mercredi 4 janvier 2012

Frontières extérieures : le Sénat réaffirme son attachement à Schengen



Prenant le contrepied de l'Assemblée nationale (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), le Sénat a adopté une résolution dans laquelle il considère que la solution à la défaillance d'un Etat concernant la surveillance aux frontières ne peut être trouvée qu'au niveau européen. Dans cette résolution adoptée fin décembre (mais disponible en ligne seulement depuis cette semaine), il indique en substance que la réintroduction par un Etat de manière unilatérale des contrôles à ses frontières n'est pas la bonne réponse.

securiteinterieure.fr vous reproduit le contenu de la résolution avant de vous faire quelques commentaires.

Le Sénat, 

  • Rappelle son attachement au principe de libre circulation et à l'espace sans frontière de Schengen, qui est l'une des réalisations les plus concrètes de l'Union européenne ;
  • Juge qu'une modification du code frontière de Schengen ne peut se fonder sur une assimilation automatique des flux migratoires à une menace grave contre l'ordre public et la sécurité intérieure, et doit garantir le respect des hommes et des femmes concernés ;
  • Considère que les réponses à la situation créée par des manquements graves persistants d'un État membre dans les contrôles aux frontières extérieures doivent être apportées au niveau communautaire ;
  • Souligne que ces réponses ne peuvent être dissociées de progrès significatifs dans la définition et la mise en œuvre de véritables politiques européennes de l'immigration et de l'asile, s'inscrivant dans un partenariat avec les pays d'origine et de transit ;
  • Estime préférable de ne pas modifier les règles en vigueur concernant la réintroduction à titre exceptionnel et temporaire des contrôles aux frontières intérieures dans les cas qui, comme la protection d'un évènement politique ou sportif majeur, ont jusqu'à présent relevé de la responsabilité des États membres sans créer de difficultés ;
  • Considère que, dans ces cas, l'obligation d'information de la Commission européenne par les États membres devrait être renforcée et mise en œuvre de manière plus précoce.
L'avis de securiteinterieure.fr


Force est de constater que le débat fait rage entre la majorité présidentielle et l'opposition à l'ombre des élections qui se profilent. L'Assemblée nationale avait donné son point de vue : un Etat peut réintroduire des contrôles à ses frontières de manière unilatérale pour deux raisons essentiellement : la subsidiarité (c'est-à-dire l'idée que la France est mieux à même que l'Union européenne pour apprécier une situation mettant en péril l'ordre public ou sa sécurité) et la sécurité intérieure (qui relève de la compétence nationale strictement) (voir le comparatif des partis politiques sur le thème Europe / immigration). 
securiteinterieure.fr avait fait part de ses doutes quant à la validité juridique d'un  tel raisonnement (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Surtout, sur un plan plus politique, le problème porte sur l'efficacité de la réintroduction de tels contrôles et surtout sur leur effet néfaste.
securiteinterieure.fr va revenir plus en détail dans le billet suivant pour préciser les choses.



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