La Commission vient de présenter son cinquième "bilan de santé" de l'espace Schengen (novembre 2013-avril 2014). Alors que les dispositif Schengen se consolide et que les États font un usage raisonné de la clause de sauvegarde permettant un rétablissement temporaire des frontières intérieures, la pression migratoire demeure très forte aux frontières extérieures de cet espace (à lire également sur securiteinterieure.fr : Quatrième « bilan de santé » Schengen : la situation générale du dispositif est plutôt bonne). La Commission craint même une aggravation.
En photo d'illustration : des gardes-frontières lituaniens (source de l'image)
La situation aux frontières extérieures
La Commission précise qu'entre novembre 2013 et février 2014, le nombre de détections de franchissements irréguliers de frontières a diminué par rapport à la période de référence (juillet à octobre 2013). Cette baisse peut être considérée comme normale compte tenu des fluctuations saisonnières.
En revanche, le nombre de franchissements irréguliers détectés en 2013 s’est élevé à 107 365, soit 48% de plus qu’en 2012. Le nombre de détections et par conséquent la pression aux frontières restent élevés et pourraient même croître encore davantage.
Les personnes détectées (pour l’ensemble de l’année 2013) étaient essentiellement originaires :
- de Syrie,
- d’Érythrée,
- d’Afghanistan
- d’Albanie.
Les principales routes migratoires
La Commisson indique que la Méditerranée centrale a été la principale route empruntée durant l’année 2013.
La route de la Méditerranée orientale était la seconde route la plus fréquentée en 2013. Si, en 2013, les détections aux frontières bulgares sur cette route ont été près de sept fois plus nombreuses qu'en 2012, le niveau annuel de détections sur la route de la Méditerranée orientale a diminué d’un tiers grâce à la baisse enregistrée sur la frontière terrestre gréco-turque, qui peut être attribuée aux efforts et aux opérations menés de façon constante aux frontières grecques.
La route des Balkans occidentaux a été la troisième route la plus empruntée, le nombre de franchissements ayant plus que triplé en 2013 par rapport à 2012. Les pressions les plus importantes dans cette région ont à nouveau été enregistrées à la frontière hongroise. En ce qui concerne les données disponibles pour la période de référence, le nombre de détections sur la route des Balkans occidentaux a presque doublé par rapport à l’année précédente.
Situation à l’intérieur de l’espace Schengen
Le niveau de détection des migrants en situation de séjour irrégulier n’était que légèrement supérieur à celui enregistré à la même période en 2012-2013 (109 712 détections, soit une hausse d’environ 9%).
Les chiffres les plus importants concernent l’Allemagne, suivie de la Suède, de la France, de l’Espagne et de la Belgique.
La Commission souligne le fait que les résultats montrent que le voyage de la plupart des migrants en situation irrégulière ne se termine pas une fois les frontières extérieures franchies, mais se poursuit jusqu’à la destination, ailleurs dans l’espace Schengen.
Cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
Deux cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ont été signalés (en Pologne et aux Pays-Bas).
La Commission a sollicité des informations quant à d’éventuelles violations du code frontières Schengen dans le cadre de deux nouveaux dossiers (concernant l’Italie et la Slovénie), tandis qu’elle a clos deux autres dossiers (concernant l’Espagne et la Suède) et a poursuivi l’instruction de trois dossiers en cours (concernant l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique). Elle a aussi adressé à la République tchèque un avis motivé l'invitant à modifier sa législation.
Le Système d’information sur les visas
Le VIS est devenu opérationnel le 14 novembre 2013 dans la neuvième région (Asie centrale), la dixième région (Asie du Sud-Est) et la onzième région (territoire palestinien occupé). L’ordre dans lequel sera déployé le VIS dans la troisième série de régions a été déterminé en septembre 2013. Le VIS devrait entrer en service dans les douzième, treizième, quatrième et quinzième régions (Amérique centrale, Amérique du Nord, Caraïbes et Australasie) le 15 mai 2014 et dans la seizième région (Balkans occidentaux et Turquie) le 25 septembre 2014.
La Commisson indique que le VIS fonctionne correctement et au 1er octobre 2013, il avait traité 4,8 millions de demandes de visas Schengen, donnant lieu à la délivrance de près de quatre millions de visas.
En dépit des efforts constants des États membres, le principal sujet de préoccupation reste les effets à moyen et long terme de la qualité non optimale de données (tant biométriques qu’alphanumériques) introduites dans le système par les autorités consulaires nationales.
(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)
A lire aussi :
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