Les 27 ministres définissent les priorités en matière de traite des êtres humains pour 2012-2016

 
Pourrait-on voir d'ici 2016 une « Année européenne de la lutte contre la traite des êtres humains » ? C’est ce que souhaitent en tous cas les 27 Ministres de l’Intérieur et de la Justice. Ces ministres réunis en Conseil de l’UE font, ou plutôt maintiennent ce thème de la traite à l’agenda politique. La situation est sérieuse : ce phénomène génère chaque année des dizaines de milliards d'euros de bénéfices.
Les ministres ont adopté ce mois-ci des conclusions dans lesquelles saluent les propositions de la Commission du 19 juin 2012 inscrites dans sa communication intitulée « La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 ». Selon eux, il importe de mettre en œuvre cette stratégie et de faire rapport sur les progrès accomplis lors de la première évaluation du texte en 2014. On le voit bien, il faut aller vite et agir de concert. Quant à la stratégie avalisée par les Ministres, elle est ambitieuse en dressant cinq priorités, notamment : détecter les victimes de la traite, les protéger et leur porter assistance ; renforcer la prévention de la traite ; poursuivre plus activement les auteurs d'infractions ; améliorer la coordination et la coopération entre les principaux acteurs. Le principal enjeu est de transposer et d’appliquer la toute nouvelle directive du 5 avril 2011 concernant la prévention et la lutte contre de la traite ainsi que la protection des victimes.

D’où vient-on et qu'a-t-on fait ?

Le Conseil européen a souligné, dans le «Programme de Stockholm», que la traite des êtres humains est une forme extrêmement grave de criminalité, qui entraîne des violations des droits de l'homme et de la dignité humaine que l'Union ne saurait admettre. Il a estimé nécessaire que l'Union développe une politique d'ensemble contre la traite des êtres humains, visant à renforcer encore la mobilisation et les efforts de l'Union et des États membres, dans le cadre d'une action coordonnée et cohérente qui aille au-delà du domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Plusieurs textes ont été adoptés récemment parmi lesquels :

• le document d'orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l'UE intitulé « Vers une action de l'UE à l'échelle mondiale en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains »;
• les conclusions du Conseil relatives à la lutte contre les formes émergentes de traite des êtres humains dans les États membres de l'UE, adoptées en juin 2011;
• la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Que demande le Conseil des ministres ?

Le Conseil demande aux Etats de :

• veiller à ce que soit transposée sans retard la directive 2011/36/UE;
• redoubler d'efforts pour véritablement lutter contre la traite d'êtres humains et en protéger les victimes, en renforçant la coopération intérieure et extérieure et en tenant compte des cinq priorités définies dans la nouvelle stratégie de l'UE;
• envisager de créer et/ou de renforcer des cellules répressives et/ou d'autres organes compétents au niveau national afin de pouvoir mieux mener les enquêtes, par exemple en recourant à des techniques d'enquête spéciales;
• favoriser davantage la réalisation d'enquêtes communes ;
• continuer à dispenser des formations;
• encourager le recours aux agences de l'UE compétentes pour l'échange d'informations ;
• renforcer les systèmes de protection des enfants, qui doivent tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant ;
• élaborer à l'intention des victimes de la traite des êtres humains des informations claires, notamment sur leurs droits;
• développer la coopération, en particulier avec des régions et pays tiers prioritaires ;
• promouvoir et appuyer des approches novatrices et pluridisciplinaires en matière de lutte contre la traite des êtres humains;
• encourager leur secteur privé à participer à la coalition européenne des entreprises contre la traite des êtres humains qui sera créée en 2014;
• assurer la collecte et l'échange de données comparables désagrégées et rendues anonymes pour toutes les formes de traite des êtres humains.

Le Conseil demande aux agences de l’UE  de :

• renforcer au sein du cadre applicable aux enquêtes, la coopération et les capacités opérationnelles pluridisciplinaires au niveau de l'UE;
• élaborer des guides/manuels des meilleures pratiques en la matière, par exemple concernant la détection des victimes.

Le Conseil invite la Commission à :

• appuyer davantage les efforts que mènent les États membres pour lutter contre la traite des êtres humains au titre des instruments financiers externes déjà existants ou à venir;
• mieux coordonner les actions avec le travail des organisations internationales existantes et celui d'autres agences européennes,
• examiner la possibilité de mettre sur pied des mécanismes de coopération de l'UE dans des pays tiers prioritaires, en y associant aussi les États membres;
• élaborer des approches novatrices et pluridisciplinaires en matière de lutte contre la traite des êtres humains au niveau de l'UE;
• financer des projets visant à réduire la demande et l'offre de services fournis;
• mener une action accrue de sensibilisation au problème de la traite des êtres humains;
• promouvoir des activités de sensibilisation à l'échelle de l'UE ciblant des groupes vulnérables spécifiques et les professionnels qui sont en contact avec eux;
• intégrer la lutte contre la traite des êtres humains dans différents domaines de l'action européenne et développer la coopération et la coordination entre toutes les directions générales concernées.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)

• Conclusions du Conseil sur la stratégie
• Communication de la Commission sur la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

Et pour aller plus loin :

• Article de Lisa Dumoulin sur la stratégie de la Commission (publié sur RUDELSJ)
• Résumé de la directive 2011/36/UE sur "Synthèses de la législation"
• Communication de la Commission intitulée Lutter contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d’un plan d’action
• L’esclavage existe en Europe : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (publié par EULOGOS)

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