Passer de la théorie à la pratique : les grands axes de la nouvelle architecture européenne des systèmes d'information sont désormais esquissés et la réforme bat désormais son plein. Sont visés :
- le Système Entrée-Sortie (équivalent européen du système US-VISIT) dont une nouvelle mouture a été présentée le mois dernier;
- le fichier de stockage des demandeurs d'asile et des migrants clandestins, Eurodac, auquel il est adjoint une fonction "numérisation" du visage (à lire sur securiteinterieure.fr : La vidéosurveillance (n’)est (pas) morte, vive la reconnaissance faciale (et comportementale) !). Une proposition a été présentée ce mois-ci.
Plus précisément, en parallèle à sa communication intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» (à lire sur securiteinterieure.fr: Le chantier de l'interconnexion des fichiers immigration / sécurité intérieure est lancé !), la Commission a présenté sa réforme du Système Entrée-Sortie.
Il s'agit, à travers deux textes, l'un spécifique et l'autre modifiant le Code Frontières Schengen, de remettre sur la table ce projet datant de 2013 en en réduisant le coût, passant de 1,1 milliard à 480 millions d'euros (à lire sur securiteinterieure.fr : Le projet européen de surveillance électronique des frontières extérieures progresse).
Cette réforme, présentée en avril, doit se lire en liaison avec la réforme sur l'asile présentée le 6 mai. La Commission a inséré dans son paquet "asile" réformant le fameux système de Dublin, une révision du règlement relatif à la création d’Eurodac.
Une telle réforme doit être lue également en parallèle avec la réforme entreprise concernant Système d'information Schengen, l'adoption du PNR (à lire par securiteinterieure.fr : Le long chemin de croix du fichier passagers) et l’emménagement de l'agence Eu-LISA en France (à lire sur securiteinterieure.fr : Cybersécurité : accord du Sénat pour l'emménagement de l'"Agence européenne de sécurité des réseaux" EU-LISA à Strasbourg).
De quoi parle-t-on ?
La
Commission européenne présente aujourd’hui sa proposition révisée
établissant le système d’entrée/sortie (EES). Ce système est destiné à
accélérer et à renforcer les procédures de contrôle
aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans
l’UE. Il permettra :
- de moderniser la gestion des frontières extérieures en améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles,
- d’aider les États membres face à l’augmentation du volume de voyageurs qui entrent dans l'UE et qui en sortent.
- lutter contre l'immigration clandestine (à travers le phénomène dit des "overstayers");
- prévenir et lutter contre le terrorisme et la criminalité grave en luttant contre la fraude documentaire.
Les principales modifications proposées
Elles concernent notamment :
- l'architecture du système : une seul système est prévu : le système Entrée-Sortie
- l'interopérabilité avec le VIS (Visa Information System)
- les identifiants biometriques : l'ancien système envisageait 10 empreintes digitales. Le nouveau combine 4 et la reconnaissance faciale;
- La facilité du passage aux frontières : le passager est plus autonome dans le franchissement des frontières par le sas automatisé;
- la protection des données à caractère personnel : le type de données collectées passe de 36 à 26 et la durée de conservation passe de 10 ans à 5 ans;
- La possibilité d'accès au système pour les services policiers et Europol dans certaines conditions.
En février 2013, la Commission présentait un train de mesures intitulé «frontières
intelligentes» et composé de trois propositions:
- un règlement portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour l’enregistrement de données relatives à la date et au lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'espace Schengen,
- un règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) destiné à permettre aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'un contrôle de sûreté préalable de bénéficier de vérifications simplifiées aux frontières extérieures de l'Union,
- un règlement modifiant le code frontières Schengen afin de tenir compte de la création de l'EES et du RTP .
Dans l’intervalle, la Commission a décidé de:
- réviser sa proposition de 2013 relative à un règlement portant création d’un système d’entrée/sortie (EES);
- réviser sa proposition de 2013 relative à un règlement modifiant le code frontières Schengen afin d’intégrer les modifications techniques qui résultent de la nouvelle proposition de règlement portant création d’un système d’entrée/sortie (EES);
- retirer sa proposition de 2013 relative à un règlement portant création d'un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP).
Cette nouvelle proposition tient ainsi compte des résultats des
négociations qui se sont déroulées au sein du Conseil et du Parlement européen.
(cliquez sur l'image pour agrandir)
Renforcer le système Eurodac
Afin de soutenir la mise en œuvre concrète de la réforme du système de Dublin (voir le Fiche d'information: Réformer le système de «Dublin»), la Commission propose, dans une proposition de règlement, d’adapter et de renforcer le système Eurodac et d’en élargir l’objet, ce qui facilitera les retours et contribuera à lutter contre la migration irrégulière.
La proposition vise à étendre le champ d’application du règlement Eurodac afin de permettre aux États membres de stocker et de rechercher des données concernant des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas des demandeurs de protection internationale et qui se trouvent en situation irrégulière dans l’UE. Le but ? Les identifier à des fins d'expulsion.
Elle permettra également aux États membres de stocker davantage de données à caractère personnel dans la base de données Eurodac, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, des éléments d’identification ou des documents de voyage, et l’image faciale.
L’enrichissement des informations contenues dans le système permettra aux autorités compétentes en matière d’immigration et d’asile d’identifier facilement un demandeur d’asile ou un ressortissant de pays tiers en situation irrégulière, sans avoir à demander des informations à un autre État membre séparément, comme c’est le cas actuellement.
(cliquez sur l'image pour agrandir)
synthèse de divers textes ci-dessous par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A voir le paquet "frontières intelligentes":
- Communication: Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité
- Communiqué de presse: la Commission lance une discussion sur le futur cadre à appliquer à des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure
- Fiche d'information: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: le système d’entrée/sortie
- Mémo: Train de mesures «frontières intelligentes»: questions et réponses
A consulter aussi le paquet "asile":
- Questions et réponses: Réformer le régime d’asile européen commun
- Fiche d'information: Réformer le système de «Dublin»
- Règlement modifiant le système "Dublin"
- Règlement modifiant l'agence EASO
- Annexe au règlement EASO
- Règlement relatif à la création d’Eurodac (refonte)
- Communication: Vers une réforme du régime d'asile européen commun et une amélioration des voies d'entrée légale en Europe
A lire aussi l'article écrit par Pierre Berthelet, l'auteur de securiteinterieure.fr, sur RUEDELSJ :
A lire par ailleurs dans EU-Observer : EU wants 'single-click' police access to personal data
et "La Commission européenne veut imposer la reconnaissance faciale des demandeurs d’asile"
A lire aussi sur securiteinterieure.fr :
- «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité»
- Le chantier de l'interconnexion des fichiers immigration / sécurité intérieure est lancé !
- Le projet européen de surveillance électronique des frontières extérieures progresse
- Le long chemin de croix du fichier passagers
- Cybersécurité : accord du Sénat pour l'emménagement de l'"Agence européenne de sécurité des réseaux" EU-LISA à Strasbourg
- La vidéosurveillance (n’)est (pas) morte, vive la reconnaissance faciale (et comportementale) !
A lire également toujours sur securiteinterieure.fr :
A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr
RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).
Et vous êtes sûr de n'avoir rien oublié ?
De retrouver securiteinterieure.fr sur twitter par exemple ?
Ou encore l'auteur de securiteinterieure.fr, Pierre Berthelet sur Linkedin!
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