Pour un Europol douanier et une gestion intelligente de l’union douanière : les innovations du programme 2020-2024

 

Vers la naissance d’un petit frère douanier d’Europol ? C’est l’idée présentée par le nouveau plan d’action sur l’Union douanière. Ce programme préconise une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE. Il souligne l’importance d’une plus grande disponibilité des données et une optimisation de l’analyse de ces données. Enfin, il préconise l’élaboration d’outils de prospective et de gestion commune des crises.  

•  A lire sur securiteinterieure.fr : Un bilan à mi-parcours très positif du programme financier Douane 2020 

De quoi parle-t-on ?

Ce plan d’action présente une série d’actions ambitieuses visant à assurer une union douanière plus cohérente et plus forte. La Commission a élaboré un plan de travail pour la période allant jusqu’en 2025. L’activité portera essentiellement sur l’ajout, au niveau de l’Union, d’une couche de capacités d’analyse de données afin de fournir un appui à tous les États membres en matière d’analyse des risques et, par extension, d’efficacité des contrôles.
L’objectif est de soutenir et de renforcer différents aspects liés aux risques et aux contrôles afin de consolider l’ensemble de la structure, de réduire les coûts pour les États membres et de faciliter plus encore le commerce légitime. 

Dans le droit-fil des efforts déployés par la Commission en faveur d’une meilleure réglementation, l’exercice prospectif préconise de faire passer l’union douanière à l’étape supérieure. A cet effet, la Commission propose à présent une série d’actions visant en particulier à garantir :

• cette plus grande disponibilité et cette meilleure utilisation des données et de l’analyse des données à des fins douanières ;
• une surveillance intelligente, fondée sur les risques, des chaînes d’approvisionnement.

Elles sont regroupées en quatre rubriques : 1. Gérer les risques ; 2. Gérer le commerce électronique ; 3. Promouvoir le respect des obligations 4. Agir comme une entité unique.

Une union douanière plus intelligente, plus souple, plus avancée d’un point de vue technologique 

Compte tenu des répercussions considérables de la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de garantir une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE. La crise a montré qu’il est désormais essentiel d’examiner tous les moyens de faire en sorte que les autorités douanières des États membres fonctionnent le plus efficacement possible. Cela suppose avant tout de mettre davantage l’accent sur une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE.

Le programme préconise aussi la création d’une nouvelle agence européenne des douanes. Pour décider si la création d’une agence constitue la voie à suivre, il conviendrait d’accorder une attention particulière aux synergies ainsi qu'aux éventuels chevauchements avec les services répressifs existants.

D’où vient-on ?

Un cadre juridique modernisé concernant les règles et procédures douanières est en place depuis 2016, et les travaux concernant la mise à niveau et le développement des systèmes électroniques destinés à faire de l’union douanière un environnement moderne, interconnecté et sans papier devraient être achevés dans l’ensemble de l’Union avant la fin de 2025 au plus tard. 

La Commission a lancé en 2018 un exercice visant à aider les décideurs politiques à faire en sorte que les douanes de l’UE continuent à fonctionner efficacement à long terme. Ce projet prospectif innovant sur «L’avenir des douanes dans l’UE à l’horizon 2040» visait à développer, entre les principales parties prenantes, une compréhension stratégique commune de la manière de faire face aux défis actuels et futurs pour les douanes et à dégager une vision de la forme que devraient prendre les douanes de l’UE en 2040. 

Pour concrétiser ce projet, les participants ont mis en évidence plusieurs mesures, telles que :

• le recours accru à l’exploration de données et une meilleure utilisation des ressources de données,
• le renforcement de l’interopérabilité entre les systèmes d’information douaniers et les autres systèmes d’information relatifs aux frontières,
• le renforcement de la gouvernance de l’union douanière,
• l’amélioration du système de formation des agents des douanes et de la coopération entre l’UE et les pays tiers au niveau multilatéral et bilatéral.

Des difficultés persistantes….

Ces dernières années, il est apparu que les autorités douanières des États membres éprouvaient des difficultés à remplir leurs différentes tâches. Malgré une modernisation importante de la législation douanière de l’UE en 2016, il subsiste des problèmes avérés, tels que :

• la sous-évaluation des marchandises en vue d’éluder les droits de douane et la TVA
• la contrebande de marchandises illicites ou dangereuses.
• les déséquilibres entre les États membres en matière de contrôles douaniers le détournement de marchandises vers les points d’entrée et de sortie les plus faibles du territoire douanier de l’UE pour échapper à la détection. 

…. Aggravées par la transformation numérique

L’évolution rapide du monde, qui s’accompagne de l’accélération de la transformation numérique et de nouveaux modèles d’entreprises tels que le commerce électronique, s’est ajoutée aux difficultés auxquelles les services douaniers sont confrontés dans la mise en œuvre et la mise en application de la législation de l’UE sur les importations et les exportations.
Par ailleurs, les intenses travaux préparatoires qui s’imposent dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’union douanière de l’UE à la fin de la période de transition ont considérablement accru la charge de travail des autorités douanières de l’Union. 

Une modernisation du code des douanes

Un cadre juridique modernisé concernant les règles et procédures douanières est en place depuis 2016, sous la forme du code des douanes de l’Union (CDU). Plus de la moitié des dix-sept systèmes électroniques relatifs au CDU, conçus pour faire de l’union douanière un environnement moderne et sans papier, sont déjà opérationnels et les systèmes restants seront achevés au plus tard à la fin de 2025.
La Commission procédera, d’ici à la fin de l’année 2021, à une évaluation intermédiaire afin de déterminer si le code des douanes de l’Union et les systèmes électroniques achevés à cette date répondent toujours à l’objectif, c’est-à-dire offrir des processus modernes, rationnels et simplifiés pour l’assistance aux opérateurs et aux autorités douanières qui respectent les obligations. 

L’évaluation étayera les décisions à prendre sur la nécessité de réviser le code et portera en particulier sur le fait de déterminer si le code est suffisamment souple pour la gestion des formalités douanières en cas de crises, telles que celle du coronavirus, ou pour la gestion de nouveaux modèles d’entreprise, tels que le commerce électronique.

Une refonte du cadre juridique de lutte contre la fraude douanière 

Au niveau de l’Union, le règlement de 1997 sur l'assistance mutuelle est le principal instrument juridique de lutte contre la fraude douanière par la coopération et l’échange d’informations entre les États membres et avec la Commission. La Commission procède actuellement à une évaluation approfondie de ce règlement dans le principal but de déterminer si celui-ci est toujours approprié et pertinent pour relever les défis liés aux nouveaux mécanismes de fraude douanière. Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission décidera s’il y a lieu de réviser le règlement. 

La nécessité d’une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE 

Compte tenu des répercussions considérables de la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de garantir une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE. La crise a montré qu’il est désormais essentiel d’examiner tous les moyens de faire en sorte que l’union douanière et les autorités douanières des États membres fonctionnent le plus efficacement possible, demeurent flexibles et résilientes en temps de crise et anticipent mieux les problèmes. Cela suppose avant tout de mettre davantage l’accent sur :

• une plus grande disponibilité et une meilleure utilisation des données et de l’analyse des données à des fins douanières,
• l’élaboration d’un ensemble approprié d’outils de prospective et de gestion commune des crises.  

Une meilleure interconnexion des données

La Commission propose par conséquent de lancer, au sein de ses propres services, une initiative sur les «capacités d’analyse conjointes» de l’UE visant à faciliter la collecte de données provenant de sources douanières et non douanières et une meilleure utilisation de ces dernières ainsi qu’à fournir des outils permettant un meilleur partage et une meilleure interconnexion des données.

À partir de la fin de 2021, les services de la Commission utiliseront l’analyse des données de Surveillance pour favoriser la mise en œuvre correcte et uniforme de la législation tarifaire de l’Union.
Le nouveau système électronique douanier de contrôle des importations (ICS2), qui sera déployé en trois phases entre 2021 et 2024 et aura pour but de déceler les menaces pour la sécurité et la sûreté avant que les marchandises n’arrivent dans l’UE, offrira des données et des capacités supplémentaires aux fins de l’analyse des données. Le projet pilote visant à étudier ces capacités d’analyse partagées d’ICS2 débutera en 2020 et le groupe de politique douanière sera invité à approuver l’outil d’analyse pour ICS2 en décembre 2020. 

D’ici la fin de 2023, à la suite de l’extension prévue du jeu de données Surveillance, l’analyse sera élargie afin de combiner les données issues de ce système avec celles d’autres systèmes se rapportant, par exemple, aux saisies de marchandises de contrefaçon (COPIS), aux informations antifraude (AFIS), aux données relatives aux paiements de TVA, aux plateformes en ligne, aux performances de l’union douanière et aux systèmes électroniques ayant trait au code des douanes de l’Union.
Par ailleurs, d’ici la fin de 2024, après la mise en œuvre de la phase finale d’ICS2, la Commission et les États membres procéderont à l’analyse des données anticipées avant le chargement et avant l’arrivée fournies par l’ensemble des transporteurs maritimes, routiers et aériens et des fournisseurs de services logistiques.

Un renforcement des synergies entre les systèmes d’information 

Les services de la Commission travaillent déjà à l’élaboration d’un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information en matière de sécurité et de gestion des frontières et des migrations. À la suite de cette évaluation, il est notamment recommandé d’établir un lien entre le système d’information Schengen (SIS), les données d’Europol et le système douanier de contrôle des importations (ICS2) qui sera déployé en trois phases entre 2021 et 2024. Selon les experts, l’interopérabilité de ces systèmes pourrait améliorer la gestion des risques en matière de sécurité. À la suite de la recommandation des experts, la Commission fera exécuter une étude de faisabilité afin d’évaluer les possibilités offertes par l’interopérabilité.

Déploiement de nouveaux équipements douaniers et extension du programme Douanes

 
La Commission a proposé de financer l’achat, l’entretien et la mise à niveau d’équipements de contrôle douanier modernes et fiables, tels que les rayons X, les scanners, les appareils portatifs et les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation ainsi que les équipements de laboratoire. Les crédits seront inscrits dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel
Au titre de ce prochain cadre financier pluriannuel, l’objectif du programme «Douane est de soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union douanière, également afin de renforcer le marché intérieur. 

Ces dernières années, les États membres ont montré un intérêt croissant pour une coopération opérationnelle renforcée entre autorités douanières. La demande est apparemment réelle et il apparaît nécessaire d’étendre ce type de coopération opérationnelle à d'autres domaines, tels que le commerce électronique, ainsi qu’à d’autres pays participants.
À compter de 2021 (jusqu’en 2028), la Commission encouragera les États membres à recourir davantage aux outils du programme «Douane».

Stimuler la formation et permettre une reconnaissance mutuelle des qualifications

Le programme suggère également renforcer le profil du métier de la douane afin d'attirer les meilleurs candidats et adopter des stratégies de formation communes, y compris afin de rationaliser les coûts. À cet égard, les idées à prendre en considération pourraient inclure un programme de «mobilité» permettant aux agents des douanes de travailler n’importe où dans l’UE, les qualifications bénéficiant d’une reconnaissance mutuelle, et le développement d’une formation commune ainsi qu’un renforcement des capacités humaines à l’échelle de l’UE à l’intention des agents des douanes, en coopération, lorsque cela se justifie, avec d’autres agences telles que le CEPOL. 

Les actions relevant du programme «Douane» peuvent être complétées par un appui technique apporté aux administrations douanières des États membres au titre de l’instrument d’appui technique 2021-2027. 

La création d’une nouvelle agence pour un cadre plus opérationnel pour les activités douanières

Compte tenu des limites imposées par le traité concernant l'attribution de certains pouvoirs à une agence, une structure d’agence pourrait être envisagée. À cette fin, la Commission lancera en temps utile une analyse d’impact afin de déterminer si une agence douanière de l’Union (en tant que nouvelle agence ou en tant que partie d’une agence existante), dotée des pouvoirs appropriés, pourrait donner lieu à une réaction douanière opérationnelle plus efficace et mieux coordonnée aux crises tout en permettant d’opérer le suivi des tendances et des mécanismes ainsi que l’identification des vulnérabilités. 

En outre, l’analyse d’impact visera à déterminer si une agence permettrait :

• d'opérer la gestion, le stockage, le développement plus poussé et le partage effectif de l’analyse de données ;
• contribuer à garantir la mise en œuvre d’une approche efficace et uniforme de la gestion des risques dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union
• opérer une gestion, le développement et la maintenance des systèmes électroniques douaniers.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Faire passer l’union douanière à l’étape supérieure : un plan d’action
  

A lire sur securiteinterieure.fr :

• Un bilan à mi-parcours très positif du programme financier Douane 2020 
  
• Un milliard d’euros pour les douanes européennes et françaises
• Douanes européennes : la réforme des systèmes d’information fait un bond en avant avec la présentation d’un scénario comportant différentes options
• L’Agence de sécurité des réseaux (eu-LISA) est "performante" et "de plus en plus importante"
• Une "stratégie pour la future coopération dans le domaine de la répression en matière douanière"
• Une entraide douanière satisfaisante 
• Les fraudes augmentent, la France ne coopère pas toujours