secu-interieure: Un nouveau venu dans la famille de la sécurité européenne : le "Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité"

lundi 13 juin 2016

Un nouveau venu dans la famille de la sécurité européenne : le "Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité"

Les ministres de la Justice des 28 ont avalisé il y a quelques jours dans des conclusions la création du Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité. Pendant judiciaire de l’EC3 d’Europol lancé quant à lui en 2013 (à lire sur securiteinterieure.fr : Présentation du futur centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) prévu pour 2013), ce réseau est chargé non seulement de cybercriminalité, mais aussi de la criminalité facilitée par les technologies de l'information et de la communication et des enquêtes dans le cyberespace.

En soi, le réseau est juste un outil d’aide aux autorités judiciaires nationales. Il est donc plus à rapprocher de l’actuel Réseau judiciaire européen que du Parquet européen actuellement en cours de négociations (à lire sur securiteinterieure.fr le fil des articles sur le Procureur européen).

De quoi s’agit-il ?

Le réseau vise à aider les autorités judiciaires, à savoir les procureurs et les juges chargés d'affaires dans le domaine de la cybercriminalité. Il est composé d’un représentant d’une autorité judiciaire de chaque État membre ayant une expertise cybercrime.
Il se réunira régulièrement, en principe deux fois par an, dans les locaux de l'unité de coopération judiciaire Eurojust. Cette unité fournira l'appui nécessaire à ce réseau, notamment financier.

Pourquoi ce réseau ?

Le caractère sans frontières du cyberespace pose des défis particuliers aux autorités judiciaires, ce qui fait obstacle à la réussite des enquêtes et poursuites pénales et, par conséquent, conduit souvent à l'impunité.

D’où la nécessité d'intensifier les échanges dans le domaine de la cybercriminalité et des enquêtes dans le cyberespace. Ce besoin a été exprimé très récemment par les professionnels dans le contexte du projet concernant le commerce illégal sur les marchés en ligne (ITOM).

En outre, la lutte contre la cybercriminalité est une priorité reconnue dans l'agenda européen pour la sécurité du 28 avril 2015 (à lire sur securiteinterieure.fr :Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme").

A quoi va servir ce nouveau Réseau ?

Le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité :

fournit un centre d'expertise spécialisée en vue de soutenir les autorités judiciaires nationales
facilite les échanges de savoir-faire, de bonnes pratiques et d’expériences pertinentes en matière d'enquêtes et de poursuites concernant de la cybercriminalité, notamment les obstacles au recueil et à l'obtention de preuves électroniques (voir les conclusions adoptées le même jour que celles sur ce réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité);
encourage le dialogue avec Europol/EC3, Eurojust, l'agence européenne de sécurité des réseaux (ENISA), le collège européen de police (CEPOL), Interpol, le Conseil de l'Europe, le secteur privé ;
fournit un accès à des informations au moyen d'un site web;
met en place un forum permettant de débattre de problèmes pratiques et juridiques rencontrés par les professionnels dans le domaine de la cybercriminalité;
échange des informations sur les législations nationales.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr