secu-interieure: Lutte antiterroriste : pour les députés européens, " il n'y a pas de liberté sans sécurité et pas de sécurité sans liberté"

samedi 28 février 2015

Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il préconise un renforcement de la lutte antiterroriste, tout en préservant les libertés des citoyens européens.

Soucieux de sauvegarder un équilibre dans la lutte antiterroriste, il déclare dans cette résolution ayant eu lieu juste avant le dernier Conseil européen qu'"il n'y a pas de liberté sans sécurité et pas de sécurité sans liberté", prenant ainsi le contrepied du Conseil européen (à lire sur securiteinterieure.fr : L'Après-Charlie Hebdo : décryptage d'un sommet au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement demandent, exigent, ordonnent, mais... et Affaire Charlie hebdo : l'UE entend renforcer son dispositif de lutte antiterroriste).

Parmi les éléments à retenir :

son refus farouche de modifier le dispositif Schengen (rejoignant en cela la position de la Commission européen):
sa volonté d'une définition claire et commune des «combattants étrangers de l'UE» (à l'instar du Haut coordinateur pour la lutte antiterroriste de l'UE);
son accord pour finaliser la directive PNR contre une avancée du paquet législatif sur la protection des données;
une évaluation approfondie de la législation européenne antiterroriste par les Etats membres.

Un menace terroriste (très) inquiétante

Le Parlement estime que :

les événements tragiques survenus récemment à Paris rappellent que l'Union européenne est en permanence confrontée à une menace terroriste en constante évolution qui, au cours de ces dix dernières années, s'est concrétisée par des attentats perpétrés dans plusieurs États membres;
le terrorisme et l'extrémisme violent font partie des menaces majeures qui pèsent sur la sécurité et les libertés;
le terrorisme constitue une menace transversale qui doit être combattue aux niveaux local, national, européen et mondial;
les conditions de sécurité en Europe ont profondément changé ces dernières années en raison de nouveaux conflits et bouleversements dans des pays du voisinage immédiat de l'Union, du développement rapide des nouvelles technologies, ainsi que de la montée inquiétante de la radicalisation, qui conduit à la violence et au terrorisme tant au sein de l'Union que dans les pays voisins.

En outre, il :

relève avec inquiétaugmentation rapide du nombre de ressortissants de l'Union qui se rendent dans des zones de conflit pour rejoindre des organisations terroristes et retourner,
exprime sa forte inquiétude quant au phénomène de radicalisation en milieu carcéral

Renforcer la sécurité

Les députés européens :

demandent à la Commission de proposer une définition claire et commune des «combattants étrangers de l'UE» afin de renforcer la sécurité juridique;
sont d'avis qu'il convient de renforcer davantage la coopération en ce qui concerne les mécanismes d'échange d'informations ainsi que la traçabilité et la destruction des armes prohibées.
Ils demandent donc à la Commission d'évaluer d'urgence les règles de l'Union en vigueur sur la circulation des armes à feu illicites, les explosifs et le trafic d'armes liés à la criminalité organisée;
saluent l'adoption prochaine au niveau européen d'un cadre juridique révisé pour la lutte contre le blanchiment d'argent, mesure décisive à appliquer à tous les niveaux afin d'en garantir l'efficacité et de s'attaquer à une source importante de financement des organisations terroristes;
demandent à la Commission et au Conseil de procéder à une évaluation approfondie des mesures de lutte contre le terrorisme adoptées par l'Union européenne, en étudiant en particulier leur transposition en droit. Ils demandent :

d'entreprendre un diagnostic des lacunes qui demeurent en la matière, en recourant à la procédure prévue par l'article 70 du traité FUE,
d'introduire ce processus d'évaluation dans le cadre du programme européen pour la sécurité

soutiennent la création d'une plateforme européenne de lutte contre le terrorisme au sein d'Europol pour maximiser ses capacités d'échanges opérationnelles, techniques et de renseignement;
déplorent que les États membres n'ont transféré que 50 % de leurs informations en matière de terrorisme et de criminalité organisée à Europol et Eurojust.

Lutter contre la radicalisation

Le Parlement européen :

demande aux États membres d'investir dans des programmes qui abordent les causes profondes de la radicalisation, notamment des programmes éducatifs, la promotion de l'intégration, l'inclusion sociale, le dialogue, la participation, l'égalité, la tolérance et la compréhension entre différentes cultures et religions et des programmes de réadaptation;
insiste sur le fait qu'il est urgent de soutenir les programmes de dé-radicalisation, en ouvrant un dialogue avec les communautés concernées
demande à la Commission de renforcer le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), qui réunit tous les acteurs impliqués dans le développement de campagnes de dé-radicalisation,
souhaite la mise sur pied de structures et de processus de dé-radicalisation pour les combattants étrangers qui rentrent au pays;
réclame l'adoption d'une recommandation du Conseil sur les stratégies nationales de prévention de la radicalisation menant à la violence, recommandation qui :

porterait sur l'éventail des facteurs qui sous-tendent la radicalisation;
aiderait les États membres à élaborer des programmes de désengagement, de réhabilitation et de déradicalisation.

... Mais surtout respecter les libertés

Le Parlement européen :

considère que la sécurité est l'un des droits garantis par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, mais que les droits fondamentaux, les libertés civiles et la proportionnalité sont de facteurs essentiels de la réussite des politiques de lutte contre le terrorisme;
demande un contrôle démocratique et judiciaire renforcé sur les politiques en matière de lutte contre le terrorisme et sur les activités en matière de renseignement au sein de l'Union, avec un contrôle démocratique indépendant en bonne et due forme:
demande aux entreprises actives dans le domaine de l'internet et des réseaux sociaux de collaborer avec les gouvernements, tout en garantissant le respect des principes généraux de liberté d'expression et de droit à la vie privée en toutes circonstances;
réaffirme que toutes les mesures de collecte et d'échange de données, y compris par des agences de l'Union, telles qu'Europol, devraient reposer sur un dispositif cohérent de protection des données qui prévoie des normes juridiquement contraignantes de protection des données à caractère personnel au niveau de l'Union;
qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent les frontières extérieures. Il :

se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen;
encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II;

s'engage à mettre tout en œuvre pour finaliser la directive PNR de l'Union d'ici la fin de l'anné. Il :

prie dès lors la Commission de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à la directive sur la conservation des données et ses effets possibles sur la directive PNR de l'Union;
encourage le Conseil à progresser sur le paquet législatif relatif à la protection des données.

synthèse du texte par secuiteinterieure.fr