les membres des 821 réseaux criminels les plus menaçants.
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La coopération judiciaire avec les pays tiers est donc essentielle pour faciliter les poursuites et traduire en justice les membres des réseaux criminels.
Or, les mesures qui pourraient être prises tant au niveau de l'Union qu'au niveau national pour renforcer la coopération judiciaire en matière pénale diffèrent selon le pays tiers concerné.
Quels critères à prendre en compte pour renforcer la coopération judiciaire avec les pays tiers?
Les éléments à prendre en compte incluent:
- le niveau existant de coopération en matière judiciaire et répressive;
- la situation du point de vue de l'État de droit et des droits fondamentaux, y compris la protection des données;
- la situation du pays tiers en tant que pays d'origine, de transit ou de destination pour le trafic de personnes ou de marchandises;
Quels critères à prendre en compte pour définir un pays tiers "prioritaire"?
D’abord, ce tiers est un pays d'origine d'organisations criminelles actives dans l'UE.
Ensuite, ce pays tiers est abusivement utilisé comme un lieu de refuge par des personnes soupçonnées de
- jouer un rôle clé dans les activités d'une organisation criminelle
- tirer profit des activités criminelles et des produits du crime.
Enfin, l'existence d'importantes faiblesses dans ce pays qui contribuent à permettre aux organisations criminelles de blanchir de l'argent ou de déplacer des avoirs d'origine illicite par l'intermédiaire du système financier
Une coopération avant tout bilatérale
La coopération devraient être mises en œuvre de manière flexible, en tenant compte des différentes situations et du contexte spécifique.
Il revient aux États membres de déterminer les outils les plus efficaces pour la coopération judiciaire en matière pénale avec les pays tiers sur une base bilatérale.
Le Conseil invite Eurojust, en concertation avec le Réseau judiciaire européen (RJE), Europol et le Parquet européen, à recueillir et à évaluer les informations sur les pays avec lesquels il est particulièrement important de coopérer. Eurojust doit ensuite transmettre les résultats au Conseil et à la Commission pour examen.
Dans l'intervalle, des mesures peuvent déjà commencer sur la base d'une évaluation des besoins effectuée par chaque État membre, la Commission et Eurojust. Cela permettra d'améliorer la définition des priorités et la coordination à l'avenir.
La définition d’une "boîte à outils pour la coopération judiciaire"
Les mesures constituent une boîte à outils pour la coopération judiciaire avec
les pays tiers. Cette boîte à outil comprend notamment :
- des échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre experts
- le détachement de magistrats de liaison d’Eurojust
- la promotion de l'adhésion par ces pays tiers prioritaires des conventions judiciaires du Conseil de l'Europe
- l’établissement d’un dossier d'information
Cette collaboration est vouée à être utilisée de manière flexible et en fonction des circonstances spécifiques (y compris de la situation en matière d'indépendance de la justice, de droits de l'homme et de protection des données).
Une coopération à l’envergure large
Le Conseil invite les États membres, la Commission, Eurojust et le RJE à organiser des échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre experts des États membres concernant la coopération judiciaire avec les pays tiers prioritaires. Sont invités à participer à ces réunions :
- les procureurs,
- les juges d'instruction ,
- les agents des services répressifs,
- les autorités centrales.
La flexibilité est également importante, étant donné que le degré de coopération et les besoins en ce qui concerne certains pays tiers varient d'un Etat membre à l'autre.
Une coopération multidimensionnelle
Les États membres sont invités à veiller à ce que les autorités des États membres présentes
dans des pays tiers prioritaires soient encouragées à partager avec le pays tiers concerné l'expérience et les bonnes pratiques acquises et jouant un rôle de facilitation de la coopération judiciaire,
à discuter d'éventuelles approches communes en matière de communication avec ses autorités.
De telles rencontres peuvent inclure :
- les officiers de liaison,
- les magistrats de liaison,
- les représentations diplomatiques dans le cadre de leur coopération judiciaire.
L'insertion d’Eurojust dans la boucle
Eurojust a développé une coopération intensive avec un certain nombre de pays tiers. Cette coopération prend, entre autres, la forme du détachement de procureurs de liaison auprès d'Eurojust.
Or, plusieurs accords de coopération ont été conclus et d'autres sont en cours de négociation et seront conclus par l'UE. Cette approche s'est révélée particulièrement précieuse.
Eurojust est donc invitée à envisager le détachement de magistrats de liaison conformément au règlement de 2018.
La promotion de l'adhésion aux conventions du Conseil de l'Europe
Les États membres, le SEAE et la Commission sont invités à promouvoir l'adhésion des pays tiers prioritaires aux conventions du Conseil de l'Europe fournissant une telle base juridique. Il s’agit en particulier les conventions d'extradition et d'entraide judiciaire et leurs protocoles. Les adhésions devraient être encouragées en coopération avec le Conseil de l'Europe.
L’établissement d’un "dossier d'information"
Il est important de combiner les efforts diplomatiques en vue d'une coopération plus efficace avec les pays tiers prioritaires. Il s'agit notamment de veiller à ce que les questions de coopération judiciaire, en particulier les difficultés à obtenir l'extradition, soient dûment prises en compte dans les discussions plus larges entre l'UE et ces pays tiers. Dès lors, la Commission, en consultation avec Eurojust, Europol et le SEAE, est invitée à élaborer et à mettre régulièrement à jour le dossier d'information concernant les relations avec les pays tiers prioritaires.
Ce dossier d'information peut être utilisé dans les différentes enceintes de coopération, dans le
cadre de dialogues politiques ou lors de visites de représentants de l'UE.
Il devrait également être partagé avec les États membres pour leurs propres contacts avec le pays
tiers concerné.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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