vendredi 6 janvier 2012

Crise et réforme Schengen, de quoi parle-t-on vraiment et où va-t-on ? (1ère partie)



La problématique des conditions de l’imposition des contrôles unilatéraux aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen tourne à l'affrontement gauche/droite. Toutefois, si l'on dépasse cette opposition, les divergences autour de ces conditions cristallisent les ambiguïtés du projet européen. Mais de quoi parle-ton vraiment lorsqu'il s'agit de crise Schengen ou de réforme du dispositif Schengen ?

securiteinterieure.fr vous présente un bilan approfondi du sujet dans le cadre d'un dossier spécial "Crise et réforme Schengen, de quoi parle-t-on vraiment et où va-t-on ?"

Cet article est rédigé en 3 parties. La première partie est introductive et didactique. La deuxième partie, et surtout la troisième, sont plus analytiques.

Pour consulter la deuxième et la troisième partie

Plan de la première partie 

1. Qu'est-ce que Schengen et son dispositif ?
2. Petit rappel des faits récents
3. Le problème Schengen est-il spécifiquement français ?


1. Qu'est-ce que Schengen et son dispositif ?


Schengen, du nom d'un village luxembourgeois à proximité de la France et de l'Allemagne, renvoie à un ensemble de règles destinées à assurer plus de liberté et davantage de sécurité :
  • liberté au sens de libre circulation des personnes au sein d'un espace décloisonné, c'est-à-dire sans frontières intérieures. C'est l'espace Schengen;
  • sécurité ensuite, car au moment de la mise en œuvre, en 1995 des accords de Schengen, l'idée était que cet espace de liberté devait être réalisé sans nuire au niveau général de sécurité. D'où la création d'une base de données européenne (le Système d'information Schengen), une meilleure coopération policière et judiciaire et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen (ci-après les "frontières extérieures"). 

Schengen peut être vu comme un "club". Dans les grandes lignes (1) :
  • certains Etats hors UE y appartiennent (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande);
  • certains Etats membres de l'UE n'en font pas partie. Ils ne veulent pas appartenir à la coopération Schengen car ils ne souhaitent pas un démantèlement des contrôles aux frontières intérieures. C'est le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande (2);
  • certains Etats membres de l'UE ne font pas partie de l'espace Schengen mais ils veulent y appartenir. C'est le cas de la Roumanie et de la Bulgarie.
Il s'agit d'un club car pour y adhérer, les Etats doivent montrer qu'ils apportent toute une série de garanties, notamment quant à leur capacité d'assurer un haut niveau de surveillance à leurs frontières. C'est tout le problème à l'heure actuelle de la candidature de la Bulgarie et de la Roumanie (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Certains Etats membres, dont la France, pensent que le niveau requis n'a pas encore été atteint.


(1) Il s'agit d'une présentation sommaire et synthétique, beaucoup d'aspects sont éludés comme le cas de Chypre par exemple.
(2) Il existe un espace de libre circulation entre le Royaume-Uni et l'Irlande.


2. Petit rappel des faits récents :


3. Le problème Schengen est-il spécifiquement français ?

Non, et voici trois exemples récents :
Le dispositif Schengen paraît être attaqué de toute part. Dans plusieurs Etats membres, une surenchère autour de la rhétorique des frontières poreuses s'opère par un effet de compétition électorale ou de coalition avec des partis d'extrême droite. Généralement, l'entrée au gouvernement de partis politiques nationalistes ou souverainistes implique une approche plus stricte à l'égard de l'immigration et un durcissement des contrôles aux frontières, remettant en cause les principes de libre circulation inhérents à la coopération Schengen.

La suite à lire prochainement dans la deuxième partie.


Plan de la deuxième partie

1. Le cœur du débat
2. Quelques mythes et idées fausses sur la coopération Schengen
3. Vers quoi s’achemine-t-on ?

Pour consulter la deuxième et la troisième partie

bibliographie mise en jour en juin 2012

Eléments de bibliographie

A consulter aussi une sélection d'ouvrages universitaires à ce sujet (en particulier les ouvrages de Wenceslas de Lobkowicz, Denis Duez, Jörg Monar, Yves Pascouau, Emmanuel Barbe...).

Article soumis à copyright. Pour le citer, merci de prendre la référence suivante :
Pierre Berthelet, "Crise et réforme de Schengen : mais au fond de quoi parle-t-on et où va-t-on ?", article mis en ligne le 6/01/2012, URL :http://securiteinterieurefr.blogspot.com/2012/01/crise-et-reforme-schengen-de-quoi-parle.html



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