samedi 17 décembre 2011

Une évaluation globale de la politique antiterroriste française ?



C'est ce que réclame le Parlement européen en demandant un bilan global des politiques nationales. Les députés européens viennent d'adopter une résolution sur la lutte antiterroriste. Dans un premier temps, le Parlement européen préconise un renforcement de la lutte. Il constate que :

  •  le rapport 2011 d’Europol sur la situation et l’évolution du terrorisme dans l’UE (rapport TE-SAT 2011) indique que la menace d'attentats terroristes dans l'Union européenne demeure sérieuse, et que les liens entre terrorisme et criminalité organisée semblent croissants. Le Parlement européen demande dès lors la mise sur pied d'une stratégie globale face aux liens qui existent entre la criminalité organisée internationale, le trafic de stupéfiants et le terrorisme;
  • le terrorisme étant un phénomène en évolution constante, il faut le combattre au moyen d'une politique de lutte antiterroriste qui tienne compte de cette évolution;
  • la lutte contre le terrorisme fait partie intégrante des relations de l'Union avec les pays tiers. Il demande donc l'augmentation des fonds alloués à la lutte contre le terrorisme dans le cadre du prochain instrument de stabilité, afin d'éviter la déliquescence des États. Il accepte, à cet égard, de désigner comme zones prioritaires l'Asie du Sud, notamment le Pakistan et l'Afghanistan, la région du Sahel (Mauritanie, Mali et Niger), la Somalie ainsi que le Yémen;
  • il convient de préconiser une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure;
  • la prévention, l’enquête et les poursuites contre les activités terroristes devraient être fondées sur le renforcement de la coopération judiciaire et policière au niveau de l’UE.

Seulement, le Parlement européen européen réclame davantage une optimisation de la lutte que son intensification. Les députés :
  •  estiment que les mesures antiterroristes doivent être proportionnées au niveau de la menace et qu'elles doivent être adaptées aussi bien en réponse à une augmentation qu'à la suite d'une diminution de ce niveau;
  • invitent la Commission européenne à dresser une carte complète et détaillée de toutes les politiques antiterroristes en vigueur en Europe;
  • demandent aux États membres de procéder à une évaluation complète de leurs politiques antiterroristes, en consacrant une attention particulière aux interactions avec les politiques de l’Union, aux chevauchements et aux lacunes;
  • soulignent le fait qu’une évaluation appropriée de dix années de politiques antiterroristes doit en priorité vérifier si les mesures prises pour combattre et prévenir le terrorisme dans l’UE reposent sur des données probantes (et non sur des hypothèses), répondent aux besoins, sont cohérentes et font partie d'une stratégie globale de l’Union en la matière;
  • invitent la Commission :
    • à produire un rapport sur toutes les ressources dépensées par l'Union européenne, les États membres de l'UE et des entreprises privées pour des mesures poursuivant des objectifs de lutte contre le terrorisme;
    • à réaliser une étude pour déterminer si les politiques antiterroristes sont soumises à un véritable contrôle démocratique;
  • soulignent la nécessité d'inclure un test de proportionnalité approfondi dans la révision des mesures antiterroristes. 

 (synthèse des documents par securiteinterieure.fr)

L'avis de securiteinterieure.fr :

le Parlement européen se montre critique en souhaitant se concentrer sur l'évaluation des politiques... qui plus est des politiques nationales. Pour l'heure, il existe un mécanisme d'évaluation mutuelle calqué sur la lutte contre la criminalité organisée mais pas de "cycle politique" comme il y en a un dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée (la lutte antiterroriste est en effet trop sensible pour les Etats).

L'objectif du Parlement européen ? Avoir recours au dispositif de l'art. 70 du traité relatif au fonctionnement de l'Union européenne pour une évaluation globale, y compris pour passer au crible les politiques nationales (dont celle de la France). L'idée sous-jacente ? Evaluer la "performance" des politiques et leur compatibilité aux standards en matière de droits de l'Homme (et donc leur proportionnalité moyens / buts).

(billet à lire en complément du billet précédent)



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