Biométrie, intelligence artificielle et technologies émergentes, priorités de l’"espace européen de la police scientifique 2.0"

 

Le recours à l'innovation et aux nouvelles technologies, comme la biométrie ou l’intelligence artificielle est au cœur du renforcement de la coopération des polices scientifiques. Les ministres du Conseil de l’UE ont adopté lors du dernier conseil dit « JAI » (Justice et affaires intérieures), des conclusions visant à poursuivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des travaux entamés dans le cadre de l’"espace européen de la police scientifique". Le but ? Etablir un nouveau plan d'action instituant une nouvelle version de cet espace européen, que les ministres nomment l’"espace européen de la police scientifique 2.0". Cette feuille de route est destinée à améliorer la fiabilité et la validité des sciences forensiques. Il s’agit en particulier d'encourager la mise en œuvre de technologies émergentes pour un écosystème européen de sécurité efficace et solide.

• A lire sur securiteinterieure.fr: Un espace européen de la police scientifique à l'horizon 2020 

De quoi parle-t-on ?

Le Conseil de l’UE préconise la mise en place de d’un espace européen de la police scientifique. Il estime qu'il importe d'améliorer la fiabilité et la validité des sciences forensiques.

Cet espace européen vise à encourager la coopération et susciterait la confiance grâce à l'harmonisation des procédures et des pratiques des prestataires de services de police scientifique dans les États membres.

Cet espace doit :

• fournir une  vision globale pour répondre aux besoins actuels et futurs en la matière,
• renforcer l'impact et la fiabilité des résultats de police scientifique. 

Cette vision devrait présenter des éléments concrets et une voie à suivre propre au soutien apporté par les prestataires de services de police scientifique aux services répressifs des États membres et aux agences de l'UE. 

Il s’agit de:

• s’appuyer sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des travaux déjà menés depuis 2016 visant à créer un espace européen de la police scientifique,
• poursuivre les efforts existant visant à encourager l'élaboration et la disponibilité de données transfrontières, y compris en matière de biométrie et de nouvelles technologies,
• axer ces efforts la recherche et l'innovation.

D’où vient-on ?

Différents textes ont été adoptés, en lien avec la police scientifique  notamment :

• les décisions Prüm 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du 23 juin 2008 visant à facilier l'échange transfrontalier d'informations relatives aux profils ADN, des empreintes digitales et de données concernant l'immatriculation des véhicules,
• la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire en ce qui concerne l'ADN et les empreintes digitales,
• des conclusions du Conseil et du plan d'action sur la voie à suivre en vue de la création d'un espace européen de la police scientifique, du 13 juin 2016, 
• les conclusions du Conseil de novembre 2020 visant un partenariat européen pour la sécurité intérieure effectif.

Où va-t-on ?

Le Conseil de l’UE :

• considère qu'il est nécessaire de poursuivre les travaux dans le domaine de la police scientifique  de s'appuyer sur :
• les travaux effectués dans le cadre du plan d'action existant relatif à la création d'un espace européen de la police scientifique,  
• les conclusions du Conseil de novembre 2020 sur ce partenariat européen de police encouragent l'élaboration et la disponibilité de données transfrontières, notamment en matière de biométrie et de nouvelles technologies.
• préconise d'adopter un plan d'action spécial pour un nouvel espace européen de la police scientifique 2030.

Le Réseau européen des instituts de police scientifique (ENFSI), pilier de cet espace de police

Le Conseil rappelle le rôle important que jouent le Réseau européen des instituts de police scientifique (ENFSI) en tant que plateforme permettant des échanges efficaces d'informations dans le domaine de la police scientifique.

L’ENFSI vise à :

• élaborer des exigences de qualité minimales pour les examens de police scientifique, 
• faciliter la coopération internationale,
• recenser les besoins systémiques importants pour les milieux de la police scientifique.

Le Conseil préconise d'adopter ce plan d'action spécial pour un nouvel espace européen de la police scientifique 2030 qui repose sur la vision élaborée par l'ENFSI  et il invite cet organisme à contribuer à ce plan d'action.

Europol, un acteur incontournable de l'édification de  l’espace européen de la police scientifique

Le Conseil rappelle qu'Europol soutient les États membres par l'intermédiaire :

• de ses équipes de documentation et de criminalistique informatique (Document and Digital Forensics Teams),
• de son laboratoire d'innovation.

Il incite l’office européen de police: 

• à contribuer au prochain plan d'action pour l'espace européen de la police scientifique 2030,
• à participer activement à recenser les activités qui pourraient s'appuyer sur leur contribution à la création du précédent espace européen de la police scientifique 2020.

Et les autres acteurs ?

Le Conseil invite à contribuer à ce plan d’action les parties prenantes concernées, telles que :

• l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), 
• l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), 
• le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) ,
• l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

Il invite:

• ces agences, de même que les États membres et la Commission européenne, à collaborer à la mise en place de cette espace européen de la police scientifique 2.0, 
• en particulier la Commission européenne à soutenir les efforts déployés par les États membres pour améliorer la fiabilité et la validité des sciences forensiques, notamment par des mesures de financement appropriées.

Deux axes transversaux : le partage de données de police scientifique et les approches multidisciplinaires

Le Conseil précise :

• le partage de données de police scientifique entre les agences et les juridictions, afin de garantir la qualité des données et de soutenir l'harmonisation des formats utilisés pour les ensembles de données.
  Il s’agit de prendre en compte les outils de partage de données, en vue d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information à grande échelle de l'UE,
• les approches multidisciplinaires, afin que les résultats de police scientifique puissent être bénéfiques pour les enquêtes et les opérations fondées sur le renseignement liées à la criminalité organisée et au terrorisme les fondamentaux de la police scientifique.
  Cette approche doit englober un large éventail de domaines possibles à explorer et à développer.
  Malgré les améliorations constantes visant à élaborer des données scientifiques fiables et valables, telles que les études empiriques.
  Cela permettrait de renforcer les pratiques en matière de police scientifique.

Quelles priorités de ce plan d'action spécial pour ce nouvel espace européen  ?

• les nouveaux outils et technologies émergentes, afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles innovations scientifiques et technologiques et d'en évaluer les possibilités ou les limites.
  Il s'agit notamment de développer les nanosciences et nanotechnologies et de soutenir la coopération entre la communauté de la police scientifique, les universités et les acteurs industriels dans le cadre de projets de recherche et d'innovation,
• les nouveaux types de preuve biologiques et chimiques "omiques", qui sont de nouvelles méthodes d'analyse pouvant conduire à l'identification de larges molécules, telles que des protéines ou des métabolites.
  Ces types de preuve peuvent fournir des informations sur les personnes, leurs activités et leur environnement,
• les facteurs humains de la police scientifique, c'est-à-dire comprendre comment l'interaction humaine agit sur les décisions à tous les niveaux d'un processus d'enquête de police scientifique, depuis la scène de crime jusqu'à la salle d'audience.

Parmi les priorités, la biométrie

La biométrie permet d'identifier et d'authentifier une personne sur la base d'un ensemble de données reconnaissables et vérifiables, qui sont uniques et spécifiques à cette personne.
La capacité d'utiliser et d'échanger des données biométriques devrait être améliorée au moyen d'une procédure sûre et solide, et conforme aux normes internationales, telles que la série ISO/IEC 19794.
L'importance de la biométrie pour l'analyse comparative devrait égalementêtre prise en compte en tant que facteur clé contribuant à la résolution des tâches des services répressifs.

Une autre priorité, l'intelligence artificielle

L'intelligence artificielle, en tant qu'outil pourrait être appliqué à un certain nombre d'activités dans les processus de police scientifique, dans le but d'en améliorer la qualité, l'efficacité et la disponibilité.
Le potentiel de l'intelligence artificielle dans le domaine de la police scientifique devrait être exploré, développé et validé afin d'être bénéfique au traitement des dossiers et au renseignement forensique, ainsi que la numérisation.

La numérisation est un vaste domaine dans lequel des processus automatisés sont mis en œuvre pour soutenir et améliorer différentes phases du processus de police scientifique, depuis la scène de crime jusqu'à la salle d'audience.

Une autre priorité encore, l'examen et l'interprétation de police scientifique

Il s’agit de renforcer l'impact des résultats de police scientifique et de démontrer leur fiabilité.
Le transfert et la persistance de traces ainsi que l'effet de l'abondance correspondant au bruit de fond doivent être étudiés afin d'améliorer encore la validité des analyses de police scientifique.
Il est important d'élaborer une méthodologie pour l'examen et l'interprétation de ces résultats.
Le but est de mettre au point des méthodes ou procédures ou de confirmer que celles utilisées sont valables et solides dans des conditions de police scientifique.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• conclusions du Conseil de l'UE

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