vendredi 11 mai 2018

De nouveaux réseaux de centres de compétences en cybersécurité et sur les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (14e rapport sur la sécurité)


Le 14e rapport « sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective » est prolifique. Il fait état des évolutions concernant la lutte contre diverses menaces : criminalité organisée, cybermenaces, radicalisation en ligne et terrorisme, fraude documentaire, fausses informations, risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

D’où vient-on et où va-t-on ?

Les attentats perpétrés le 23 mars 2018 à Trèbes et à Carcassonne rappellent que la menace terroriste reste élevée au sein de l’Union européenne.
En outre, l’attaque perpétrée le 4 mars 2018 à Salisbury a illustré la réelle menace que des substances chimiques peuvent représenter pour la sécurité collective.

Le Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 a condamné cet attentat avec la plus grande fermeté. Il a souligné que l’Union, en réaction, doit notamment accroître sa résilience face aux risques de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN).
Ce rapport expose donc les mesures actuellement prises à cette fin, qui mettent en œuvre le plan d’action d’octobre 2017 visant à améliorer la préparation à de tels risques en matière de sécurité.
Il fait également le point sur la mise en œuvre des autres dossiers prioritaires relatifs à l’union de la sécurité, qui portent sur :
  • les efforts en matière de lutte contre la radicalisation en ligne,
  • l’amélioration du partage d’informations,
  • le soutien à la protection des espaces publics,
  • la lutte contre les menaces informatiques. 

Une réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement sur la sécurité intérieure aura lieu en septembre 2018 à Vienne, comme annoncé dans le programme des dirigeants.
Dans cette perspective, la Commission présentera en juin 2018 son prochain rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité.

1er axe : de nouveaux outils de collecte de preuves électroniques

Les preuves électroniques s’avèrent pertinentes dans une grande majorité d’enquêtes pénales et, de plus en plus souvent, les autorités judiciaires doivent adresser une demande à un autre pays afin d’obtenir les preuves nécessaires auprès de prestataires de services.
Dans cette optique, la Commission a présenté, parallèlement à ce rapport, 2 propositions législatives visant à améliorer la collecte transfrontière de preuves électroniques aux fins des procédures pénales:
  • une proposition de règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale,
  • une proposition de directive relative à la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale. 

Plus exactement, le règlement proposé prévoit une injonction européenne de production et une injonction européenne de conservation.
Ces injonctions permettront aux autorités d’un État membre de contraindre directement les prestataires de services d’un autre État membre à conserver ou à produire des données électroniques existantes aux fins d'enquêtes et de poursuites relatives à des actes criminels.

Quant à la directive proposée, elle oblige les prestataires de services à désigner au moins un représentant légal dans l’Union.
Ces 2 propositions s'appliquent aux prestataires de services concernés qui proposent des services dans un ou plusieurs États membres, quels que soient la localisation de leur siège ou de leur infrastructure ou le lieu de stockage des informations.

2e axe : faciliter l’utilisation d’informations financières pour détecter des crimes graves 


Étant donné l’importance que les informations financières revêtent aux fins des enquêtes, il est crucial d’intensifier la coopération entre les autorités chargées de combattre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
Toujours parallèlement à ce rapport, une proposition de directive destinée à faciliter l’utilisation d’informations financières est présentée.

La proposition donne aux autorités répressives et bureaux de recouvrement des avoirs (BRA) désignés un accès direct aux informations sur les comptes bancaires qui figurent dans :
  • les registres nationaux centralisés des comptes bancaires,
  • les systèmes de recherche de données.
Cela permettra de réduire considérablement la charge administrative pesant sur les institutions financières, qui n’auront plus à répondre à des demandes générales d’information émanant d'autorités répressives.
Cette proposition renforce encore la coopération entre :
  • les cellules de renseignement financier nationales et les autorités répressives,
  • les cellules de renseignement financier des différents États membres.
Les États membres devront s’assurer que leur unité nationale Europol répond aux demandes présentées par Europol en vue d’obtenir des informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires, ainsi que des informations et analyses financières.

3e axe : mieux contrôler les précurseurs d’explosifs utilisés pour la fabrication artisanale d’explosifs

Des terroristes et des criminels ont utilisé des explosifs de fabrication artisanale lors de nombreux attentats commis dans l’Union européenne, notamment ceux de Madrid (2004), Londres (2005), Paris (2015), Bruxelles (2016), Manchester (2017) et Parsons Green (2017).
Ces attaques mettent en évidence la nécessité de limiter l’accès des terroristes à des précurseurs d’explosifs.
À cet effet, et toujours parallèlement à ce rapport, une proposition visant à réviser et à renforcer les restrictions existantes imposées par le règlement de 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.
La proposition de règlement prévoit que la détention et l’utilisation de certains précurseurs  font l’objet de restrictions et les transactions suspectes doivent être signalées. Elle contribuera à remédier à ces lacunes en matière de sécurité en :
  • ajoutant deux substances supplémentaires à la liste des précurseurs,
  • renforçant les vérifications obligatoires des casiers judiciaires des demandeurs. 

4e axe : prévenir la fraude documentaire et l’utilisation de fausses identités 

Selon les statistiques de l’Agence européenne de garde-frontières, les cartes nationales d’identité sont les documents de voyage dont l'utilisation frauduleuse est la plus fréquente dans l’Union. En parallèle à ce rapport, une proposition de règlement visant à renforcer la sécurité des cartes d’identité a été présentée.

La proposition prévoit :
  • des normes minimales concernant notamment le stockage d'une photo biométrique et des empreintes digitales dans une puce intégrée à la carte,
  • l'obligation de faire figurer des informations minimales sur les titres de séjour délivrés aux citoyens mobiles de l'UE. 

5e axe : renforcer le contrôle de l’import-export d’armes à feu 

Pour compléter les mesures de lutte contre le trafic d’armes à feu et la révision, en mai 2017, de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, la Commission a adopté, parallèlement à ce rapport, une recommandation invitant à prendre des mesures concernant l’exportation, l’importation et le transit d’armes à feu et munitions.
Elle fait suite au rapport de la Commission de décembre 2017 sur la mise en œuvre du règlement de 2012 relatif à l’exportation et à l’importation d’armes à feu. Le rapport en question a conclu à la nécessité de renforcer le système d’autorisations à l’exportation et à l’importation d’armes à feu.

6e axe : lutter davantage contre les contenus à caractère terroriste en ligne 

Le 1er mars 2018, la Commission a pris une mesure importante visant à remédier au problème urgent et grave des contenus à caractère terroriste en ligne, en adoptant une recommandation sur les mesures que les prestataires de services en ligne et les États membres doivent prendre pour intensifier les efforts en ce qui concerne les contenus illicites en ligne.
Cette recommandation demande aux prestataires de services en ligne :
  • d’assurer une détection et un retrait plus rapides des contenus illicites en ligne,
  • de renforcer la coopération entre prestataires de services en ligne, signaleurs de confiance et autorités répressives dans l'UE,
  • d’accroître la transparence des rapports transmis aux autorités publiques,
  • de veiller à l'existence de mesures de sauvegarde pour protéger les droits fondamentaux des citoyens. 

L’établissement de rapports est actuellement en cours pour permettre le suivi des effets donnés à ladite recommandation. Les informations qui devraient être obtenues auprès des prestataires de services en ligne d’ici au début du mois de mai 2018 aideront la Commission à déterminer si l’approche actuelle est suffisante ou si de nouvelles mesures sont nécessaires.

7e axe : vers l’interopérabilité des systèmes d’information 

Les discussions sur les propositions législatives concernant l’interopérabilité des systèmes d’information de l'UE progressent entre les colégislateurs.
La Commission présentera, d’ici à la mi-juin 2018, toutes les modifications qu'il convient d'apporter à ses propositions en matière d’interopérabilité pour permettre aux trilogues de débuter avant juillet 2018.

Par ailleurs, les négociations entre les colégislateurs sur les 3 propositions législatives visant à renforcer le système d’information Schengen (SIS), en vue de parvenir à un accord politique. Un accord sur ces propositions pourrait avoir lieu d’ici à la fin du mois de mai 2018.

Parallèlement à ces travaux législatifs, la fonction automatisée de recherche des empreintes digitales (AFIS) a été lancée le 5 mars 2018 pour renforcer le système d’information Schengen sous sa forme actuelle.
Cette amélioration technique apporte une valeur ajoutée immédiate et importante au travail des garde-frontières et des agents des services répressifs, car elle leur permet d’effectuer des recherches dans le système à partir d’empreintes digitales afin d’identifier les personnes qui entrent ou se déplacent dans l’espace Schengen.

Les négociations en trilogue entre les colégislateurs se poursuivent également sur les propositions destinées à faciliter l’échange de casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers dans l’Union au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires, ainsi qu’à renforcer l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

En outre, la Commission présentera plus tard au printemps 2018, une proposition de révision du système d’information sur les visas (VIS), pour contribuer au renforcement de la sécurité aux frontières extérieures et au sein de l’espace Schengen.
La prochaine révision du cadre juridique du VIS comprendra des mesures spécifiques en matière d’interopérabilité afin d'accroître l’efficacité du traitement des visas; elle est également destinée à remédier à d’autres problèmes recensés dans le cadre de l’évaluation du VIS effectuée en 2016.
Enfin, la transposition intégrale de la directive relative aux données des dossiers passagers (ci-après la «directive PNR») est en cours et la date limite est le 25 mai 2018. À la date du 17 avril 2018, 5 États membres.

8e axe : protection contre les risques CBRN

Comme demandé par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, l’Union européenne doit renforcer sa résilience face aux risques CBRN conformément au plan d’action présenté en octobre 2017. Ce plan a énoncé un certain nombre de mesures destinées à :
  • réduire l’accessibilité des matières CBRN,
  • remédier aux lacunes en matière de détection de celles-ci,
  • renforcer la préparation et la réaction aux incidents CBRN. 

Ces mesures visent également à favoriser la coopération dans l’UE et avec les principaux partenaires internationaux, notamment l’OTAN (échange d’informations, actions conjointes de renforcement des capacités, formations et des exercices, y compris avec le centre d’excellence conjoint CBRN accrédité par l’OTAN, implanté en République tchèque).

Un réseau de l’UE pour la sécurité CBRN est actuellement mis en place afin de regrouper l’ensemble des acteurs du secteur CBRN qui réunira les États membres, les institutions de l’Union, les agences européennes, les principaux partenaires internationaux et le secteur privé.
5 États membres doivent encore désigner leurs coordinateurs nationaux de sécurité CBRN.
La Commission et la Haute représentante rendront compte des progrès accomplis en vue du Conseil européen de juin 2018.

9e axe : protection des espaces publics 

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action visant à améliorer la protection des espaces publics du 8 mars 2018, la Commission et le Comité des régions ont organisé conjointement la conférence des maires qui a réuni près de 200 participants.
Elle a permis de dégager des solutions pour améliorer la protection physique des espaces publics tout en conservant l’ouverture et l’attrait des villes et des espaces publics, parmi lesquelles la mise en œuvre de concepts de «sécurité dès la conception».
La Commission évalue actuellement 35 propositions de projets.
Un nouvel appel sera lancé plus tard en 2018 au titre de l’initiative «Actions innovatrices urbaines»; doté d’un budget général de 100 millions d’euros par le Fonds européen de développement régional.
En outre, en 2019, un thème de recherche spécifique intitulé «Sécurité pour des villes intelligentes et sûres, notamment pour les espaces publics», doté d’un budget de 16 millions d’euros, sera lancé.

10e axe : renforcer la cybersécurité 

Pour créer des synergies, élargir les compétences et la recherche existantes et trouver des solutions commercialisables afin d’améliorer la cybersécurité du marché unique numérique, la Commission a lancé, le 1er février 2018, un appel à propositions pour un projet pilote de 50 millions d’euros.
Il s’agit de soutenir la création d’un réseau de centres de compétences en cybersécurité dans l’ensemble de l’UE qui rassemblera l’expertise de l’ensemble de l’Union en matière de recherche en cybersécurité (par exemple, les laboratoires universitaires et les centres de recherche publics ou privés à but non lucratif).

Le récent recours à des moyens cybernétiques pour manipuler les comportements, accentuer les clivages sociétaux et ébranler les systèmes et institutions démocratiques a également été mis en lumière.
En janvier 2018, la Commission européenne a constitué un groupe indépendant d’experts de haut niveau chargé de la conseiller sur les options stratégiques pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation diffusées en ligne et pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie globale de l’Union à cet égard.
Le 12 mars 2018, ce groupe a présenté son rapport fournissant une contribution à la communication de la Commission sur cette question qui devrait être adoptée ce printemps.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 



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