secu-interieure: Où en est le Système d’information Schengen de nouvelle génération (SIS II) ?

samedi 20 octobre 2012

Où en est le Système d’information Schengen de nouvelle génération (SIS II) ?

Après de nombreux reports, le Système d’information Schengen nouvelle génération devrait voir le jour début 2013. Dans un rapport présenté ce mois-ci, la Commission indique que les avancées sont conséquentes. D'après elle, les préparatifs intenses en vue des dernières grandes phases d’essais ont été couronnés par la validation des essais de la deuxième étape.
Le but ? Préparer la migration du SIS 1+ (qui est une version "améliorée" du Système d’information Schengen de première génération) vers le Système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II. Il est vrai que le temps presse et l’ardoise se fait lourde, près de 150 millions d’euros ont été investis depuis 10 ans.

Qu’est-ce que le SIS et le SIS 2 ?

Le SIS entré en fonction en 1995 est un système d’information commun qui permet aux autorités compétentes des États membres de disposer, grâce à une procédure d’interrogation automatisée, de signalements sur des personnes et des objets, utiles notamment dans le cadre de la procédure de délivrance de visas, à l’occasion de contrôles aux frontières extérieures et de vérifications ou d’autres contrôles de police et de douanes exercés à l’intérieur du territoire.
Le SIS est donc un élément essentiel du fonctionnement de l’espace sans frontières de Schengen et il est indispensable tant pour l’application du dispositif de circulation des personnes que pour la coopération policière et judiciaire pénale de Schengen.

Or, le SIS actuel a été conçu en vue de permettre l’intégration de dix-huit États et a été mis en place sur la base d’une technologie informatique aujourd’hui dépassée. Selon les États membres de Schengen, l’extension du SIS à un plus grand nombre d'États mettrait en cause la stabilité opérationnelle du système et pourrait même s’avérer impossible sur le plan technique. Aussi avaient-ils conclu, dès avant l’intégration de l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union, à la nécessité de développer un SIS de deuxième génération.
Le Conseil "Justice et affaires intérieures" des 28 et 29 mai 2001 a confirmé la priorité accordée au développement du SIS II d'ici 2006. Pourtant, en 2009, le Parlement européen s’est inquiété des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du "Système d'Information Schengen", une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.

Les députés avaient constaté que "de nombreux problèmes et retards" ont eu pour conséquence que "le nouveau système n'est toujours pas en service et que des doutes ont été jetés sur la viabilité du projet". Ils ont d’ailleurs demandé à la Commission, qui gère le contrat pour la mise en œuvre de SIS 2, de faire connaître précisément les coûts additionnels engendrés par les retards.

Où en est le projet ?

Le rapport de la Commission décrit les travaux réalisés durant le premier semestre de 2012 pour le développement du SIS II et les préparatifs de la migration du SIS 1+ vers le SIS.
Après les essais, effectués au semestre précédent, relatifs aux composants des systèmes nationaux et du système central, les activités du premier semestre de 2012 ont essentiellement porté sur une phase de tests intensifs du système central et sur l’interaction croissante de ce dernier avec les systèmes nationaux. Les préparatifs relatifs aux dernières étapes du projet, à savoir la réalisation de l’essai complet et la migration effective des données, ont fortement progressé au cours de la période considérée.
Les bons résultats obtenus lors des essais de la deuxième étape, que la Commission a réalisés du 2 au 7 mai et auxquels ont participé onze États membres, ont démontré la maturité du système central et prouvent les avancées enregistrées dans la mise en œuvre du projet.

Toutes les difficultés rencontrées lors de ces dernières phases de test du projet ont été résolues grâce à la démarche coopérative que les États membres et la Commission ont privilégiée dans leurs échanges, ce qui a permis au projet SIS II de ne pas dévier du calendrier prévu pour la mise en service, au premier trimestre de 2013. Les progrès considérables accomplis pour faire parvenir le système à maturité ont posé les jalons de trois actions essentielles qui devront être réalisées d’ici la fin de l’année 2012, afin de préparer la migration du SIS1+ au SIS II:

l’achèvement de l’essai complet,
les essais fonctionnels SIRENE
l’adoption des instruments relatifs à la migration.

Et sur le plan des textes ?

En mai 2012, la Commission a proposé de modifier le cadre juridique régissant la migration effective des données (les instruments relatifs à la migration). L’objectif est d’aligner les dispositions juridiques sur l’approche technique convenue avec les États membres en 2011 et d’offrir à ces derniers un instrument financier supplémentaire pour certaines activités précises liées à la migration. La proposition de la Commission devrait être adoptée au cours du second semestre de 2012, après que le Parlement aura également été consulté.

La Commission et les États membres rédigent en étroite collaboration le manuel relatif à la migration, document exposant en détail les étapes décrites dans le plan de migration. Un atelier «Migration» s’est tenu à ce sujet à la fin du mois de mars, lors duquel les États membres se sont mis d’accord sur l’approche affinée de la migration selon laquelle ils sont à présent répartis en quatre groupes au lieu de migrer individuellement. Ce manuel définira les rôles et les responsabilités à assumer tout au long du processus et détaillera le calendrier de la migration. Commencée en décembre 2011, cette opération devra être achevée pour la
fin 2012.

Quid sur le plan financier ?

Sur le plan financier, les engagements budgétaires effectués depuis 2002 par la Commission pour le projet SIS II s’élevaient au total à 149 811 765 euros.
Les contrats correspondants comprennent des études de faisabilité, le développement du SIS II central lui-même, les services d’appui et d’assurance qualité, le réseau SIS II, la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg, la sécurité, les préparatifs en matière de biométrie, la communication et les frais de mission des experts.

De ce montant, 109 899 337 euros avaient effectivement été versés entre 2002 et la fin du mois de juin 2012. Les principaux postes de dépenses concernaient le développement (62 364 845 euros), le réseau (27 379 985 euros) et les services d’appui et d’assurance qualité (11 207 827 euros), ainsi que la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg et à Sankt Johann im Pongau (7 279 228 euros).

Afin que le Fonds européen pour les frontières extérieures puisse soutenir l’achèvement des projets nationaux développés, une réaffectation significative des ressources vers les projets nationaux du SIS II a été entreprise dans le cadre de la programmation de 2011 pour ce Fonds.

Qu’en est-il du SIS II et de la nouvelle Agence («Agence IT») ?

À la suite de l’adoption en octobre 2011 du règlement portant sa création, l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice assumera ses responsabilités liées à la gestion opérationnelle du SIS II dès la mise en service de celui-ci (à lire l'article de securiteinterieure..fr sur l'agence IT).
La Commission a effectué les tâches administratives nécessaires pour faire démarrer l’agence.
Les États membres et la Commission ont désigné leurs représentants au sein du conseil d’administration de l’agence ainsi que des différents groupes consultatifs. Conformément aux dispositions du règlement portant création de l’agence, un directeur exécutif par intérim a été nommé le 16 avril 2012.

D’autres activités préparatoires sont en cours en vue de l’établissement de l’agence et de son environnement de travail, de sorte qu’elle puisse accomplir à dater du 1er décembre 2012 les missions qui lui ont été confiées (recrutement de personnel, aménagement des locaux temporaires, mise au point définitive des documents clés qui permettront à l’agence de fonctionner, tels que le programme de travail pour 2012 et 2013, négociation des accords avec les États membres hôtes et les pays associés).

(synthèse des textes par securiteinterieure.fr)

Et pour aller plus loin :

Et sur securiteinterieure.fr :