Création imminente de "Frontex 2.0" : 170 hommes fournis par la France à la réserve opérationnelle du futur Corps européen de garde-frontières

Le projet corps européen de garde-frontières avance à grands pas (pour une présentation détaillée du texte, lire sur securiteinterieure.fr : Vers une agence Frontex 2.0 : les choses sérieuses commencent vraiment pour la concrétisation du "Corps européen de garde-frontières").

Alors que le Parlement européen s’est prononcé favorablement il y a quelques jours (plus précisément vote en Commission LIBE le 30 mai), l’Assemblée nationale a publié peu avant un rapport accompagné d’une résolution dans laquelle elle se félicite du projet. Elle indique aussi que 170 hommes sont fournis par la France à la réserve opérationnelle.

Aussi critique que lors de son précédent rapport, l’Assemblée nationale estime à côté dela que ce projet de corps européen de garde-frontières n’a que trop tardé et il est urgent de passer à la vitesse supérieure (à lire sur securiteinterieure.fr : Crise des réfugiés: selon l'Assemblée nationale, la mission de police maritime Sophia est un "accélérateur migratoire" et l'UE ne peut plus "entretenir l'illusion humanitaire").

Écornant au passage la logique intergouvernementale, elle dénonce les égoïsmes nationaux, chaque État ayant repoussé le plus possible sa création, reportant d’autant une solution à la crise migratoire.

Pour mémoire, Frontex a demandé, en octobre 2015, aux États membres de lui fournir 775 gardes-frontières supplémentaires. Mais le directeur de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, déplore n’avoir obtenu, fin décembre 2015, que la moitié des effectifs demandés (à lire sur securiteinterieure.fr : Crise des réfugiés : alors que l'Europe débloque 10 milliards d'euros, les Etats ne mettent pas réellement en oeuvre les mesures qu'ils ont promises).

D’où vient-on ?

L’Union européenne a mal anticipé ces mouvements de population qui étaient pourtant prévisibles et qui s’étaient déjà produits à moindre échelle dans les années 2011 et 2012 et qui avaient d’ailleurs conduit l’Union à revoir sa législation sur le droit d’asile.

L’idée de créer un corps européen de garde-frontières est ancienne mais, soucieux de défendre sa souveraineté nationale, chaque État membre a repoussé le plus possible sa création, sans se rendre compte qu’il était illusoire d’organiser une liberté de circulation sans garantir une surveillance efficace des frontières extérieures de l’Union européenne.

La logique de la gestion intégrée des frontières au sein de laquelle le Corps européen est au cœur

Pour les rapporteurs, l’enjeu n’est plus le contrôle de la frontière en tant que telle, mais celui des personnes qui pourraient être amenées à la franchir.
Il s’agit d’anticiper leurs déplacements et, le cas échéant, de les empêcher. Le contrôle n’est plus focalisé principalement sur ce que le code frontières Schengen appelle « la vérification », c’est-à-dire le moment où l’officier en charge d’un point de passage frontalier spécifique se retrouve face à la personne souhaitant franchir la frontière et effectue le contrôle, mais sur la surveillance.
Les zones frontalières sont mises sous observation pour détecter les déplacements potentiellement suspects et intercepter les personnes concernées.

Plus que la coordination opérationnelle, part importante de son budget, mais verrouillée par les administrations nationales, la surveillance constitue le cœur des activités de Frontex. L’agence se veut d’ailleurs une agence de renseignement.

Le terme, ici, fait moins référence à des activités d’espionnage qu’à une série de pratiques policières plus connues dans la littérature anglophone sous l’appellation d’intelligence-led policing : des activités de police fondées sur la collecte et l’analyse d’information en amont, ne reposant pas uniquement sur la fonction d’enquête criminelle mais sur la collecte d’informations plus variées qui peuvent être utiles pour anticiper des mouvements migratoires ou des activités de traite des êtres humains.

Cette gestion intégrée des frontières suppose aussi une intégration des systèmes de contrôle et de surveillance.
Toutefois, l’intégration numérique ne se limite pas à la compatibilité des systèmes techniques.
Elle implique aussi l’harmonisation des cadres juridiques, l’uniformisation des savoir-faire et le partage d’informations (Frontex accorde beaucoup d’importance à formation commune des gardes-frontières), afin de rendre la circulation de l’information légale et son exploitation efficace.

Rendre quasi instantanément disponibles aux services des polices nationales (reliées entre elles par le système d'information Schengen (SIS)), les informations recueillies par les services consulaires des États de l’Europe de Schengen à propos des demandeurs de visas en connectant le système d'information sur les visas (VIS) au SIS II revient à opérer un renversement topographique majeur. Le point de contrôle (check point) – et non plus la frontière-ligne géographique – devient le cœur de la gestion intégrée des frontières en instaurant un suivi de toutes les personnes qui se déplacent en franchissant les frontières extérieures de l’Union.

Coopération avec les pays tiers : dépasser le seul volet de l’extra-territorialisation du contrôle des frontières

La coopération avec les pays tiers est un sujet capital pour parvenir à une gestion efficace des frontières Depuis plusieurs années Frontex a conclu des accords de coopération technique avec certains États notamment en Afrique, au Maghreb et dans les Balkans où fonctionne un centre commun d’analyse de risques (le centre MARRI à Skopje en Macédoine).
17 pays ont signé des accords de travail avec pour objectif de former des équipes de gardes-frontières ou des spécialistes de l’immigration mais aussi d’échanger des informations sur les analyses de risques sur les flux migratoires, les circuits des passeurs, la fraude documentaire.

Les rapporteurs considèrent que cette coopération avec les pays tiers est un point crucial pour la sécurité des frontières extérieures.
Des projets importants sont en cours comme avec le Mali. Le 15 avril 2016, l’Union Européenne et le Mali ont ainsi convenu, d’engager une coopération sur le contrôle migratoire.

Le Mali s’engage sur l’identification des personnes en situation irrégulière, notamment par l’organisation d’une mission d’identification ou la délivrance des documents de voyage requis pour le retour. L’Union Européenne s’engage en échange, à soutenir les autorités maliennes dans la gestion des frontières notamment par l’assistance à la formation des forces de police et des agents délivrant des passeports biométriques.

Tout récemment le 13 mai 2016, la Commission a proposé, d’entamer les négociations d’un accord de réadmission avec le Nigeria pour les ressortissants nigérians n’ayant pas le droit de rester sur le territoire de l’Union. Le Nigéria, ainsi que le Sénégal sont les deux pays prioritaires avec lesquels la Commission souhaitait organiser des réunions bilatérales consacrées à la réadmission, comme prévu dans son Plan d’action sur les retours.

Les rapporteurs saluent l’initiative de Matteo Renzi qui proposent « une action extérieure commune plus forte » et « la multiplication d’accords avec les pays de transit et d’origine africains, sur le modèle de celui signé avec la Turquie ».
L’Italie fait aussi des propositions pour affecter de nouveaux moyens financiers à l’aide au développement et préconise de développer des voies légales de migrations.

Elle suggère de favoriser les migrations circulaires. Il s’agit de favoriser les formes d’activité qui permettent à des ressortissants de pays tiers d’avoir une activité professionnelle temporaire ou partielle en Europe tout en restant domiciliés dans l’État tiers ou encore de venir se former pour ensuite créer une activité dans son état d’origine.
Cette circularité pourrait être renforcée en donnant la possibilité aux migrants, après leur retour, de conserver une forme de mobilité privilégiée à partir et à destination de l’État membre où ils résidaient précédemment, par exemple, des procédures simplifiées d’admission/réadmission.

Un accroissement des moyens et un meilleur financement des interventions

En 2015, le budget total de l’agence Frontex atteint 114 millions d’euros. Un budget plus élevé que l’année précédente, 98 millions d’euros, et de 2013, près de 94 millions d’euros. Sur ce budget, 106 millions d’euros sont attribués par la Commission européenne, une contribution plus importante qu’en 2014 où elle finançait Frontex à hauteur de 86,8 millions d’euros. Pour l’année 2015, sept millions sont donnés par les pays associés à Schengen, et 820 000 euros par le Royaume-Uni et l’Irlande.

Pour les rapporteurs, il est prévu d’augmenter le budget en 2016 comme il l’a déjà été en 2015 afin de permettre à l’Agence de faire face à la crise migratoire, notamment en triplant les ressources financières affectées aux opérations conjointes Poséidon et Triton, en étendant le soutien de l’Agence aux États membres au domaine des retours et en accordant les ressources nécessaires aux centres de crise (« hotspots »). La subvention finale de l’Union européenne pour 2016, telle que proposée par la Commission, s’élève à 238,6 millions d’euros.

Toujours pour les rapporteurs, il est nécessaire que l’Agence poursuive ses travaux dans la gestion des frontières extérieures avec le même niveau d’intensité, y compris par la contribution régulière et importante qu’elle apporte aux missions de recherche et de sauvetage et dans le domaine du retour. Grâce aux nouvelles missions proposées dans le règlement, l’Agence aura davantage les moyens de soutenir les États membres dans ces domaines d’intervention. Dans ce contexte, il est essentiel que, à l’avenir, le niveau de la subvention 2016 soit maintenu comme base du budget annuel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à partir de 2017.

L’Agence devrait atteindre 1 000 personnes (personnel permanent et experts nationaux détachés) d’ici 2020.

Concernant le corps de réserve, Frontex devrait disposer d’une équipe minimale de 1 500 personnes. La répartition entre États n’est pas encore totalement arrêtée mais pour donner un ordre de grandeur, la France devrait contribuer en désignant 170 professionnels, l’Allemagne de l’ordre de 225 et l’Italie de 125.

Que penser finalement de la mouture du projet sur la table ?

L’Assemblée nationale, au nom de leurs rapporteurs,

• soutient la solution actuelle permettant qu’en cas de défaillance d’un État membre dans sa gestion des frontières extérieures ou en cas de pression migratoire disproportionnée, Frontex propose des mesures correctives qui peuvent être mises en œuvre après une décision des chefs d’Etat et de goucernement, afin de donner le plus de légitimité possible à cette intervention en situation de crise ;
• Souhaite que soit clairement indiqué si Frontex pourra ou non intervenir dans les eaux internationales, voire même dans les eaux territoriales d’un État tiers.
  Elle souhaite savoir des accords internationaux doivent être passés avec les États tiers limitrophes pour effectuer des interventions dans leurs eaux territoriales, pour la sauvegarde des êtres humains, la lutte contre les passeurs et la sécurité des frontières extérieures de l’Union;
• Se félicite de l’importance accordée dans cette proposition de Règlement au respect des droits fondamentaux, avec l’adoption d’un nouveau code de bonne conduite pour l’Agence Frontex, la formation de tous les professionnels intervenant dans le cadre d’opérations coordonnées par l’Agence à cette problématique et les larges attributions reconnues à l’officier des droits fondamentaux ;
• Approuve le mécanisme de plainte institué par cette proposition de règlement permettant aux victimes d’établir un recours en cas de violation de leurs droits fondamentaux, sous réserve que les victimes aient été informées de leurs droits au préalable.
  Elle suggère que l’officier des droits fondamentaux présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil européen sur les suites données aux plaintes reçues, tout particulièrement lorsque les agents mis en cause ne relèvent pas de l’autorité disciplinaire de l’Agence Frontex. ».

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• Rapport d'information de l'Assemblée nationale
  

A lire aussi  gratuitement :

• L'analyse de risque de Frontex 2016 (ARA)
• Le communiqué de presse de la Commission LIBE du Parlement européen sur le vote
• Le communiqué de presse de la Commission LIBE du Parlement européen sur Frontex 2.0
• Une étude du Parlement européen sur le projet de corps européen de garde-côtes
• Une étude du Parlement européen sur les hotspots
   

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A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr

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