Le projet européen de surveillance électronique des frontières extérieures progresse

Après le système Eurosur (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), c'est au programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) et au système d’entrée/sortie (EES) de voir le jour. La Commission vient de présenter deux règlements complémentaires, l'un spécifique au programme d’enregistrement des voyageurs et l'autre modifiant le Code frontières Schengen pour permettre au programme d’enregistrement des voyageurs et au système d’entrée/sortie.

C'est une nouvelle étape franchie vers le projet  européen de surveillance électronique des frontières extérieures composé d'Eurosur (le texte est en discussion entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen), du Système d'information sur les visas (VIS) actuellement en cours de déploiement (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) et du "PNR européen" actuellement en projet (voir le billet de securiteinterieure.fr sur l'avis de l'Assemblée nationale à ce sujet et le billet de securiteinterieure.fr sur l'avis du rapporteur du Parlement européen à ce sujet).

D’où vient-on ?

Les possibilités qu’offrent les nouvelles technologies en matière de gestion intégrée des frontières (GIF) font l’objet d’une réflexion active au niveau de l’Union depuis 2008, année où la Commission avait publié sa communication intitulée «Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne». Elle y proposait d’instaurer un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment et ont fait l’objet d’une autorisation préalable , afin de leur faciliter le franchissement des frontières

En juin 2011, le Conseil européen a appelé à «[faire] progresser rapidement les travaux concernant les "frontières intelligentes"». La première réponse à cet appel est venue de la Commission, qui a publié, le 25 octobre 2011, une communication relative aux options envisageables pour un système d’entrée/sortie et pour le programme d’enregistrement des voyageurs (à lire sur securiteinterieure.fr : Des frontières européennes plus intelligentes ? ).

Le programme d’enregistrement des voyageurs

Eu égard à l’augmentation prévue des flux de voyageurs aux frontières extérieures, il conviendrait de proposer une procédure alternative de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers voyageant fréquemment, pour passer progressivement de l’approche «centrée sur le pays» à une approche «centrée sur la personne».

Concrètement le voyageur enregistré recevrait un jeton d’authentification (token), sous la forme d’une carte lisible à la machine contenant un identifiant unique (numéro de demande), qu’il passerait dans une barrière automatique à l’arrivée  et au départ à la frontière. La barrière lirait le jeton d’authentification et le document de voyage (et le numéro de la vignette-visa, s’il y a lieu) ainsi que les empreintes digitales du voyageur qui seraient comparées à celles stockées dans le registre central et dans d’autres bases de données, y compris le système d’information sur les visas (VIS) pour les titulaires de ce type de document. Si toutes les vérifications concordent, le voyageur peut franchir la barrière automatique.

Le système d’entrée/sortie (EES)

L’instauration d’un système d’entrée/sortie (EES), contenant ou non des éléments biométriques, qui enregistre les entrées et sorties, aux frontières extérieures, des ressortissants de pays tiers effectuant de courts séjours, est la condition préalable à l’automatisation complète, décrite plus haut, des vérifications aux frontières pour les voyageurs enregistrés. Un tel système permet trait de supprimer l’obligation d’apposer un cachet sur le document de voyage prévue par le code frontières Schengen car l’opération manuelle serait remplacée par un enregistrement et un calcul automatiques de la durée de séjour.

Après la suppression du cachet manuel, il deviendrait obligatoire de consulter l’EES aux frontières extérieures pour s’assurer que le ressortissant de pays tiers n’a pas dépassé la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen. Cette consultation pourrait se faire automatiquement, au moyen de la zone de lecture automatique du document de voyage, ou des empreintes digitales. Le programme d’enregistrement des voyageurs combiné au système d’entrée/sortie améliorera considérablement la gestion et le contrôle des flux de voyageurs à la frontière, en intensifiant les vérifications tout en accélérant le franchissement pour les ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment et ont fait l’objet d’un contrôle de sûreté préalable.

Et sur le plan juridique ?

La première proposition de règlement a pour objectifs:

• d’établir les procédures et conditions d’accès au programme d’enregistrement des voyageurs;
• de définir la finalité et les fonctions d’un système combiné de registre central et de jetons d’authentification, et les responsabilités y afférentes, en tant que système de stockage des données relatives aux voyageurs enregistrés ;
• de confier à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (voir le billet securiteinterieure.fr à ce sujet) le développement et la gestion opérationnelle du registre central ainsi que la définition des spécifications techniques du jeton d’authentification.

Pour compléter ce cadre, il est également nécessaire de modifier le code Schengen pour pouvoir faciliter le franchissement des frontières aux ressortissants de pays tiers; elle est donc présentée parallèlement à la présente proposition. Il est en outre soumis, simultanément, une proposition relative à un système d’entrée/sortie qui enregistre les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers.

La seconde proposition vise donc à modifier le code frontières Schengen. Les modifications proposées découlent de la proposition d’instaurer un système d’entrée/sortie [Entry/Exit System (EES)] ainsi qu’un programme d’enregistrement des passagers [Registered Traveller Programme (programme d’enregistrement des voyageurs)]. Les propositions législatives correspondant à ces derniers sont présentées simultanément.

Quel est le coût ?

Dans sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission envisage d’allouer 4,6 milliards d’EUR au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020. Un montant de 1,1 milliard d’EUR y est réservé, à titre indicatif, au développement d’un EES et d’un programme d’enregistrement des voyageurs, en partant de l’hypothèse que les coûts y afférents ne seraient exposés qu’à partir de 2015.

(synthèse des textes par securiteinterieure.fr)

• proposition de règlement sur le programme d'enregistrement des voyageurs
• proposition de règlement modifiant le Code frontières Schengen

Et pour aller plus loin :

• communiqué de presse
• Mémo de la Commission
• Document de travail de la Commission sur le programme d'enregistrement
• Evaluation d'impact et son résumé sur le programme d'enregistrement
• Infographie sur les frontières et les visas
• Document de travail de la Commission sur le syst-me Entrée/sortie
• Evaluation d'impact et son résumé sur la Système entrée/sortie
• "Le paquet législatif « Frontières intelligentes », défense et illustration par la Commission d’un parfait oxymore : une Europe ouverte et sûre" (article de Sylvie PEYROU sur RUEDELSJ)

Et pour aller encore plus loin sur securiteinterieure.fr :

• La nouvelle Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes à grande échelle
• Les frontières intelligentes : une bonne initiative pour lutter contre l'immigration clandestine et la criminalité
• Sécurité des frontières : le système de surveillance de l'UE opérationnel en 2013
• Vers une nouvelle architecture financière de la sécurité intérieure européenne
• 5 milliards d'euros pour la sécurité intérieure
• Des frontières européennes plus intelligentes ?

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