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jeudi 17 juin 2021

"Stratégie Schengen" : Un "retex" (retour d’expérience) des réactions nationales à l’épidémie du Covid est prévue dans le paquet de mesures pour anticiper une nouvelle crise

 



Rendre l’espace Schengen résilient. C’est l’objectif de cette « stratégie Schengen » qui tire le bilan de la crise du Covid-19. La Commission entend compléter la panoplie d’outils nécessaires au bon fonctionnement de cet espace sans frontières.
Le but ? renforcer (ou plutôt rétablir) la confiance mutuelle entre les États membres. Un maîtrise mot : réfléchir aux moyens de mieux se préparer aux crises sanitaires pour mieux réagir.
La volonté figurant dans cette  «Stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient» est celle de ne plus revivre la crise. Elle fait écho à une série de mesures prises dans un autre contexte, celles de la crise migratoire, et présentées fin 2020.



Schengen en quelques chiffres

Faits essentiels pertinents pour l’espace Schengen:

  • L’espace Schengen compte 26 pays européens, avec une population d’environ 420 millions de personnes.
  • L’espace Schengen est bordé de 42 673 km de frontières maritimes et de 7 721 km de frontières terrestres.
  • Près d’1,7 million de personnes résident dans un pays de l’espace Schengen tout en travaillant dans un autre et, chaque jour, quelque 3,5 millions de personnes franchissent une frontière intérieure de l’espace Schengen.
  • Environ 24 millions de voyages d’affaires sont effectués chaque année au sein de l’espace Schengen.
  • Les personnes résidant dans l’espace Schengen effectuent chaque année plus d’1,25 milliard de déplacements au sein de l’espace Schengen.
  • Environ 150 millions de personnes résidant dans l’espace Schengen vivent dans des régions frontalières, soit 30 % de la population de l’UE.
  • Les régions frontalières représentent 40 % du territoire de l’UE.


Pourquoi cette stratégie ?

La pandémie de COVID-19 a pesé lourdement sur l’espace Schengen, conduisant encore plus d’États membres à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures, ce qui a parfois mis en péril le bon fonctionnement du marché unique.
L’impact de ces contrôles a été particulièrement ressenti du fait du manque de coordination, en particulier dans les zones transfrontalières.


À cause du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, les camions ont dû patienter de longues heures dans des files d’attente pour passer d’un État membre à un autre, ce qui a gravement perturbé les chaînes d’approvisionnement au sein de l’UE.

Des mesures prises unilatéralement et sans coordination risquent de priver les citoyens de leurs droits et de freiner la relance européenne.
Selon l’analyse du coût économique direct du démantèlement de Schengen à laquelle la Commission a procédé, les retards aux frontières auraient des répercussions considérables sur la prestation transfrontalière de services, les transports, le tourisme, les administrations publiques, les travailleurs frontaliers et les voyageurs.

Pour ces catégories, on estime que les coûts directs oscilleraient entre 5 et 18 milliards d’euros par an. Les coûts indirects à moyen terme d’un démantèlement de Schengen pourraient être nettement plus élevés que les estimations des coûts directs, car les répercussions sur les échanges, les investissements et la mobilité à l’intérieur de UE seraient sans précédent.


L’expérience de la pandémie de COVID-19 a en outre montré qu’il est nécessaire, dans les situations de crise, d’un cadre stable pour la coordination et la prise de décision aux frontières extérieures et au sein de l’espace Schengen. La capacité de faire face, de manière totalement coordonnée, aux futures pandémies ou à d’autres menaces similaires touchant simultanément une partie ou la totalité des États membres sera le marqueur de la résilience de l’espace Schengen.

D’où vient-on ?

La Commission ayant adopté deux recommandations, en encourageant notamment le recours à des contrôles de police renforcés dans les régions frontalières en lieu et place des contrôles liés à la migration et à la sécurité.

Une nouvelle série de lignes directrices et de recommandations a été élaborée plus récemment dans le contexte de la pandémie de COVID-19  prévoyant notamment la création d’un système de «voies réservées» pour garantir que les points de passage frontaliers restent ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, ce qui permet aux personnes et aux entreprises de continuer à être approvisionnés en biens et en services.


La Commission a recommandé un système de coordination au niveau de l’Union et préconisé que les mesures soient proportionnées afin d’éviter la fragmentation des approches en matière de déplacements à l’intérieur de l’Union et en provenance des pays tiers.


Les évaluations de la Bulgarie et de la Roumanie, réalisées dans le cadre du processus d’évaluation de Schengen, étaient positives dès 2010/2011.
En ce qui concerne la Croatie, le 22 octobre 2019, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle concluait que ce pays avait pris les mesures indispensables pour remplir les conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen, ce qui a été reconfirmé après une nouvelle inspection ciblée aux frontières extérieures de la Croatie.

Bien que ne faisant pas partie de l’espace Schengen, l’Irlande a accès au système d'information Schengen depuis mars 2021, à la suite de sa décision de participer à la partie de l’acquis de Schengen relative à ce système.

Où va-t-on ?

Il importe que le débat politique couvre complètement l’ensemble des éléments de l’architecture complexe qui soutient le bon fonctionnement de l’espace Schengen.
À cette fin, la Commission va relancer l’adoption du «rapport sur la situation dans l’espace Schengen» qui servira de base aux débats au sein du forum annuel.
Le rapport résumera la situation relative à l’absence de contrôles aux frontières intérieures, les résultats des évaluations de Schengen et l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations.


La Commission intégrera dans ces rapports un «tableau de bord de la situation dans l’espace Schengen» afin d’évaluer de manière interconnectée la mise en œuvre de l’acquis de Schengen dans les différents domaines d’action et de mieux aider les États membres à remédier aux difficultés éventuelles.

La Commission estime qu’il est grand temps de donner suite à ces évaluations positives et invite donc le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie fassent partie de l’espace sans contrôles aux frontières des États membres.
En effet, ces États membres appliquent la majeure partie de l’acquis de Schengen, mais sans bénéficier de tous les avantages liés à l’adhésion à l’espace Schengen, et il convient de remédier à cette situation.


Il en sera de même pour Chypre, lorsque cet État aura achevé avec succès le processus d’évaluation de Schengen, actuellement en cours.
Comme, du point de vue technique, le système national de Chypre est prêt à s’intégrer dans le système d'information Schengen, le Conseil pourrait bientôt décider d’accorder à ce pays un accès partiel audit système, ce qui constituerait une première étape importante.

Des exemples de projets de renforcement des frontières extérieures de l’UE

Depuis 2017, le code frontières Schengen exige que toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, fassent l’objet de vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen, afin qu’il soit vérifié qu’elles ne représentent pas une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure.
Toutefois, plusieurs difficultés ont été recensées par exemple une mise en œuvre incohérente des exceptions aux vérifications systématiques.

Pour satisfaire aux normes de sécurité les plus élevées, il est essentiel que les États membres appliquent les dérogations éventuelles de manière uniforme et que la consultation des notices et diffusions d’Interpol soit effectuée pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité lors des vérifications de première ligne aux frontières.
La Commission élaborera des orientations afin de soutenir ces deux objectifs et ce, d’ici à la fin de 2021.

D’ici la fin de 2021, la Commission présentera une proposition de règlement relatif à la dématérialisation de la procédure de visa, afin que la procédure de visa Schengen devienne entièrement numérisée. Puis, en 2023, la Commission a l’intention de présenter une proposition de règlement relatif à la dématérialisation des documents de voyage et à la facilitation des déplacements.

La mise en place d’un dialogue politique

La Commission a créé le forum Schengen afin de promouvoir un dialogue politique régulier et structuré entre les acteurs qui contribuent à garantir le bon fonctionnement de l’espace Schengen.
2 éditions du forum, auxquelles ont participé des membres du Parlement européen et des ministres de l’intérieur, ont déjà eu lieu le 30 novembre 2020 et le 17 mai 2021.

Le forum s’est révélé être une plateforme utile pour imprimer une direction politique aux principaux éléments figurant dans la présente stratégie, et pour renforcer la confiance. Il est prévu que le prochain forum ait lieu avant la fin de l’année 2021.

3 mesures clés au cœur de la stratégie "Schengen"

MESURE 1 : Forte de l’expérience ainsi acquise, la Commission a l’intention de présenter, d’ici la fin de l’année, une nouvelle proposition visant à modifier le code frontières Schengen.
Cette proposition devra tenir compte des enseignements tirés de la crise de la COVID-19 et s’inscrire dans la lignée des discussions relatives à la proposition de 2017, notamment lorsqu’il s’agit de préserver la possibilité, pour les États membres, de rétablir des contrôles aux frontières intérieures, tout en réaffirmant le principe selon lequel cela ne doit constituer qu’une mesure de dernier recours, à utiliser en cas de menace. 

Le code frontières Schengen révisé traiterait les situations dans lesquelles surgirait une menace grave, notamment pour la santé publique, telle que celle créée par la pandémie de COVID-19.
Le code révisé mettrait à profit l’expérience acquise concernant l’application de la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil de manière divergente, et il fournirait un cadre souple pour réagir aux crises.

MESURE 2 : La crise de la COVID-19 a mis en évidence la fragilité de tout le fonctionnement du marché intérieur.
Au mois de juin, la Commission présentera une communication sur les enseignements tirés de cette crise, qui permettra de réfléchir aux moyens de mieux se préparer aux crises sanitaires, de devenir plus résilients et d’être mieux à même d’y réagir à l’avenir.
Le cadre juridique actuel du marché unique n’est en effet pas suffisamment adapté aux situations de crise.

MESURE 3 : Parmi toutes les lignes directrices et recommandations adoptées pour la pandémie de COVID 19, la Commission a notamment adopté le système des «voies réservées», pour remédier à l’arrêt du trafic des marchandises aux frontières intérieures en mars 2020.
La Commission codifiera les mesures d'atténuation pertinentes des lignes directrices et recommandations adoptées pour la COVID-19 dans le manuel pratique à l’intention des garde-frontières.
Ce code devrait devenir un premier point de référence pour ces derniers dans une situation de crise.

En outre, le système des voies réservées devrait maintenant être incorporé dans un cadre qui pourrait être activé en cas de nouvelle crise.
La Commission a l’intention de présenter, d'ici la fin de l’année, un plan d’urgence à cet effet, qui s’inscrira dans l’initiative plus large relative à un instrument d’urgence pour le marché unique.

Axe 1 : améliorer la gestion des frontières extérieures

La Commission présentera:

  • un document d’orientation politique (T4 2021) suivi d’une communication instituant la politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières (2022);
  • une proposition de règlement relatif à la dématérialisation de la procédure de visa (T4 2021);
  • une proposition de règlement relatif à la dématérialisation des documents de voyage et à la facilitation des déplacements (2023);
  • un rapport sur la mise en œuvre des vérifications systématiques dans les bases de données (T4 2021).

La Commission présentera: également 
  • des orientations sur les vérifications systématiques effectuées dans les bases de données pertinentes, à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (T4 2021);
  • un plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025) (T3 2021);
  • une recommandation aux États membres concernant des dispositions types relatives à l’échange d’informations sur la connaissance de la situation, devant être utilisées dans les accords bilatéraux et multilatéraux avec des pays tiers (T3 2021);
  • un modèle d’accord sur le statut et un modèle d’arrangement de travail avec des pays tiers (T3 2021).

Frontex devrait:
  • adopter la stratégie technique et opérationnelle pour la gestion intégrée des frontières;
  • continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place, d’ici à 2027, le contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes;
  • élaborer de nouvelles orientations sur le traitement des vérifications aux frontières et l’exercice de la surveillance des frontières.



Axe 2 : améliorer la coopération policière et judiciaire

La Commission:

  • présentera une proposition législative relative à un code de coopération policière européen (T4 2021);
  • présentera une proposition de règlement relatif à l’obligation de communiquer les données préalables sur les passagers (API) (2022);
  • entamera des consultations afin d’étudier l’utilisation de technologies comme solution de substitution aux contrôles aux frontières (T3 2021);
  • mettra à jour le manuel relatif au mandat d’arrêt européen (T4 2021).



Axe 3 Renforcer la gouvernance de l’espace Schengen et poursuivre son élargissement

  • La Commission, les États membres et les agences devraient surveiller en permanence la situation migratoire aux frontières extérieures de l’UE et dans les pays tiers concernés, grâce au réseau chargé du plan pour les crises migratoires.
  • Le Conseil est invité à prendre les mesures nécessaires pour que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie (ainsi que Chypre) fassent partie de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures.


La Commission:

  • organisera régulièrement des forums Schengen et présentera des «rapports sur la situation dans l’espace Schengen»;
  • présentera une communication sur les enseignements tirés de la crise de la COVID-19 (T2 2021);
  • ouvrira des dialogues politiques et techniques avec les États membres qui ont mis en place des contrôles durables à leurs frontières intérieures (T3 2021);
  • présentera une proposition de règlement modifiant le code frontières Schengen (T4 2021);
  • codifiera, dans le manuel pratique à l’intention des garde-frontières, les lignes directrices et recommandations adoptées dans le contexte de la COVID-19 (T4 2021);
  • présentera un plan d’urgence prévoyant la réactivation du système de voies réservées en cas de nouvelle crise, (T4 2021);
  • proposera la création d’un instrument d’urgence pour le marché unique (2022).


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


 

A lire sur securiteinterieure.fr sur Schengen et le Coronavirus : 

 

A lire sur securiteinterieure.fr la synthèse du paquet législatif sur le "pacte des migrations et d’asile":

 

A lire également sur securiteinterieure.fr la synthèse en français des rapports précédents sur Schengen :

 

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