Initié par la présidence italienne du Conseil de l'UE, le réseau @ON a été validé par les ministres de l'Intérieur du Conseil. Retour sur la résolution approuvée il y a quelques semaines et visant à établir ce réseau opérationnel antimafia, le dont le but est essentiellement de conseiller les Etats membres et de faire remonter à l'échelle de l'UE de l'information sur cette menace qui, si l'on en croit Europol, ne cesse de s'aggraver.
A quoi sert le réseau @ON ?
Les objectifs du réseau sont de :
- renforcer et développer la coopération et la communication entre les autorités répressives des États membres pour lutter contre les groupes actifs dans la grande criminalité organisée de type mafieux en:
- mettant à disposition sur le terrain des enquêteurs spécialisés assumant une fonction de consultant
- améliorant l'échange d'informations, au moyen du système SIENA, afin de dresser un tableau plus précis du renseignement concernant la criminalité organisée,
- coopérer avec
- le Collège européen de police (CEPOL) en ce qui concerne la formation à certaines méthodes d'investigation dans la lutte contre cette criminalité;
- le réseau européen des services technologiques de police (ENLETS) pour ce qui est de recenser les améliorations nécessaires concernant l'équipement technologique utilisé par des unités spécialisées;
Il s'agit d'assurer détachement à court et à long terme auprès
des États membres demandeurs d'enquêteurs spécialisés des États membres
en tant que conseillers sur le terrain, sur la base de besoins
opérationnels communs, afin de lutter contre les groupes actifs dans la
grande criminalité organisée de type mafieux. Ces
enquêteurs fourniront un savoir-faire, une expertise en matière
d'enquêtes et de bonnes pratiques de coopération en matière répressive.
Pourquoi un tel réseau ?
L'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) effectuée en mars 2013 par Europol (à lire sur securiteinterieure.fr : SOCTA 2013 : le trafic illicite de déchets et la fraude à l'énergie sont les nouvelles menaces émergentes) estime que 3600 organisations criminelles internationales opèrent dans l'UE.
L'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) effectuée en mars 2013 par Europol (à lire sur securiteinterieure.fr : SOCTA 2013 : le trafic illicite de déchets et la fraude à l'énergie sont les nouvelles menaces émergentes) estime que 3600 organisations criminelles internationales opèrent dans l'UE.
D'après la résolution, les principales menaces pesant sur les sociétés européennes sont liées à des groupes actifs dans la grande criminalité organisée, qui ont au fil du temps diversifié leurs activités, témoignant dans certains cas d'une capacité à assurer une "gouvernance" illégale sur leurs territoires d'origine et se révélant animés d'un vif esprit d'entreprise en termes d'affaires et d'activités commerciales à l'étranger.
Le Parlement européen a approuvé une résolution demandant aux États membres de créer des structures nationales dédiées aux enquêtes et à la lutte contre les organisations criminelles et mafieuses, avec la possibilité de concevoir, sous la coordination d'Europol et avec le soutien de la Commission, un "réseau opérationnel antimafia" (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte contre la criminalité organisée : pour un tableau de bord de suivi de la mise en oeuvre du droit européen au sein de la législation nationale).
Ce réseau est caractérisé par sa souplesse et son caractère informel, afin d'échanger des informations sur :
- les aspects structurels des mafias présentes sur le territoire;
- les projections criminelles et financières;
- la localisation des avoirs;
- les tentatives d'infiltration dans les marchés publics.
Quelles sont les conditions et les modalités d'application ?
D'après la résolution, la participation des États membres au réseau @ON se fera sur une base strictement volontaire.
Les travaux du réseau @ON seront axés sur les priorités de l'UE en matière de criminalité organisée décrites dans le cycle politique de l'UE. Ils seront mis à jour périodiquement à mesure que ces priorités seront actualisées conformément aux conclusions du Conseil sur la création du cycle politique de l'UE (à lire sur securiteinterieure.fr : Lutte contre la criminalité organisée : les ministres de l'Intérieur adoptent les priorités pour 2013-2017).
Europol devrait soutenir le réseau en mettant à disposition son système d'information et de communication, le SIENA, qui constitue un outil précieux pour l'échange d'informations, et éventuellement en permettant au réseau d'utiliser la plateforme d'experts Europol (EPE) (à lire sur securiteinterieure.fr : Un budget d’Europol en baisse, mais une activité en hausse).
Selon la résolution, les activités du réseau ne devraient ni :
- faire double emploi avec les travaux des groupes existants;
- interférer avec les instruments et les procédures en cours en matière répressive;
- empiéter sur les outils existants de coopération internationale
Le cas échéant, le réseau pourra être financé par le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI "Police") pour la coopération policière (2014-2020).
Enfin, après deux ans de fonctionnement du réseau @ON, les instances
compétentes du Conseil évalueront les activités et les objectifs du
réseau. Ils examineront s'il est toujours nécessaire de poursuivre ce projet.
(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)
- Un budget d’Europol en baisse, mais une activité en hausse
- SOCTA 2013 : le trafic illicite de déchets et la fraude à l'énergie sont les nouvelles menaces émergentes
- Un budget d’Europol en baisse, mais une activité en hausse
- La menace terroriste s'aggrave en Europe selon un rapport d'Europol (TE-SAT 2013)
- Lutte contre la criminalité organisée : pour un tableau de bord de suivi de la mise en oeuvre du droit européen au sein de la législation nationale
- Lutte contre la criminalité organisée : les ministres de l'Intérieur adoptent les priorités pour 2013-2017
- L'UE veut confisquer plus facilement les avoirs de la criminalité organisée
- Le Parlement européen veut renforcer la lutte antimafia
A lire aussi sur securiteinterieure.fr :
- le fil des articles sur Europol
- le fil des articles sur la coopération policière
- le fil des articles sur les organisations criminelles
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