lundi 31 octobre 2011

Bilan du Conseil de fin octobre : immigration, drogues et formation judiciaire



En complément du billet précédent, le Conseil des 27 ministres de la justice et de l'Intérieur (Conseil "Justice et affaires intérieures) :
  • ont exprimé leur inquiétude concernant la capacité de la Grèce à protéger ses frontières extérieures dans le cadre de l'espace Schengen. Frontex a d'ailleurs publié un rapport sur le déploiement des équipes d'intervention rapide, les Rabits à la frontière gréco-turque pour l'année 2010 ainsi que son rapport semestriel sur l'état du phénomène d'immigration clandestine (j'ajoute aussi les commentaires de la Commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et en passant, l'analyse de risques de Frontex aux frontières orientales);
  • ont adopté des conclusions  relatives à un pacte européen sur les drogues de synthèse organisé autour de 4 grands axes : 1. lutter contre la production de drogues de synthèse; 2. lutter contre le trafic de drogues de synthèse et de leurs précurseurs; 3. s'attaquer aux nouvelles substances psychoactives; 4. former les services répressifs à la détection, à l'examen et au démantèlement des laboratoires clandestins.Le pacte indique que "étant donné l'importance de la menace, sa dimension transfrontière et la puissance des groupes criminels impliqués, il y a lieu de mettre au point une action plus centralisée, plus coordonnée et plus efficace. [...] Europol devrait être considéré comme l'instance responsable centrale désignée pour coordonner l'effort global de lutte contre les drogues de synthèse". Ce pacte fait écho au Pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue et au rapport annuel d'activité de l'Observatoire européen des drogues (OEDT) pour l'année 2010.
  • ont adopté des conclusions en matière de formation judiciaire. Ces conclusions font écho à la communication de la Commission à ce sujet (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Les Etats membres se félicitent de cette communication et ils invitent la Commission à : 
    • recenser et à évaluer des solutions au niveau européen, des programmes de formation européenne; 
    • à lancer un nouveau programme d'échange pour les juges et procureurs nouvellement
      nommés;
    • à examiner la possibilité de présenter chaque année un rapport sur la formation judiciaire européenne.
    •  

L'avis de securiteinterieure.fr :

un Conseil Justice et affaires intérieures de transition. Beaucoup de sujets sur la table mais peu de textes adoptés. La présidence polonaise, comme toutes les présidences d'ailleurs, va s'efforcer d'obtenir un accord sur un certain nombre de textes en discussion d'ici la fin de son mandat, c'est-à-dire fin décembre. Prochain Conseil : 13-14 décembre 2011. A suivre donc.



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