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mercredi 9 juin 2021

Stratégie de rapatriement des migrants clandestins: l’Europe mise sur les retours volontaires…et sur Frontex

 


 

Le constat est accablant. Malgré les progrès effectués ces dernières années, la proportion des retours volontaires est faible puisqu’elle représente de 27 % de l’ensemble des départs de l’UE.
Face à cela, une nouvelle stratégie est présentée. L’objectif est de pallier aux déficiences constatées en la matière et de privilégier les retours volontaires. Surtout, cette stratégie renforce le rôle de Frontex concernant le dispositif de ce type de retour.

Il faut dire que le retour volontaire est plus économique que le retour forcé. Une étude a estimé que le retour forcé coûtait près de 3500 euros par personne, contre 560 euros pour le retour volontaire.  



D’où vient-on ?

Cette stratégie fait suite et contribue aux objectifs généraux du nouveau pacte sur la migration et l’asile, y compris les structures de gouvernance et le mécanisme de coopération en matière de retour et de réadmission prévus dans la proposition de règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration.
Elle s’appuie sur les initiatives lancées au cours des années précédentes et sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de programmes nationaux ou communs en matière de retour volontaire et de réintégration, ainsi que sur les initiatives financées par l’UE dans les pays partenaires.
Plusieurs initiatives sont en cours et constituent le fondement de l’élaboration du cadre cohérent proposé par cette stratégie.



Un acquis conséquent

Afin d’améliorer la qualité des conseils en matière de retour, la Commission a élaboré, dans le contexte du réseau européen des migrations, un cadre de l’UE pour l’activité de conseil en matière de retour, qui donne aux organisations des États membres des indications pour créer, gérer et mettre en place des structures de conseil dans les États membres.
Ce cadre constitue une référence pour élaborer ou mettre en œuvre des programmes nationaux de conseil en matière de retour et vise à résoudre les difficultés liées à l’activité de conseil en promouvant les bonnes pratiques et en formulant des recommandations.


L’outil d’aide à la réintégration (RIAT) facilite l’échange d’informations et l’orientation entre les conseillers en matière de retour et les prestataires de services de réintégration dans un environnement numérique sécurisé; il permet aussi à ses utilisateurs de suivre l’évolution des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration.
La Commission a également mis en place un inventaire de l’aide au retour et à la réintégration (RRAI), qui rassemble des informations sur le type d’aide (c’est-à-dire le niveau et le type d’aide, en espèces ou en nature), les bénéficiaires potentiels, les organisations concernées et les étapes de la procédure auxquelles l’aide est offerte.

L’initiative conjointe UE-Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la protection et la réintégration des migrants, financée par le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, a été lancée en décembre 2016.
Entre autres activités, cette initiative soutient l’aide au retour volontaire et à une réintégration durable dans la région du Sahel et du lac Tchad, dans la Corne de l’Afrique et en Afrique du Nord;s.
Entre avril 2017 et octobre 2020, elle a permis de fournir à 93 110 migrants une aide à l’accueil après leur arrivée et d’offrir à 75 182 personnes une aide à la réintégration, en soutenant 34 646 retours humanitaires depuis la Libye vers les pays d’origine. Selon la Commission, l’initiative conjointe a donné de bons résultats en matière de retour.

Pourquoi cette stratégie ?

Un système commun de l’UE en matière de retour constitue un élément essentiel d’un système global et intégré de gestion de la migration. Le retour volontaire et le retour forcé sont tous deux des éléments essentiels d’une politique de retour efficace.

Selon le Commission, européenne la réussite de toute politique de retour est souvent mesurée par le nombre des personnes qui retournent effectivement dans leur pays d’origine. Actuellement, ce nombre reste faible au sein de l’UE, puisque seulement un tiers environ des personnes auxquelles il a été ordonné de quitter l’UE le font effectivement.

Pour être efficace, un système commun de l’UE en matière de retour doit comprendre des structures plus solides au sein de l’UE, grâce à un cadre juridique et opérationnel renforcé, et à une gouvernance renforcée au niveau de l’UE et au niveau national, comme le propose le nouveau pacte sur la migration et l’asile.
Cela doit aller de pair avec une coopération plus efficace avec les pays partenaires en matière de retour, de réadmission et de réintégration, ainsi que l’indique la communication intitulée «Renforcer la coopération en matière de retour et de réadmission dans le cadre d’une politique migratoire de l’Union équitable, efficace et globale».

Le réseau européen pour le retour et la réintégration, un maillon essentiel

Depuis 2015, des budgets affectés au développement sont utilisés pour intensifier les efforts de réintégration des migrants qui retournent dans leur pays au départ de l’Europe et de pays de transit.
Le réseau européen pour le retour et la réintégration a réuni les autorités nationales et la Commission dans le cadre d’une initiative innovante visant à étudier les possibilités de collaborer plus étroitement et d’harmoniser les objectifs.

Ce réseau est devenu un acteur essentiel du processus d’aide au retour volontaire et à la réintégration.
Il fournit une aide aux personnes soumises à un retour grâce au recours conjoint à des prestataires de services de réintégration dans les pays de retour ainsi qu’à l’exploration et à la mise en œuvre de solutions innovantes en coopération avec ses membres et avec les pays tiers.
Depuis sa création à la mi-2018, le réseau (avec son prédécesseur, le réseau européen pour l’instrument de réintégration) a aidé les États membres participants à mener à bien le retour et la réintégration de près de 25 000 migrants.

Le réseau a créé un cadre opérationnel qui recommande des modalités d’élaboration de méthodes pratiques de coopération sur le terrain. Ce cadre est actuellement expérimenté par plusieurs États membres au Nigeria et au Bangladesh.

En outre, en collaboration avec le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD) et Frontex, le réseau européen pour le retour et la réintégration élabore aussi actuellement un programme de formation commun pour les conseillers en matière de retour, axé sur les aptitudes et les compétences dont ces conseillers ont besoin.

Frontex, un acteur de premier plan

En se fondant sur son mandat renforcé, Frontex élargit actuellement ses capacités en matière d’aide au retour volontaire et à la réintégration.
En 2020, l’Agence a commencé à soutenir les États membres dans le domaine des retours volontaires. Cette même année, environ 18 % des opérations de retour organisées par l’Agence ont concerné des retours volontaires, et ce pourcentage va croissant.


À la mi-2022, Frontex reprendra les activités du réseau européen pour le retour et la réintégration. Le premier projet pilote de Frontex, concernant l’octroi à des personnes soumises à un retour depuis l’UE d’une aide individuelle dans le cadre de services de réintégration conjoints, débutera en mai 2021 et ouvrira la voie à la pleine mise en œuvre du mandat de l’Agence en matière d’aide au retour volontaire et à la réintégration.

La participation de Frontex à la conception de ce programme assure la complémentarité avec les travaux de l’Agence visant à former des experts en matière de politique de retour faisant partie du contingent permanent.


Outre la reprise des activités du réseau européen pour le retour et la réintégration, Frontex met actuellement en place des services de réintégration conjoints, qui donnent aux États membres la souplesse nécessaire pour déterminer le soutien à apporter dans des cas particuliers, assurer la cohérence du contenu et de la qualité des services et faciliter la coopération intergouvernementale en matière de retour et de réintégration. 



Le déploiement du contingent permanent, qui comprend des experts apportant un soutien spécialisé en matière de retour, renforcera encore le rôle de l’Agence dans ce domaine.
La création d’une division spéciale au sein de Frontex, dirigée par un directeur exécutif adjoint, permettra à l’Agence d’exécuter son mandat élargi dans le domaine du retour.


Les défis à relever

  • 1e difficulté : Des approches fragmentées.
    Dans l’UE, l’aide au retour volontaire et à la réintégration est fragmentée, les États membres ayant adopté des approches différentes manquant de la cohérence nécessaire à l’efficacité de la politique. Cela s’explique par l’absence d’un cadre commun et par les niveaux de coopération différents de chaque État membre avec un pays tiers donné.
    Par conséquent, bien que tous les États membres disposent de programmes nationaux d’aide au retour volontaire et à la réintégration, ces derniers diffèrent sensiblement.

  • 2e difficulté : Collecte de données insuffisante.
    Les informations statistiques actuellement disponibles ne donnent pas une image complète du recours au retour volontaire et à la réintégration dans l’UE, parce que les États membres n’ont pas l’obligation de rendre compte de la ventilation entre le retour volontaire et le retour forcé, ni du type d’aide fournie aux personnes soumises à un retour.


  • 3e difficulté : Coordination insuffisante entre les parties prenantes.
    Le manque de coordination effective entre les parties prenantes entraîne des doubles emplois et des manques d'efficacité. Par exemple, il se peut qu’un État membre finance la poursuite du voyage d’une personne soumise à un retour entre l’aéroport d’arrivée et sa ville d’origine, ainsi qu’un hébergement de courte durée sur place, alors qu’un autre projet de l’UE finance déjà ce même hébergement ainsi que des soins médicaux.


  • 4e difficulté : Une durabilité insuffisante.
    Les pays partenaires considèrent généralement la réintégration comme un élément positif de la coopération en matière de réadmission. Toutefois, faute de capacités suffisantes, peu de pays tiers sont en mesure de gérer le processus de réintégration et d’assurer une coordination suffisante avec les stratégies nationales en matière de migration et de développement.


  • 5e difficulté : Financement insuffisant.
    Le retour volontaire et la réintégration sont devenus des priorités majeures pour l’UE et ses États membres. Toutefois, les dotations financières mobilisées pour accroître les retours volontaires ne permettent pas toujours de répondre à tous les besoins et à toutes les attentes.


  • 6e difficulté : la pandémie de COVID-19.
    La crise sanitaire constitue une difficulté supplémentaire en ce qu’elle fait obstacle à la possibilité pour l’UE de renvoyer les migrants en situation irrégulière, limite la capacité des pays tiers à réadmettre et à réintégrer leurs ressortissants et peut affaiblir le consentement des migrants à leur retour en raison de l’impact socio-économique de la pandémie dans les pays d’origine.


Une approche stratégique du retour volontaire et de la réintégration

Pour relever ces défis, la stratégie définit toute une série de mesures relevant de sept piliers, qui regroupent les aspects internes, externes et opérationnels du retour volontaire et de la réintégration. Ces mesures concernent:

  1. un cadre juridique et opérationnel plus efficace;
  2. une coordination efficace entre toutes les parties prenantes;
  3. l’aide au retour volontaire et à la réintégration de migrants à partir de pays tiers et entre des pays tiers;
  4. des conseils et une orientation efficaces en matière de retour;
  5. la garantie de la qualité de l’aide;
  6. la promotion de la durabilité de l’aide à la réintégration et de l’adhésion des pays partenaires;
  7. le financement du retour volontaire et de la réintégration.



Le renforcement du rôle donné à Frontex

L'agence européenne va:

  • augmenter le nombre d’opérations de retour qu’elle mène, y compris les retours volontaires.
  • nommer en priorité le directeur exécutif adjoint chargé de diriger la structure spéciale de l’Agence consacrée au retour.
  • reprendre les activités menées dans le cadre du réseau européen pour le retour et la réintégration d’ici à la mi-2022.
  • intensifier sa formation relative au conseil en matière de retour, notamment à l’intention des experts en matière de retour du contingent permanent, à la suite de l’adoption du programme de formation commun.
  • appliquer le cadre de qualité pour gérer les services de réintégration conjoints fournis aux personnes soumises à un retour que les autorités nationales ont orientées vers l’Agence.

 

La Commission, avec le soutien de Frontex,

  • soutiendra le renforcement des capacités des pays tiers en matière de prestation de services de retour volontaire et de réintégration.
  • devra poursuivre le développement d’outils d’information à l’échelle de l’UE tels que l’inventaire de l’aide au retour et à la réintégration et l’outil d’aide à la réintégration, notamment en favorisant leur interopérabilité avec les systèmes nationaux de gestion des dossiers en matière de retour



synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


 

A lire sur securiteinterieure.fr:

 

A lire sur securiteinterieure.fr la synthèse du paquet législatif sur le "pacte des migrations et d’asile":

 

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