Intégration du réseau de sensibilisation à la radicalisation au « EU Knowledge hub », cartographie complète des risques en matière de sécurité aérienne, panel de citoyens européens sur la lutte contre la haine, « incitation à la haine » comme motif d’exclusion du financement de l’UE, création du conseil interinstitutionnel de cybersécurité ainsi que mise en place de réserves stratégiques européennes de capacités via la réserve européenne de sécurité civile (rescEU) pour répondre aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Voici en substance les nouvautés que contient ce bilan d'étape en matière de sécurité intérieure. Reste que d’autres défis sont à relever comme l’accès de la police aux données des criminels, le renforcement de la coordination des agences européennes entre elles et la lutte contre les double-emplois.
- pour lire la synthèse du rapport (1ère partie), à lire sur securiteinterieure.fr: Rapport sur la "stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité" : des avancées tangibles en matière de cybersécurité et des progrès de la coopération policière
Faire face aux menaces NRBC (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires)
S'appuyant sur l'approche utilisée pour réglementer l'accès aux précurseurs d'explosifs, la Commission a réalisé une analyse d'impact sur la réglementation de l'accès aux produits chimiques à haut risque. De plus, les progrès rapides de l’intelligence artificielle et de la biotechnologie réduisent les obstacles à l’accès aux produits chimiques et pathogènes dangereux, augmentant ainsi le risque d’événements chimiques et biologiques.
Pour accroître la préparation, la Commission constitue des réserves stratégiques européennes de capacités via rescEU et HERA pour répondre aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Ces réserves stratégiques garantissent que des contre-mesures, y compris des équipements, sont disponibles pour se protéger contre les effets des incidents.
Assurer la protection des infrastructures critiques et des espaces publics
Grâce au programme de conseillers en matière de protection et de sécurité de l'UE, plus de 100 experts nationaux et de la Commission spécialement formés sont disponibles pour mener, à la demande d'une autorité d'un État membre et avec le financement de la Commission, des missions d'évaluation de la vulnérabilité afin de contribuer à préserver les espaces publics, les événements à haut risque et les infrastructures critiques de l’UE à l’abri des menaces terroristes. Comme le reflète la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante du 6 décembre 2023 contre la haine, le financement a été augmenté pour la protection des espaces publics et des lieux de culte de toutes confessions.
Depuis 2020, un budget de 30 millions d'euros a été alloué au programme PROTECT par l'intermédiaire du Fonds pour la sécurité intérieure, qui met particulièrement l'accent sur la protection des lieux de culte, notamment les synagogues et les mosquées : 5 millions d'euros supplémentaires aident à faire face à des menaces spécifiques. de la montée de l’antisémitisme. La Commission travaille avec la société civile pour lutter contre les discours de haine, par exemple par le biais du panel de citoyens européens sur la lutte contre la haine dans la société.
Les drones sont un outil de plus en plus courant et accessible qui peut être utilisé à des fins légitimes mais aussi malveillantes. La Commission a réalisé une cartographie complète des risques en matière de sécurité aérienne afin de faire le point sur les menaces et les vulnérabilités existantes et évolutives en vue d'actualiser les bases du régime de sécurité aérienne de l'UE dans les aéroports de l'UE.
Le « EU Knowledge hub », le tout nouveau centre de connaissances de l'UE pour la prévention de la radicalisation
Par l’intermédiaire du réseau de sensibilisation à la radicalisation, la Commission rassemble 6 500 praticiens (décideurs politiques, forces de l’ordre, chercheurs) de toute l’Europe pour développer les meilleures pratiques pour lutter contre l’extrémisme violent. À partir de juin 2024, le réseau de sensibilisation à la radicalisation sera intégré au centre de connaissances de l'UE pour la prévention de la radicalisation.
Avec le EU Knowledge Hub, l'UE vise à briser les cloisonnements entre les décideurs politiques, les praticiens et les chercheurs concernés, en proposant des études approfondies, des scénarios prospectifs, un soutien à la réponse aux évolutions géopolitiques, une formation en communication stratégique, ainsi que des outils pour développer des contre-mesures. politiques et pratiques de radicalisation. La Commission a également adopté une recommandation sur les droits procéduraux des suspects et accusés placés en détention provisoire et sur les conditions matérielles de détention , qui comprend des mesures pour traiter la question de la radicalisation dans les prisons.
La crime ne paie pas, le terrorisme non plus
L'UE a continué de renforcer le cadre européen visant à prévenir et à combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et surveille de près mise en œuvre afin de garantir que la législation contribue à détecter plus efficacement les fonds destinés au financement des organisations terroristes. Afin de soutenir les enquêtes liées au financement du terrorisme, la Commission a également créé un réseau d'enquêteurs financiers antiterroristes en 2021.
Le réseau, présidé par la Commission, soutient les échanges entre les enquêteurs des États membres sur les techniques et les expériences en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
L’UE s’efforce également d’empêcher l’influence et le financement étrangers de favoriser les opinions radicales/extrémistes dans les États membres.
La Commission reste vigilante pour empêcher que les fonds de l'UE soient utilisés pour soutenir tout projet incompatible avec les valeurs européennes ou poursuivant un agenda illégal. Le règlement financier révisé inclut désormais une condamnation pour « incitation à la haine » comme motif d’exclusion du financement de l’UE.
En janvier 2024, la Commission a publié de nouvelles lignes directrices à l'intention des gestionnaires de programmes financiers sur les conséquences des violations des valeurs de l'UE.
Lutter contre la radication hors ligne et en ligne
La Commission a renforcé son soutien aux États membres pour contribuer à empêcher que les citoyens ne soient exposés à des contenus extrémistes et terroristes préjudiciables en ligne et hors ligne, y compris dans les prisons.
La Commission a également publié un ensemble de lignes directrices à l'intention des enseignants et des éducateurs sur la lutte contre la désinformation et la promotion de la culture numérique par l'éducation et la formation.
- A lire sur securiteinterieure.fr : Retrait des contenus terroristes : la coopération marche, mais…
Un autre élément de la boîte à outils antiterroriste de l'UE est l’unité de référence Internet de l'UE au sein d'Europol, qui renvoie les contenus à caractère terroriste vers plus de 300 plateformes et accroît la sensibilisation et l'action contre la propagande terroriste.
Intégrer la sécurité intérieure et la sécurité économique
La stratégie actuelle a été adoptée avec un horizon allant jusqu’à 2025. Après cette date, les travaux devront être poursuivis en intégrant la sécurité intérieure avec la sécurité économique.
La stratégie européenne de sécurité économique du 20 juin 2023 complète « l’approche sociétale globale » proposée dans la stratégie de l’UE pour une union de la sécurité en ajoutant un volet stratégique axé sur la défense des intérêts de l’UE, de ses États membres et de ses citoyens contre les menaces qui pèsent sur notre économie ou en utilisant des moyens économiques.
Il fixe établir un cadre pour parvenir à la sécurité économique en promouvant la base économique et la compétitivité de l'UE ; se protéger contre les risques; et établir des partenariats avec le plus grand nombre possible de pays pour répondre aux préoccupations et aux intérêts communs, ce qui constituera un élément clé dans les considérations sur la sécurité de l'UE à l'avenir.
Articuler la sécurité intérieure et (cyber)défense et limiter les cloisonnement
La nouvelle politique de cyberdéfense de l’UE n’est qu’un domaine parmi d’autres qui démontre la nécessité d’améliorer la coordination entre les communautés civiles et l’écosystème militaire/de défense, et les liens entre ces deux domaines sont susceptibles de se développer à l’avenir.
L'UE a mis mettant en place un cadre pour la gestion, la gouvernance et le contrôle des risques en matière de cybersécurité, en renforçant le rôle du CERT-UE et en établissant un nouveau conseil interinstitutionnel de cybersécurité (Inter-Institutional Cybersecurity Board) chargé de surveiller et soutenir sa mise en œuvre.
Toutefois, l'absence de progrès dans les négociations sur la proposition parallèle sur la sécurité de l'information, qui est essentielle pour achever un cadre législatif solide pour les institutions devrait être abordée en priorité.
Enfin, les futures politiques de sécurité devront continuer à rechercher des réponses efficaces aux risques croissants. Cela nécessitera de repenser la manière dont les institutions et organes de l'UE ainsi que les États membres devraient répondre aux défis et garantir la capacité de l'UE à réagir rapidement lorsque cela est nécessaire.
Les silos et les mécanismes de réponse qui font double emploi avec l'évaluation des risques ou compliquent la réponse aux crises doivent être évités.
Mieux coordonner les agences européennes entre elles
Même si la capacité de l'UE a été renforcée par le rôle croissant des agences de l'UE en matière de sécurité, elle peut être optimisée en renforçant davantage la coordination et la complémentarité entre les agences. Il pourrait être envisagé d'approfondir la coopération non seulement entre les agences travaillant traditionnellement dans les domaines de la sécurité, comme Europol, Eurojust et l'ENISA, ainsi qu'entre Frontex et le Parquet européen, mais aussi entre les agences sectorielles, notamment la nouvelle Agence européenne des drogues, l'Agence antidrogue. -l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent, l'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'Agence européenne de la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches.
Un défi à venir : l’accès de la police aux données des criminels
Les criminels s’adaptent et déploient rapidement les nouvelles technologies dans leurs activités. Un groupe de haut niveau sur l'accès aux données à des fins pénales, coprésidé par la Commission et la présidence du Conseil, a examiné les défis auxquels sont confrontés les praticien, en particulier l'accès aux données.
Les futures réflexions sur la sécurité devront explorer la manière dont les forces de police peuvent utiliser les technologies numériques, tout en garantissant que les droits fondamentaux soient pleinement respectés en matière d’accès aux données dans des domaines tels que les infrastructures de communication quantique, l’intelligence artificielle et les technologies de surveillance avancées.
synthèse et traduction du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
Alire sur securiteinterieure.fr, pour lire la synthèse du rapport (1ère partie), :
A lire sur securiteinterieure.fr :
- Rapport
sur la "stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité" : des avancées
tangibles en matière de cybersécurité et des progrès de la coopération
policière
- Terrorisme,
criminalité organisée, menaces hybrides, protection des infrastructures
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